SSP0012206
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012206 |
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| Nom usuel | TSO - société traitements de surface de l'Ouest | ||||||||
| Commune(s) |
28394 TREON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001220601 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/09/2016 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
28.0084 (BASOL)
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| Environnement | Le site est situé sur les parcelles cadastrées section ZC n°34 et 36, situées au 50, rue de Châteauneuf, au nord du centre-ville de Tréon. L'activité principale, exercée depuis 1972, est la protection de pièce métallique par application de poudres epoxy et polyester thermodurcissables.
L’ensemble des activités classées soumises à autorisation a été arrêtée en 2006, et se déroulait dans deux bâtiments au sol bétonné. La mise à l’arrêt définitif des installations a été notifiée à Monsieur le Préfet d’Eure-et-Loir par courrier de l’exploitant du 7 mars 2007. La SCI MOMBRUN, propriétaire du site, et Monsieur le Maire de Tréon ont indiqués à la société TSO respectivement par courrier du 17 et du 19 juin 2008 que l’usage futur du site devait être industriel. |
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| Description | Le mémoire de cessation d’activité a été transmis par courrier de la société TSO du 25 février 2008 et complété le 16 novembre 2009.
Après examen du mémoire de réhabilitation et inspection du site le 22 mai 2008, Monsieur le Préfet d’Eure‑et‑Loir a demandé à la société TSO, au vu d’une pollution des sols décelée, de compléter le diagnostic environnemental transmis après réalisation d’investigations des sols supplémentaires. Ce mémoire indique également la mise en sécurité du site. Le mémoire de cessation d’activité remis en 2008, montre : - une source locale de contamination au chrome sous le tunnel de traitement de surface (sondage T5). - une zone,également situé sous le tunnel de traitement de surface, non impactée par le chrome (sondage T6) . Sept sondages supplémentaires, réalisés en octobre 2009, ont été positionnés autour de la source identifiée (sondage T5) de manière à évaluer une éventuelle contamination des sols. Les sondages ont montré la présence d’argile à silex constituant le terrain naturel et aucun constat organoleptique de pollution n’a été mis en évidence. Les analyses des échantillons ont porté sur les éléments pour lesquels une teneur a été détectée : Hydrocarbures totaux (HCT), Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), Composés Organiques Volatils (COV) et métaux. Les teneurs en HCT et HAP mesurées sont inférieures au seuil de détection et des traces de COV, non significatives d’une contamination, sont détectées. Les échantillons de sols analysés ont montré des valeurs en métaux, dont le chrome, conformes aux valeurs communément observées dans les sols « ordinaires » Le rapport conclut que les sols analysés ne constituent pas des sources de pollution et qu’un plan de gestion du site n’est pas nécessaire. Aucune servitude d’usage n’est à envisager. Conclusions et proposition Au regard du dossier de cessation présenté le 14 mars 2008, de la visite d’inspection effectuée sur site le 22 mai 2008 et du rapport établi le 24 juin 2009, du complément au mémoire de cessation d’activité transmis le 19 novembre 2009, l’Inspection des Installations Classées considère que la remise en état effectuée par la société TSO sur son site de Tréon permet de préserver les intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement. (rapport de l'inspection des installations classées réf : 100.00468/RAFINOK/PB/IC14177) Aussi, dans l’état actuel des informations portées à notre connaissance, il ne semble pas nécessaire de prescrire de mesures complémentaires à la remise en état et à la surveillance du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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