Fiche Infosols - SSP0012189

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012189

Nom usuel

SOREA - EUROPE AUTO INDUSTRIE

Commune(s)

26302 SAINTE EULALIE EN ROYANS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001218901	30/05/2022	22/08/2024	30/09/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001218901

Date de dernière mise à jour

30/09/2026

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Cessation d'activité de la société SOREA Saint-Eulalie-En-Royans

Autre(s) identifiant(s)

Non renseignés

Environnement

Historique :
La société SOREA exploite en atelier d'entretien et réparation de pièces automobiles soumis à la réglementation des installations classées, sur la commune de Sainte-Eulalie-en-Royans (26). Conformément à une demande de la DREAL, SOREA a mandaté ENVISOL pour la réalisation d'un diagnostic de pollution des sols au droit d'une ancienne lagune de récupération des huiles usagées.
Cette lagune a été utilisée durant une dizaine 'années entre la fin des années 80 et le début des années 90. Elle a été condamnée et remblayée. Une incertitude sur la vidange et la dépollution de celle-ci demeure néanmoins.

22/08/2024 :
Du fait des dernières évolutions constatées sur le site, les installations exploitées sont désormais toutes sous les seuils de classement ICPE. A la suite de la visite d'inspection du 18/05/2022, il a été mis en évidence des actions à entreprendre dans le cadre de la mise en sécurité du site, a savoir : procéder à un diagnostic de pollution des sols et à une analyse des risques résiduels (ARR) dans le cadre de la cessation d’activité afin de justifier de l’état du site, éliminer les déchets dangereux restants et réaliser les consultations sur l'usage futur du site.

Une procédure de cessation a été initiée par notification le 30 mai 2022.

Description

Historique :
Le résultats des investigations réalisées en décembre 2015 ont révélé un impact en cuivre et en hydrocarbures sur les sols qui comblent actuellement la lagune, sur une hauteur d'au moins 4 mètres.
Compte tenu des concentrations mises en évidence dans les sols, nous préconisons la purge des terres polluées au niveau de l'ancienne lagune.
Sur la base des éléments recueillis lors des investigations réalisées le volume des terres impactées par les hydrocarbures à environ 160 m3.
Conformément à l'APC du 19/05/2016, l'exploitant a mandaté ENVISOL pour réaliser la dépollution de la lagune.
Au final 250 m3 (456 t) de matériaux pollués (mélange de terres et de déblais de démolition) ont été excavés.
La totalité des matériaux a été éliminée vers le centre de traitement biologique BIOGENIE Solutions à Château Gaillard dans l'Ain.
Les travaux mis en œuvre entre le 27/09/2016 et le 18/10/2016 ont permis d'éliminer la source de pollution aux hydrocarbures mise en évidence lors du diagnostic environnemental.
Les résultats des échantillons prélevés en fond de fouille présente des teneurs faibles en hydrocarbures, proches voire inférieures aux critères de classement des déchets inertes.
La fouille a été remblayée avec des matériaux sains.

22/08/2024 :
Le diagnostic des milieux sols et gaz du sol contenant une ARR réalisé par la société ENVISOL le 12/05/2023 conclu pour les sols : la présence de teneurs non significatives en HAP, hydrocarbures et métaux, à l’exception d’une teneur en mercure légèrement supérieure aux teneurs rencontrées localement et référencées dans le programme RMQS ; pour les gaz du sol : des teneurs en hydrocarbures volatils et en tétrachloroéthylène (dans la zone de l’ancien atelier de peinture) à l’état de traces. L’état des milieux est donc considéré comme compatible d’un point de vue sanitaire avec les usages actuels (industriel). L’usage futur du site est considéré comme un usage de type activité (non sensible) tel qu’il a été exploité historiquement, tel que prévoit le règlement du Plan Local d’Urbanisme de la commune et tel qu’il continue d’être exploité. Il s’agit d’un usage industriel au sens de l’article D556-1 A du code de l’environnement.

La visite d’inspection du 06/06/2024 a permis de conclure sur la réalisation des travaux à effectuer afin de procéder à une cessation de l’activité de la société. Les travaux de mise en sécurité du site ont été réalisés conformément aux dispositions prévues par le code de l’environnement ainsi que par le mémoire de cessation d’activité justifiant des mesures prises suites aux non-conformités relevées lors de la précédente visite d'inspection (18/05/2022). La cuve enterrée de 40 m³ contenant des déchets liquides, qui était le dernier point sensible du site a été vidangée, dégazée et neutralisée par injection de béton. L’exploitant s’est assuré qu’aucune entrée de liquide ne pouvait se faire.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
COHV, solvants chlorés, fréons
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Cuivre

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Mise en place de mesure de réhabilitation

01/01/2024 - 01/01/2024

Description

Mémoire de cessation d’activité

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

11/05/2023 - 11/05/2023

Description

Diagnostic des milieux sols et gaz du sol

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
SAINTE EULALIE EN ROYANS		AD	0062	26