Fiche Infosols - SSP0012228

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012228

Nom usuel

RIVAIN

Commune(s)

53062 CHATEAU GONTIER

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001222801			01/10/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001222801

Date de dernière mise à jour

01/10/2018

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

53.0038 (BASOL)

Environnement

La société RIVAIN créée en 1877 fabriquait principalement, à ces débuts, de l’encaustique, du cirage et des bougies. Dans les dernières années d’activités, l’entreprise s’était tournée vers le conditionnement de produits de nettoyage : pâte à polir pour les métaux..., et par la fabrication de certains produits : cire, gel nettoyant pour les cheminées et barbecues... Selon la nomenclature des installations classées en vigueur à cette époque, c’est une installation classée soumise à déclaration pour les rubriques 251-2° et 253 (récépissé du 2 juillet 1992) ayant cessée son activité (notification du 30 janvier 2007).
L'exploitant a cessé son activité sans toutefois procéder aux opérations de mise en sécurité mentionnées à l’article R 512-74 du Code de l’environnement. Par arrêté préfectoral du 7 juin 2007, Maître Guibout, liquidateur judiciaire de la société RIVAIN, a été mis en demeure de prendre toutes les dispositions nécessaires afin que les conséquences de la pollution par les déchets n’aient pas d’effets nocifs sur l’environnement ainsi que de faire procéder à l’enlèvement des déchets abandonnés présents sur le site.
Le 17/10/2007, un arrêté a été prescrit pour consignation d’un montant correspondant au coût d’enlèvement des déchets à l’encontre de Maître GUIBOUT a été proposé. Dans le cadre des opérations de recouvrement, il est apparu que les actifs disponibles n'étaient pas suffisants. La société RIVAIN PRODUCTION a été radiée le 14 octobre 2010 du registre du commerce pour insuffisance d'actif.

Description

Concernant la recherche d’éventuelle pollution sur le site, une étude a été menée en avril 2007 à la demande d'un promoteur immobilier (Société Ouest Promo 1 – Zambon Immobilier) désirant acheter l’ancien site industriel.
Le 9 juillet 2007, le site a été racheté par un en vue d’y construire un lotissement. Après un échange avec les services de l’État, il a été confirmé à l’aménageur, par courrier du 18 mars 2008, que :
- le site ne pouvait être réaménagé sans mise en place d’un plan de gestion approprié afin de garantir la compatibilité entre l’usage futur et l’état des milieux ;
- compte tenu que l’acquisition du terrain s’est faite sur la base d’une étude de l’état de pollution des sols réalisée par l’acquéreur, les coûts de réhabilitation pour changement d’usage sont à sa charge, car il ne pouvait ignorer l’existence des pollutions et les conséquences financières qui en découlaient ;
- sur le plan réglementaire, l’aménageur, doit informer les futurs acquéreurs des dangers et inconvénients résultant de l’exploitation passée.

Le diagnostic réalisé en avril 2007 montre que :
- une surface d’environ 100 m² présentait des odeurs fortes de solvants mais que les analyses de teneurs résiduelles dans les terres n’avaient pas confirmé ces constats de pollution. Le rédacteur de l’étude conclut qu’il s’agit probablement d’anciens renversements de solvants qui ont été lessivés depuis et préconise donc d’interdire tout usage sensible de la zone sans traitement préalable des terres (excavation ou dégazage) ;
- une surface de 150 m² environ présente une pollution à l’arsenic. Le cabinet AXE recommande de ne pas affecter de jardin ni de creuser de puits au droit de cette zone restreinte indiquant que tout autre usage sera sans risque.

Des travaux de dépollution ont été menés en octobre 2008 à la demande de l’aménageur. L’excavation des terres contaminées s’est faite sur les 2 zones : Arsenic (150t) et solvant (74t). Le bureau d'études, en charge du suivi de la conformité, déclare dans son rapport de procès verbal que les bordereaux de suivi de déchets pour les 224t de terres traitées lui ont bien été transmis et que :
- pour la zone contaminée à l’arsenic que le seuil de 40 ppm réglementaire était proche du bruit de fond géochimique local. Les analyses montrent des teneurs résiduelles voisines de ce seuil liées à certaines excavations allant jusqu’à la roche mère (120 cm) où l’anomalie peu vraisemblablement s’apparenter au bruit de fond (49 ppm). Le rapport précise que ce point est sans risque dès lors qu’il sera recouvert de bâtiment ou de voirie.
- pour la zone impactée par des solvants les mesures en fond de fouille sont toutes inférieures aux seuils réglementaires.

Le site à été réaménagé à partir de 2009. Les 2 zones excavées, ont été remblayées et recouvertes de terre végétale, puis aménager (maison avec vide sanitaire, surfaces imperméables, ...). Le reste du site à été décaissé lors de son aménagement.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
Metaux et métalloïdes / Arsenic

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	doc-depollution-53.0038--1.pdf

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
CHATEAU GONTIER	AN	475	53
CHATEAU GONTIER	AN	476	53
CHATEAU GONTIER	AN	477	53
CHATEAU GONTIER	AN	478	53
CHATEAU GONTIER	AN	479	53
CHATEAU GONTIER	AN	480	53
CHATEAU GONTIER	AN	481	53
CHATEAU GONTIER	AN	482	53