Fiche Infosols - SSP0012218

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012218

Nom usuel

FAURECIA

Commune(s)

45028 BEAUGENCY

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001221801			03/09/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001221801

Date de dernière mise à jour

03/09/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

45.0094 (BASOL)

Environnement

Les activités exercées par la société FAURECIA au 62 avenue d’Orléans sur la commune de BEAUGENCY (dans la zone industrielle) étaient réglementées par l’arrêté préfectoral d’autorisation du 11 août 1997. La mise à jour des activités du site a été actée par lettre préfectorale du 20 mars 2003. Le propriètaire-exploitant du site est depuis 1999, le groupe FAURECIA. Le siège social de ce groupe est situé 2 Rue Hennape à NANTERRE.

L’activité principale de la société FAURECIA résidait dans la fabrication de matelassures (blocs de mousse de polyuréthane cellulaire pour sièges automobiles). La production annuelle était de 6 700 000 pièces sur deux lignes de production. Les principales matières utilisées étaient des polyols, du diisocyanate de diphénylméthane et du diisocyanate de toluène.

La société FAURECIA a cessé toute activité de production dans son établissement en juillet 2005. L’exploitant a déclaré cette cessation d’activité par courrier du 28 septembre 2005. Le site, d'une superficie de 85000 m2, est situé dans une zone d'activité avec paysage à dominante agricole.

Deux nappes sont rencontrées au droit du site :
- la nappe des dépôts lacustres de Beauce, rencontrée entre 8 et 15m de profondeur dont l’écoulement est dirigé vers le Sud-Est ;
- la nappe de la craie, dont le sens d’écoulement est inconnu.

Un acte de vente entre Faurecia et la SCI Beauval a été signé en 2007.

Description

Un diagnostic des sols du site a été réalisé en novembre 2005, ainsi qu'un diagnostic complémentaire en avril 2006.

Afin de compléter le réseau des trois piézomètres mis en place sur le site en mars 2006, deux piézomètres supplémentaires ont été forés en juillet 2006 en aval hydraulique du site : le piézomètre PZ4 dans la partie nord du site et le piézomètre PZ5 dans la partie sud du site, près de l’entrée de l’établissement. La profondeur de ces ouvrages est identique à celle des ouvrages existants, à savoir 16 mètres.

En mai 2006, l’exploitant a transmis son dossier de cessation d’activités ainsi que les résultats des analyses des prélèvements effectués en avril 2006. Ce dossier fait suite au diagnostic des sols réalisé en novembre 2005, et au diagnostic complémentaire réalisé sur les parcelles proches du site en avril 2006.

Les résultats de ces analyses ont révélé de faibles concentrations très localisées pour les paramètres polychlorobiphényles (PCB), arsenic et 1,2 Dichloroéthane dans l’un des piézomètres du site, captant la nappe des calcaires de Beauce. A l’exception du trichloroéthane (8,9 μg/l), du dichloroéthylène (5,6 μg/l), du trichloroéthylène et du tétrachloroéthylène (7,1 μg/l) et (1,7 μg/l), les autres composés ne présentaient pas de valeurs significatives. Les concentrations en polluants sont relativement faibles en regard des pratiques environnementales de l’établissement : déversement d’eaux de refroidissement contenant de l’agent de démoulage (cires avec white-spirit), lagunes souillées par de l’agent de démoulage (cires sans solvant), ce qui pourrait s’expliquer par l’emplacement des piézomètres. En effet, en regard du sens d’écoulement dirigé vers la Loire de la nappe des calcaires de Beauce, il est probable que les ouvrages mis en place ne soient pas situés à l’aval hydraulique du site ni des bassins d’infiltration des eaux pluviales (bassins ayant été contaminés).

Lors de sa visite du 12 mai 2006, l’inspecteur des installations classées a constaté :
- que les bâtiments (bâtiment principal, bâtiment de maintenance et bureaux) étaient exempts de matériels ou de dépôts résultant du fonctionnement de l’établissement, qu’ils ne présentaient aucune souillure apparente susceptible d’une contamination du sol et sous-sol,
- la présence d’eau dans la rétention du parc à fûts,
- des souillures dans les rétentions de stockage des produits toxiques,
- la présence d’eaux pluviales souillées dans l’un des bassins d’infiltration des eaux pluviales,
- le stockage de quatre bouteilles de gaz,
- la présence de bennes contenant des déchets industriels banals, de la ferraille et des encombrants,
- la présence d’un chariot élévateur et de l’atelier de charge d’accumulateurs y attenant.

Suite à cette visite :
- un pompage des eaux a été effectué,
- les bennes contenant les déchets, le chariot élévateur, l'atelier de charge d'accumulateurs et les bouteilles de gaz ont été évacués,
- les souillures dans les rétentions ont également été nettoyées.

L'arrêté de prescription complémentaire du 15 octobre 2007 impose une surveillance semestrielle des eaux souterraines pour les composés organiques halogénés volatils.
Entre 2007 et 2012, la surveillance des eaux souterraines indique des concentrations en polluants faibles (avec une présence de tétrachloroéthylène) et une stabilité des résultats.

Suite aux compléments communiqués par l’exploitant relatifs à l’évaluation du bruit de fond géochimique local pour l’arsenic et à la démonstration que la pollution aux PCB ne peut pas migrer vers la nappe, des restrictions d’usage liées à l’arsenic pour la parcelle attenante à l’établissement cadastrée section H pour la partie industrielle du site et à la pollution par des PCB pour la partie industrielle du site ont été reprises dans les actes de vente. Ces dispositions sont de nature à prévenir les risques sanitaires liés à la présence de PCB et d’arsenic tels que mesurés sur le site et permettent ainsi une réindustrialisation du site. Ces restrictions d’usage devront également prévoir une préservation des piézomètres et garantir un maintien dans le temps du libre accès à ces ouvrages à FAURECIA ainsi qu'au laboratoire désigné pour procéder aux prélèvements d'eaux souterraines.

Les derniers rapports des campagnes de surveillance des eaux souterraines de 2018 (juillet et décembre), transmis par l'exploitant en date du 15 juillet 2019, mettent en évidence une diminution des teneurs de l'ensemble des paramètres sur tous les piézomètres sauf au droit du PZ3 en dichloréthane qui révèle des concentrations de 44 µg/L en juillet 2018 et 17 µg/L en décembre 2018.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
Metaux et métalloïdes / Arsenic
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

14/10/2007 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2011-08-23 : LA SITUATION RESTE STABLE

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	doc-depollution-45.0094--1.pdf

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
BEAUGENCY	H	17	45
BEAUGENCY	H	18	45
BEAUGENCY	H	19	45
BEAUGENCY	H	25	45
BEAUGENCY	H	26	45
BEAUGENCY	H	27	45
BEAUGENCY	H	28	45
BEAUGENCY	H	29	45
BEAUGENCY	H	30	45
BEAUGENCY	H	31	45
BEAUGENCY	H	32	45
BEAUGENCY	H	132	45
BEAUGENCY	H	134	45
BEAUGENCY	H	136	45
BEAUGENCY	H	138	45
BEAUGENCY	H	142	45
BEAUGENCY	H	144	45
BEAUGENCY	H	146	45