SSP0012184
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012184 |
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| Nom usuel | Charpentes françaises | ||||||||
| Commune(s) |
86193 PLEUMARTIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001218401 |
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| Date de dernière mise à jour | 15/03/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
86.0019 (BASOL)
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| Environnement | La société exploite un site où sont réalisées les activités suivantes :
- transformation du bois pour la fabrication de charpentes, - traitement et stockage de bois. L'activité du site a débuté en 1950 par la mise en service d'une scierie. L'exploitant bénéficie à ce jour d'un récépissé de déclaration en date du 14 août 2015 (rubriques 2410-B-2 / travail du bois et rubrique 2415 / mise en oeuvre de produits de préservation du bois). La rivière de la Luire s'écoule à environ 400 m à l'est du site, en aval hydraulique. La première nappe souterraine susceptible d'être rencontrée au droit du site correspond à la nappe des calcaires lacustres. Le sens d'écoulement local potentiel des eaux souterraines est orienté suivant un éventail s'étalant du sud-est au nord-est. |
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| Description | Un bac de traitement du bois , extérieur et enterré, a été mis en place en 1985. Il a été remplacé vers 1990 par un nouveau bac, sous abri. Une notification de cessation de l'activité de traitement de bois par trempage a été transmise en février 2014. Dans ce cadre, plusieurs études ont été menées. En novembre 2013, 28 sondages ont été réalisés à proximité de sources potentielles de pollution. En janvier 2014, 24 sondages complémentaires ont été pratiqués afin de préciser l'extension des impacts. Caractérisation des sols Les paramètres suivants ont été analysés : - pesticides azotés de type cyperméthrine (C), propiconazole (P), tébuconazole (T) et pesticides organocholorés (POC), - hydrocarbures C5-C40, - benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes (BTEX), - hydrocarbures aromatiques polycliques (HAP), - composés organo-halogénés volatils (COHV), - éléments traces métalliques (ETM). Les analyses de sols ont mis en évidence : - l’absence d’impact significatif en COHV, hydrocarbures, HAP et ETM, - un impact par des pesticides azotés (jusqu’à 182 000 µg/kg) et par des produits du type pentachlorophénol et drines (jusqu’à 112 000 µg/kg) lié à l’ancienne activité de traitement de bois, - un impact par des pesticides azotés au droit du fossé Est (jusqu’à 5 900 µg/kg), - un impact ponctuel par des pesticides organocholorés au nord d’une ancienne zone de brûlage (jusqu’à 8 500 µg/kg). Caractérisation des eaux souterraines Au droit du site, 4 piézomètres sont implantés : - Pz2 en amont éloigné, - Pz3 en latéral immédiat de l’ancien bac de traitement, - Pz1 et Pz4 (en limite est du site), en aval éloigné. Les analyses réalisées en novembre 2013 puis en janvier 2014 montrent notamment un impact significatif au droit du piézomètre Pz1 avec les teneurs relevées suivantes : - pentachlorophénol : 290 µg/l puis 430 µg/l - propiconazole : 10 µg/l puis 18 µg/l - tébuconazole : 9,2 µg/l puis 13 µg/l Au regard des impacts significatifs relevés dans les sols, l’exploitant a retenu comme option de gestion l’excavation des terres au droit des zones de traitement du bois et de brûlage ainsi qu’un curage du fossé Est puis une évacuation des terres dans des installations de stockage de déchets. Les travaux ont été réalisés au cours des mois de juillet et septembre 2014. Près de 2 480 tonnes de terres impactées ont été envoyées vers le centre de stockage de déchets dangereux SOLITOP de Saint-Cyr-des-Gâts (85). Environ 160 tonnes de terres polluées en provenance de l’ancienne zone de brûlage ont été évacuées vers le centre de stockage de déchets non dangereux SETRAD de Gizay (86). Les excavations ont été remblayées par des matériaux d’apport du site, non impactés significativement par des composés organiques, et par des matériaux d’apport extérieurs au site pour finaliser le comblement. Un revêtement bitumineux a été appliqué sur la plate-forme. Afin de compléter le diagnostic de 2013 et 2014, une enquête d’identification des puits hors site a été menée en janvier 2015. Quatorze puits ont été identifiés en aval du site dont certains avec des usages. Quatre de ces puits présentaient des teneurs en pesticides légèrement supérieures aux valeurs de référence. Un arrêté municipal du 4 décembre 2014 interdit les usages sanitaires de l’eau des puits de particuliers dans le périmètre potentiellement impacté par la pollution hors site. Un arrêté préfectoral prescrivant un suivi des eaux souterraines ainsi que la constitution d'un dossier de demande d’institution d'une servitude d'utilité publique a été signé le 6 avril 2016. L'arrêté préfectoral instituant des SUP a été signé le 18 août 2020 et instaure des restrictions d'usage sur le site Charpentes Françaises ainsi qu'hors site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00121840102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001218401 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 18/08/2020 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Charpentes JUGLA à Pleumartin | ||||||
| Description | Charpentes JUGLA à Pleumartin | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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