SSP0012183

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012183
Nom usuel BJT INDUSTRIES (Ex Ets.BODEZ)
Commune(s) 59279 HALLUIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001218301 11/01/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001218301
Date de dernière mise à jour 11/01/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0598 (BASOL)
Environnement Description du site :
Le site est situé sur la commune de Halluin (221 rue de la Lys) et s'étend sur 24 612 m².
Il est situé sur la parcelle référencée 1138 au cadastre en zone UA (zone urbaine mixte à caractère central, à dominante d'habitat, pouvant comporter des commerces, des services, des bureaux, des activités artisanales, des équipements publics compatibles avec un environnement urbain dense) du PLU.
La Société SARL BODEZ ET FILS, 248 rue de la Lys à HALLUIN a fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter en date du 24 mai 1996 pour la poursuite d'exploitation d'une usine de fabrication de meubles située à l'adresse précitée.
Un autre arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter en date du 07 octobre 1981 avait été délivré à la même Société l'autorisant à exploiter une usine de fabrication de meubles de cuisine située au 221, rue de la Lys à HALLUIN.
La Sté BJT INDUSTRIES a informé Monsieur le Préfet du Nord de la reprise d’exploitation des activités de la Sté BODEZ ET FILS, au 248 rue de la Lys à Halluin, et au 221, rue de la Lys : il a été donné acte de cette déclaration respectivement les 16/03/04 et 27/07/05.
Les deux arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter, ci-après, encadrent ces exploitations :
• 221, rue de la Lys : Arrêté préfectoral du 07/10/81, autorisant en particulier un atelier de travail du bois, un atelier d’application de vernis et un incinérateur de déchets de bois ;
• 248, rue de la Lys : Arrêté préfectoral du 24/05/96, autorisant un atelier de travail du bois et un incinérateur de déchets de bois.

Le Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing, a placé la Société en liquidation judiciaire (jugement du 16/06/05) ; le liquidateur désigné est Maître Jérôme THEETTEN, à MARCQ-EN-BAROEUL.
Par la suite, les actes administratifs suivants ont été pris :
- 18/10/2005 APC Site de la Société BJT INDUSTRIES, 248 rue de la Lys à Halluin : Etude des sols phase A (documentaire) et étude des sols Phase B (investigations sur le site) – Évaluation simplifiée des risques ;
- 18/10/2005 APC Site de la Société BJT INDUSTRIES, 221 rue de la Lys à Halluin : Etude des sols phase A (documentaire) et étude des sols Phase B (investigations sur le site) – Évaluation simplifiée des risques ;
- 24 mars 2006: arrêté préfectoral engageant une procédure de consignation.

Enfin, l'historique suivant est à observer :
- 27 juin 2006: achat du terrain par la société HLM « Notre Logis »
- 2007: travaux de dépollution effectués par la société « Notre logis » (rapport d'intervention rédigé par la société Taw Environnement le 1er octobre 2007);
- 13 octobre 2009: clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (jugement du tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing).

Dernièrement pour le 221 rue de la Lys :
La société « Notre logis », qui a acheté le terrain occupé par la société BJT industries a réalisé des études de sol pour son projet de construction de logements et d'établissement recevant du public. Ces études ont été rédigées par la société TAUW France.
Le premier rapport, d'octobre 2007 rend compte de travaux de dépollution suite à l'identification en 2004 d'une source de pollution constituée de scories contenant des métaux lourd présente dans les remblais. Une étude de dimensionnement a permis de distinguer deux zones concernées par la présence de ces scories.
La conclusion du rapport de Tauw indique que les matériaux pollués circonscrits dans le cadre du dimensionnement ont été évacués. Des analyses réalisées en fond de fouille permettent de constater que les terres en place ne présentent aucun dépassement des valeurs guides qui avaient été retenues comme seuils de dépollution, ce qui rend la qualité du sol au droit de la zone dépolluée compatible avec la future vocation résidentielle avec jardins privatifs du site.
Le site BJT Industries, situé 221 rue de la Lys à Halluin, n'a plus l'usage industriel qui lui était connu. Les terrains, rachetés par la société « Notre logis » ont été dépollués et rendus compatibles avec un usage de type résidentiel avec jardins privatifs.

Dernièrement pour le 248 rue de la Lys :
Les résultats d'analyses dans les sols ont mis en évidence :
- L’absence d’anomalies de concentration en hydrocarbures totaux (HCT) ;
- Des anomalies de teneurs en métaux lourds dans les remblais au droit de S2 et S6.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
HALLUIN UA 1138 59