Fiche Infosols - SSP0012187

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012187

Nom usuel

Ecoles maternelle et élémentaire Notre Dame (N° 0311479P_P et 0311479P)

Commune(s)

31555 TOULOUSE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001218701			24/05/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001218701

Date de dernière mise à jour

24/05/2017

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

31.0092 (BASOL)

Environnement

Le groupe scolaire Notre-Dame (n° 0311479P_P (maternelle) et n° 0311479P (élémentaire)) est situé au 42 bis, rue des 36 Ponts à Toulouse (31), au sud du centre-ville. Il accueille 85 enfants âgés de 2 à 6 ans (école maternelle) et 174 enfants de 6 à 11 ans (école élémentaire), encadrés par 10 personnes.
Ce groupe scolaire, propriété du Syndicat des Religieuses de Notre-Dame, s’étend sur une surface d’environ 7 110 m² qui comprend :
- un bâtiment en partie nord, sur trois niveaux, sans sous-sol et sans vide sanitaire, accueillant des salles de classes au rez-de-chaussée et au premier étage, un dortoir (maternelle) au rez-de-chaussée et un internat au deuxième étage (accueillant les enfants du collège et du lycée du groupe scolaire Montalembert),
- en partie sud-est, un gymnase, sans sous-sol ni vide sanitaire, accueillant une salle de sport,
- des espaces extérieurs constitués :
o d’une cour de récréation pour la maternelle (à l’ouest du bâtiment) recouverte d’enrobé en bon état et de zones de sols à nu, accueillant une aire de jeux (sol souple dégradé) et un petit jardin pédagogique dont les légumes sont consommés (en bordure ouest du bâtiment),
o d’une première cour, recouverte de galets et d’herbe (non accessible aux enfants de l’école maternelle),
o d’une deuxième cour (cloître au centre du bâtiment) recouverte d’enrobé en bon état et d’une dalle béton (caniveaux) (non accessible aux enfants de l’école maternelle),
o d’une troisième cour (en partie sud-est) recouverte de surfaces enherbées et de zones de sols à nu (non accessible aux enfants de l’école maternelle),
Au cours de la visite, il a été constaté l’absence de sous-sol, de vide sanitaire et de logement de fonction et la présence d’un petit jardin pédagogique dans la cour des maternelles (légumes consommés). Les salles sont ventilées naturellement.
L’établissement est dans un bon état général.
Aucun indice visuel ou olfactif de pollution n’a été observé lors de la visite de site.

Résultats des études historiques et documentaires
Ce groupe scolaire a été construit en contiguïté supposée d’une ancienne fabrique de transformateurs électriques et industrie de pièces métalliques pour vélos et motos recensée dans la base de données BASIAS (MPY3104417), ce qui a motivé son inclusion dans la liste des établissements concernés par la démarche de diagnostic.
L’étude historique montre que les bâtiments du groupe scolaire ont été construits avant 1924 et aucune information ne permet d’identifier la nature des terrains avant la construction des bâtiments. La parcelle voisine de l’école a bien accueilli, à partir de 1946 (date de fin d’activité inconnue), une industrie de pièces métalliques pour vélos et motos puis à partir de 1966, une ancienne fabrique de transformateurs électriques (BASIAS MPY3104417).
D’autres sites ont été également recensés à proximité de l’établissement : les sites BASIAS MPY3103036 (fonderie de fer et de cuivre à partir de 1869), MPY3112794 (fonderie de bronze à partir de 1924), MPY3103765 (soufflerie de verre et une forge à partir de 1952), MPY3100296 (teinturerie et un dépôt de liquide inflammable de 1922 à 1924 - plaintes pour fumées et suies d’échappant de la chaudière), MPY3111586 (laverie à partir de 1964 - plainte pour émission de suie noire provenant de la chaudière au mazout), MPY3103249 (fabrique de rivet et une forge à partir de 1924) et MPY3103761 (chaudronnerie (période d’activité inconnue).

Résultats des études géologiques et hydrogéologiques
L’étude du contexte géologique et hydrogéologique indique la présence d’une nappe d’eau souterraine entre 3 et 6m de profondeur au droit du groupe scolaire.
L’écoulement naturel de cette nappe s’effectue vers la Garonne, soit en direction du nord-ouest et n’est pas suspecté d’être perturbé au voisinage de l’établissement (pas de pompage recensé à proximité de l’école).
Le groupe scolaire est donc positionné en latéral hydraulique de l’ancienne fabrique de transformateurs électriques et industrie de pièces métalliques pour vélos et motos (BASIAS n° MPY3104417). Le groupe scolaire est positionné en amont hydraulique des sites BASIAS MPY3103036 (fonderie de fer et de cuivre), MPY3111586 (laverie) et MPY3103761 (chaudronnerie), en aval hydraulique du site BASIAS MPY3112794 (fonderie de bronze), en latéral hydraulique des sites BASIAS MPY3103765 (soufflerie de verre et une forge), MPY3100296 (teinturerie et un dépôt de liquide inflammable) et MPY3103249 (fabrique de rivet et une forge).

