SSP0012213
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012213 |
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| Nom usuel | Foga | ||||||||
| Commune(s) |
28168 GALLARDON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001221301 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/01/2019 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
28.0086 (BASOL)
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| Environnement | Le site, d'une superficie de 7200 m², se situe sur le territoire de la commune de Gallardon. Il couvre les parcelles n°733 et 731 de la section ZK.
Au droit du site, le principal aquifère identifié est celui circulant dans la craie et estimé à une profondeur de 3 m environ. Le ruisseau d'Ocre passe à 100 m au sud du site et se jette dans la Voise à environ 1 km au sud-ouest du site. Ces cours d'eau semblent drainer localement les eaux souterraines de la craie. Le site accueille une activité de fonderie qui a démarré en 1956 et qui bénéficiait d'un récépissé de déclaration du 28 juin 166 et des arrêtés préfectoraux du 5 mars 1970 et 26 décembre 1972. En 1997, la société FOGA EUROPE a été créée et a racheté la fonderie de Gallardon suite au plan de cessation d'activité de celle-ci. La société FOGA EUROPE a été rachetée en 2000 par la société INCOP et a cessé son activité le 31 janvier 2014. Le mémoire de cessation d’activité a été produit par la société FOGA EUROPE le 23 février 2015 et complété en décembre 2015. |
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| Description | Le rapport de la visite du 3 avril 2015 indique :
- la présence de deux transformateurs haute-tension, datant de 1977 et 1984, contenant des PCB selon le devis d’élimination remis justifiant de leur contamination par des PCB ; - la présence de déchets d’huiles, résidus de déchets brûlés sur place sur sol nu, bac de trempe, sables de sablage, fours de fusion (contenant très probablement de l’amiante). Suite à la visite du 3 septembre 2015, l'inspection a mis en évidence que les les transformateurs aux PCB et les déchets ont été évacués. Le diagnostic de pollution des sols, d'avril 2015 et complété en décembre 2015, a mesuré une contamination par l’aluminium des terres sous la dalle de la fonderie. Il signale également une faible anomalie en cadmium sur l’ensemble des sondages réalisés, et des traces de PCB (le diagnostic qualifie cette pollution de non significative concernant un impact sur les sols) à proximité des transformateurs. Ce diagnostic conclue également à la compatibilité du site avec un usage futur de « parking et négoce de véhicules et la réfection des bâtiments ». Suite aux compléments du mémoire de cessation d’activité reçus en décembre 2015, une demande de mise en place de servitudes d'utilité publique a été déposé en janvier 2016 et un arrêté préfectoral portant institutions de servitudes d'utilité publique a été pris le 20 juin 2018. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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