Fiche Infosols - SSP0012182

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012182

Nom usuel

Collège Victor Hugo n° 0810787R

Commune(s)

81060 CARMAUX

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001218201			16/11/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001218201

Date de dernière mise à jour

16/11/2017

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

81.0056 (BASOL)

Environnement

Le collège public Victor Hugo (établissement n° 0810787R) est situé au 17, rue Ferrer à Carmaux (81), en partie nord-ouest du centre-ville. Le collège est entouré d’habitations individuelles contiguës. L’établissement accueille environ 380 élèves âgés de 11 à 15 ans.
Le collège, propriété du conseil départemental du Tarn, s’étend sur une surface de 7 000 m² environ qui comprend :
o Un ensemble de 5 bâtiments sans niveau de sous-sol, ni vide sanitaire, accueillant les élèves ainsi que le corps administratif et technique de l’établissement (avec cantine mais sans internat). Des logements de fonction (qui n’accueillaient pas d’enfants au moment des diagnostics) sont présents dans l’un des bâtiments.
o Des espaces extérieurs constitués :
- d’une cour de récréation recouverte d’enrobé en bon état,
- d’un préau recouvert d’une dalle béton en bon état,
- de zones enherbées d’ornement strictement interdites aux élèves mais potentiellement accessibles aux enfants des logements de fonction,
- d’un abri pour cycles dédié aux élèves.

Le collège présente un bon état général. Cependant, le rez-de-jardin d’un bâtiment présente des traces d’humidité prononcées remettant vraisemblablement en cause l’étanchéité du bâti par rapport aux sols. A noter également l’absence de ventilation mécanique contrôlée pour l’ensemble des bâtiments.

Résultats des études historiques et documentaires
Le collège Victor Hugo a été construit en superposition partielle d’une ancienne usine à gaz (BASIAS n° MPY8101157), ce qui a motivé son inclusion dans la liste des établissements concernés par la démarche de diagnostic. L’étude historique montre que le bâtiment le plus ancien du collège a été construit en 1895. A partir de 1881 et jusqu’en 1929, la parcelle voisine de l’école a accueilli l’usine à gaz. A l’issue de cette période, le collège a fait l’objet d’une extension située en partie sur l’emprise de l’ancienne usine à gaz. L’établissement est donc partiellement superposé à l’emprise de l’ancienne usine à gaz.

Un autre site BASIAS (site n° MPY8100039), ayant exercé une activité de verrerie entre 1754 et 1930, a été recensé à 50 m à l’ouest-sud-ouest de l’établissement.

Résultats des études géologiques et hydrogéologiques
L’étude du contexte hydrogéologique indique que le sous-sol à dominance sableuse voire caillouteuse au droit du collège, présente une nappe d’eaux souterraines libre à environ 5 m de profondeur. En outre, le sens d’écoulement global des eaux souterraines au droit de l’établissement est dirigé vers le nord-ouest (en direction de la rivière du Cérou).
Au regard de ces éléments, le site BASIAS MPY8100039 (ancienne verrerie) est donc en latéral hydraulique du collège. L’ancienne usine à gaz (MPY8101157), partiellement superposée à l’établissement est située en aval hydraulique du collège.

Description

Par circulaire du 4 mai 2010, le ministère en charge du développement durable a fixé les modalités de diagnostic des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents construits sur d’anciens sites d’activité industrielle ou de services ou à proximité.
Cette démarche s’est inscrite dans le cadre de l’action 19 du 2e plan national santé environnement 2009-2013 et de l’article 43 de la loi 2009 – 967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
Les diagnostics terminés ont été adressés au maitre d'ouvrage du groupe scolaire par lettre du 15 avril 2013.

Étude des influences potentielles des anciens sites industriels sur l'établissement scolaire :
S’agissant d’un collège, avec logements de fonction mais sans jardin pédagogique, trois scénarios d'exposition ont été considérés et retenus :
· l'inhalation de l'air dans les bâtiments, air qui serait susceptible d'être dégradé par des pollutions éventuelles provenant de l’ancienne usine à gaz : La superposition partielle de l’ancienne usine à gaz et du collège ne permet pas de conclure à l’absence d’influence de ce site BASIAS sur la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments du collège via un transfert de composés volatils depuis les sols et/ou les eaux souterraines. Ce scénario est donc retenu.
· l'ingestion de sols par les enfants des logements de fonction : Du fait de la superposition partielle de l’ancienne usine à gaz et de l’établissement et de la proximité de l’ancienne verrerie, la qualité des sols a pu être influencée par ces activités (notamment par des phénomènes d’envol de poussières). Le scénario d’exposition par ingestion de sols superficiels n’est pas retenu pour les élèves du collège en raison de leur âge (11 à 15 ans) et du fait de l’absence de jardin pédagogique.
Néanmoins, ce scénario d’exposition a été retenu pour les enfants des logements de fonction pour lesquels le porté main-bouche est pertinent.
· l’ingestion d'eau du robinet : Dans la mesure où l’emprise des réseaux d’eau potable au droit du bâtiment technologique et au droit du bâtiment administratif n’est pas connue et que les réseaux sont ainsi susceptibles de traverser l’emprise de l’ancienne usine à gaz, la possibilité d’une dégradation de la qualité de l’eau du robinet par transfert de polluants au travers des canalisations est retenue.

