Fiche Infosols - SSP4085459

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4085459

Nom usuel

ANTHEA

Commune(s)

55009 ANCEMONT

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001221201			08/08/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001221201

Date de dernière mise à jour

08/08/2017

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

55.0039 (BASOL)

Environnement

La société ANTHEA exploitait, sur un site limitrophe des installations de la société SARAP INDUSTRIE, une unité de finition de meubles autorisée au titre ICPE, par arrêté préfectoral du 29 janvier 2003.

En novembre 2009, le gérant des sociétés SARAP INDUSTRIE et ANTHEA a déclaré l’arrêt définitif de ces activités sur les deux sites précités. Par jugement en date du 16 juillet 2010, le Tribunal de Commerce de BAR-LE-DUC a prononcé la liquidation judiciaire desdites sociétés.

Description

Les sociétés SARAP INDUSTRIE et ANTHEA, représentées par le liquidateur judiciaire, ont été mises en demeure par les arrêtés préfectoraux 2011-1364 et 2011-1365 du 8 juillet 2011, de respecter l’alinéa II de l’article R. 512-39-1 du code de l’environnement concernant les opérations de mise en sécurité des sites.

N’ayant pas obtempéré aux deux injections préfectorales précitées, deux arrêtés préfectoraux ont ordonné la consignation, entre les mains du comptable public, des sommes répondant des montants des travaux de mise en sécurité des sites concernés :
- pour celui de la société ANTHEA, l’arrêté préfectoral 2012-1836 du 22 août 2012,
- et pour celui de la société SARAP INDUSTRIE, l’arrêté préfectoral 2012-1835 du 22 août 2012.

Lors de sa dernière visite en date du 20 avril 2015, l'inspection des installations classées a constaté que les accès au site sont limités, que les trous ont été sécurisés et que les déchets et produits dangereux ont été éliminés. Néanmoins, l’inspection des installations classées a constaté qu’il subsiste une cuve de fioul lourd d’une contenance présumée de 50 m3 à l’arrière de l’atelier menuiserie sur le site de SARAP INDUSTRIE. Cette cuve n’a pas été vidangée, nettoyée ni inertée. De même, la cuve de fioul lourd d’une contenance présumée de 15 m3 présente sur la partie haute du site, chez ANTHEA, n’a pas été neutralisée.

Concernant la surveillance des effets des installations sur leur environnement, plusieurs diagnostics ont été réalisés sous maîtrise d’ouvrage de l’EPFL en 2012 et 2014 :
- Rapport ICF Environnement « Site SARAP – ANTHEA à ANCEMONT (55) - Diagnostic environnemental sommaire - 8 juin 2012 »,
- Rapports FONDASOL Eau&Environnement « Diagnostic environnemental –octobre et décembre 2014 »).

Ces diagnostics ont porté sur les sols des sites ANTHEA et SARAP INDUSTRIE et les eaux souterraines présentes au droit de ces sites. Ils ont montré l’existence de quelques pollutions localisées en composés organiques (hydrocarbures totaux) ou en métaux lourds ainsi que l’absence de contamination des eaux souterraines au droit des points de prélèvement, un puits au droit du site et un ouvrage piézométrique en aval hydraulique du site.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
ANCEMONT		ZH	61	55