Fiche Infosols - SSP0012204

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012204

Nom usuel

CAT LOGISTIQUE

Commune(s)

92036 GENNEVILLIERS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001220401			23/12/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001220401

Date de dernière mise à jour

23/12/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

92.0100 (BASOL)

Environnement

La société Compagnie d'Affrètement Transport (CAT) a exploité depuis les années 1966 un atelier de préparation et de lavage de véhicules automobiles situé 19/23 route Principale du Port sur la commune de Gennevilliers. En 1974, la société CAT s'est également dotée d'une station de distribution de carburant au nord du site (4 cuves enterrées de 10 000L chacune). Le site, qui totalise une surface de l'ordre de 15 hectares, est constitué de 2 zones:
- une zone dite "Exploitation", d'environ 2 hectares, qui concentraient les bureaux et les activités industrielles du site (station-service, ateliers);
- une zone "Parkings" sur le reste du site, où étaient entreposés les véhicules.
Les activités du site étaient classées à déclaration sous les rubriques 1180, 1433,2910, 2925 et 2930 de la nomenclature des installations classées.
Le site est implanté en zone industrielle (zone du port de Gennevilliers).

La société a notifié le 12 mars 2013 la cessation définitive de ses activités, à compter du 30 avril 2013.

Description

SYNTHÈSE DE L’ÉTAT DES MILIEUX (Rapport "Plan de gestion" daté du 17/11/2015)

Concernant les sols, les investigations effectuées ont consisté, lors des divers diagnostics, en la réalisation de 78 sondages de sol effectués entre 2008 et octobre 2015 sur l'emprise du site, dont 72 au droit de la zone "Exploitation", concentrant la majorité des zones à risques, et 6 répartis sur le reste du site (zone "Parkings").
Sur la zone "Exploitation", ont été constatées:
- des anomalies en métaux lourds dans l'ensemble des sols du site, notamment pour l'arsenic, le cuivre, le plomb, le zinc et le mercure;
- présence d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) en teneurs globalement modérées (de l'ordre de quelques mg/kg pour la somme des 16 HAP);
- absence d'anomalie significative pour les polychlorobiphényles (PCB);
- absence de composés aromatiques volatils (BTEXN) à l'exception de quelques secteurs impactés;
- présence d'hydrocarbures volatils et totaux à des teneurs non significatives à l'exception de quelques secteurs impactés.
Sur la zone "Parkings" ont été constatées:
- des anomalies généralisées en métaux lourds, quasi-systématiquement pour cuivre, plomb, zinc et mercure et localement pour l'arsenic et le nickel;
- anomalies aux HAP, toutefois modérées (comprises entre 1 et 29 mg/kg pour la somme des 16HAP);
- anomalies peu significatives en HCT (de 50 à 100 mg/kg) et en COHV;
- absence de détection de BTEX.

Concernant les eaux souterraines, caractérisées dans la partie nord-ouest du site en raison de la présence concomitante de nombreuses zones à risque et d'une nappe vulnérable à faible profondeur, les investigations réalisées entre 2013 et 2015 ont consisté en la pose de 17 piézomètres (dont 2 hors site en amont éloigné et amont immédiat) et en la réalisation de 4 campagnes de surveillance effectuées entre mars 2013 et avril 2015.
Les résultats ont montré un impact significatif en hydrocarbures volatils C5-C10 et BTEX des eaux souterraines au droit de deux secteurs: l'ancienne station service et l'ancienne cuve à essence. Cependant, ces anomalies restent peu étendues, vraisemblablement du fait du très faible gradient de la nappe, défavorable à la dispersion horizontale des polluants dans l'eau.

Concernant les gaz du sol, des investigations ont été réalisées en 2014 et en 2015, au droit des zones impactées de la zone "Exploitation" et au droit de la zone "Parkings" afin de caractériser le dégazage effectif des polluants volatils.
Les résultats ont globalement mis en évidence :
- un dégazage localement important des principaux polluants mis en évidence dans les sols de ces secteurs (BTEXN, C5-C16). Les plus fortes teneurs sont mesurées au droit de la station-service et en partie centrale (ancienne cuve à essence) ;
- l'absence de dégazage significatif de COHV au droit de l'ensemble des secteurs, en cohérence avec leur présence uniquement sous forme de traces dans les sols et les eaux souterraines du site.

PLAN DE GESTION (Rapport "Plan de gestion" daté du 17/11/2015)

Les mesures de maîtrise des sources de pollution proposées étaient :
- Excavation et traitement des sols en biocentre au niveau des secteurs « station-service », « cuve enterrée » et « décanteur » jusqu'à une profondeur de 5,5 m ;
- Pompage et traitement de la nappe en fond de fouille, sur une unité mobile de dépollution composée d'une unité de filtration sur charbon actif ;
- Traitement de finition du panache de pollution par oxydation chimique in situ.

Le délai de réalisation de ce programme de travaux était estimé à environ 3 mois. Par courrier préfectoral daté du 4 mai 2016, Monsieur le Préfet prenait acte des mesures proposées par l'exploitant.

Par courrier daté du 8 juin 2017, la société CAT transmet un dossier de fin de travaux comprenant un rapport de fin de travaux et une analyse des risques résiduels (ARR) précisant les restrictions d'usages retenues. Les travaux ont été réalisés de février à mai 2017. Les travaux étaient conformes aux dispositions du plan de gestion.

Une Analyse des Risques Résiduels (ARR) post travaux a été réalisée, sur la base des teneurs maximales résiduelles observées dans les gaz du sol. L’ARR a démontré la compatibilité sanitaire de l’état des milieux post-dépollution avec l’usage futur industriel envisagé.

Par ailleurs, des restrictions d'usage conventionnelles ont été définies et un suivi des eaux souterraines a été mis en place. Ce suivi a été imposé par arrêté préfectoral du 23 octobre 2017.

En septembre 2017, l'exploitant a transmis les premiers résultats de la surveillance des eaux souterraines. Par courrier du 11 février 2019, la société CAT a indiqué que la surveillance des eaux souterraines n'a pas pu être réalisée au cours de l'année 2018 en raison des travaux de construction du nouvel entrepôt sur le terrain. Les piézomètres, endommagés lors de ces travaux, ont été remplacés début 2019. La localisation des nouveaux piézomètres est conforme aux prescriptions de l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2017.

Deux campagnes de mesures ont été réalisées au premier semestre 2019. Ces campagnes font apparaître un impact sur le piézomètre 2 en hydrocarbures et en BTEX situé au niveau de l’ancienne fouille 2 (ancienne zone des cuves enterrées). Cet impact n’est pas retrouvé sur les piézomètres situés en aval hydraulique Pz3 et Pz4.

L'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant de poursuivre la surveillance des eaux souterraines, conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2017.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Mise en sécurité effectuée

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Oxydation chimique

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Travaux de dépollution par oxydation chimique et traitement biologique

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Elimination en ISDND et ISDD

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Plan de gestion

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)