Les substances recherchées ont été les substances en lien avec les activités du site BASIAS partiellement superposé au collège.

Les résultats ont été interprétés conformément au guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants et adolescents (BRGM, ADEME, INERIS, InVS) de juin 2011 et à la note ministérielle du 8 février 2007 définissant le cadre général de la politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués.

Les investigations ont montré que :
· sur les gaz du sol :
Des composés volatils ont été quantifiés dans l’air du sol sous la dalle des bâtiments ouest et technologique ainsi que dans l’air du vide sanitaire sous la salle d’étude du bâtiment administratif. Cependant, les niveaux de concentration estimés dans l’air intérieur, évalués sur la base des concentrations mesurées dans l’air sous dalle ou dans l’air du vide sanitaire, sont inférieurs à la borne basse des intervalles de gestion définis dans le guide de gestion des résultats des diagnostics.
Toutefois, dans l’hypothèse d’une dégradation de la dalle des bâtiments de l’établissement (perforation ou démantèlement lors de travaux d’aménagements), qui n’assurerait alors plus son rôle protecteur, la qualité de l’air intérieur pourrait tendre vers la qualité de l’air mesurée sous la dalle (et dépasser alors la borne inférieure des intervalles de gestion au droit des bâtiments du collège). Ceci amène à recommander le maintien de cette dalle en bon état.
· sur les sols superficiels :
Des teneurs anomaliques en métaux (Cu et Hg), supérieures au fond géochimique local et aux référentiels bibliographiques, ont été mesurées dans les sols enherbés de l’établissement. La gestion de ces résultats, en considérant un scénario d’ingestion de sol, indique cependant que la qualité des sols est compatible avec l’usage actuel des lieux.
· sur l’eau du robinet :
Les campagnes de contrôle ont confirmé la présence de composés volatils ( hydrocarbures et benzène) dans les eaux prélevées au niveau des robinets de l’établissement. Sur la deuxième campagne de prélèvement, l’eau du robinet de l’infirmerie ne respecte pas les critères de qualité de l’eau potable pour le benzène. Sur les deux points d’utilisation (infirmerie et sanitaires) des hydrocarbures ont été quantifiés au cours des deux campagnes, mais les familles des hydrocarbures ne sont pas les mêmes à chaque fois.

Ainsi, le collège Victor Hugo a été classé en catégorie C : « les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en œuvre de mesures sanitaires ».

Le préfet du Tarn a réuni tous les acteurs concernés à un premier comité de pilotage qui s'est tenu le 12 novembre 2012. Le conseil départemental du Tarn y a présenté les résultats de nouveaux prélèvements effectués en différents points du collège. Ces résultats montraient l'absence de benzène sur les prélèvements.
Ces éléments ont permis à l'agence régionale de santé de valider qu'il n'était pas nécessaire de mettre en œuvre des mesures de protection sanitaires dans le collège et qu'il fallait approfondir la connaissance par la réalisation de campagnes de prélèvement de l'eau à une fréquence rapprochée.

Le comité de pilotage s'est à nouveau réuni le 11 décembre 2012 pour une présentation des résultats des prélèvements effectués : aucune trace de benzène n'a été retrouvée. Les hydrocarbures trouvés dans les sanitaires étaient identiques à ceux trouvés au niveau de l'infirmerie et les teneurs en HAP relevées ponctuellement étaient inférieures aux seuils d'alerte.
Le comité de pilotage a ainsi conclu à l'absence de risques sanitaires et a validé la mise en place de mesures de surveillance du réseau d'alimentation de l'eau potable. Des mesures semestrielles sont depuis réalisées sur la qualité de l'eau distribuée au collège et la dernière mesure de février 2015 montre le respect des normes de potabilité en vigueur.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
CARMAUX	AO	59	81
CARMAUX	AO	700	81
CARMAUX	AO	702	81
CARMAUX	AO	704	81
CARMAUX	AO	705	81
CARMAUX	AO	679	81
CARMAUX	AO	696	81
CARMAUX	AO	736	81
CARMAUX	AO	588	81
CARMAUX	AO	737	81