Description

Par circulaire du 4 mai 2010, le ministère en charge du développement durable a fixé les modalités de diagnostic des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents construits sur d’anciens sites d’activité industrielle ou de services ou à proximité.
Cette démarche s’est inscrite dans le cadre de l’action 19 du 2e plan national santé environnement 2009-2013 et de l’article 43 de la loi 2009 – 967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

Etude des influences potentielles des anciens sites industriels sur l'établissement scolaire
S’agissant d’un groupe scolaire (écoles maternelle et élémentaire), sans logement de fonction et avec jardin pédagogique, quatre scénarios d'exposition sont à considérer.
- l'ingestion de sols par les enfants :
Le scénario d’exposition par ingestion de sols superficiels a été retenu du fait de la présence d’anciennes activités émettrices de poussières à proximité du groupe scolaire, de sols à nu accessibles et de l’âge des enfants de la maternelle pour lesquels le porté main-bouche est pertinent.
- l'inhalation de l'air dans les bâtiments, air qui serait susceptible d'être dégradé par des pollutions éventuelles provenant du site BASIAS :
La contiguïté du site BASIAS MPY3104417 (fabrication de transformateurs électriques et industrie de pièces métalliques pour vélos et motos) par rapport à l’école ne permet pas de conclure à l’absence d’influence de ce site BASIAS sur la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments dans la partie ouest du groupe scolaire via un transfert de composés volatils dans les sols.
- l’ingestion de végétaux :
Cette voie d’exposition a été retenue en raison de la présence d’un jardin pédagogique en pleine terre au droit du groupe scolaire (cour des maternelles) dont les cultures sont consommées, et de la présence d’anciennes activités émettrices de poussières à proximité du groupe scolaire. Dans un premier temps, des prélèvements et des analyses ont été réalisés pour contrôler la qualité des sols du jardin.
- l’ingestion d'eau du robinet :
Les réseaux d’eau potable ne traversant pas l’emprise des sites BASIAS, la possibilité d’une dégradation de la qualité de l’eau du robinet par transfert de polluants au travers des canalisations n’est pas retenue.

Ainsi, l’étude historique et documentaire n’ayant pas permis de conclure à l’absence d’influence des sites BASIAS sur la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments et des sols accessibles de l’établissement, le groupe scolaire Notre- Dame a fait l’objet d’une campagne de diagnostic sur les milieux pertinents (phase 2) à l’issue de la phase 1.
Les milieux retenus sont :
- les sols superficiels accessibles de l’établissement
- l’air intérieur du bâtiment en partie nord-ouest du groupe scolaire.

Les substances recherchées ont été celles associées aux anciennes activités industrielles recensées.
Les résultats ont été interprétés conformément au guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants et adolescents (BRGM, ADEME, INERIS, InVS) de juin 2011 et à la note ministérielle du 8 février 2007 définissant le cadre général de la politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués.

Les investigations ont montré que :
• des composés volatils ont été quantifiés dans l’air sous dalle. Toutefois, les concentrations mesurées dans l’air sous dalle sont toutes inférieures aux bornes basses des intervalles de gestion définis dans le cadre de la démarche,
• dans les sols superficiels, certains composés, dont le plomb, ont été quantifiés à des teneurs supérieures à celles mesurées au voisinage de l’établissement et aux référentiels bibliographiques.

En vue de réduire l’exposition au plomb de la population française, les autorités sanitaires au niveau national mènent actuellement des travaux pour réévaluer l’ensemble des valeurs de gestion aujourd’hui en vigueur sur le plomb.
Le Haut Conseil de la Santé Publique a dans son avis du 23 mai 2014 préconisé une politique de réduction des expositions au plomb au plus bas niveau possible et une politique de surveillance de la population.
Par lettre du 15/10/2015, le préfet de Haute-Garonne a recommandé au maître d'ouvrage du collège de réduire autant que possible l’exposition des personnes fréquentant l’établissement par des mesures environnementales.
Ainsi :
- à titre conservatoire, il est recommandé de restreindre les accès aux espaces verts concernés par ces teneurs en plomb supérieures à 100 mg/kg avec des clôtures et/ou barrières,
- puis il convient soit de recouvrir les sols végétalisés par un matériau synthétique, soit de remplacer les terres en place (sur 30 centimètres) par des terres d’apport dont la qualité sera contrôlée avec mise en place d’un grillage avertisseur.

Pour tous les autres composés, la gestion des résultats montre que la qualité des sols est compatible avec les usages constatés.
Pour les sols, l'école maternelle et l'école élémentaire Notre-Dame à Toulouse sont classées en catégorie B c'est à dire que "les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées.
Des modalités de gestion de l'information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés".
Ce classement permet de conserver la mémoire des résultats de ce diagnostic et engager les actions préconisées par lettre du 15/10/2015.
Cet avis concerne la configuration actuelle de l’établissement et se base sur les connaissances techniques et scientifiques du moment, au regard de la méthodologie mise en œuvre dans le cadre de la démarche.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Interprétation de l''état des milieux (IEM)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	doc-depollution-31.0092--1.jpg

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
TOULOUSE	1	AB	252	31
TOULOUSE	1	AB	537	31