SSP0012232
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012232 |
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| Nom usuel | QUALYS ex TALYS | ||||||||
| Commune(s) |
07013 ARDOIX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001223201 |
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| Date de dernière mise à jour | 15/02/2017 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
07.0029 (BASOL)
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| Environnement | Le site s'inscrit dans un milieu agricole et semi-naturel à l'écart des habitations.
le site est réparti sur la commune d'Ardoix (section D 1234) de Quintenas (C 709, C 711, C713, et C715), l'ensemble de la propriété industrielle comprend : -un bâtiment à usage industriel de 6509 m2, -un autre bâtiment à usage de stockage et de bureau, d'une surface de 1821 m2, - des dépendances dont une lagune, une station de traitement physico-chimique et des transformateurs électriques. - des terrains attenants. l'ensemble de la superficie est de l'ordre de 1.5 ha. |
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| Description | L'ensemble du bâtiment industriel a été évacué de tous ses équipements techniques et des produits chimiques divers utilisés dans le cadre des activités de l'entreprise.
les bureaux ont été vidés ainsi que le laboratoire de contrôle. Sur les 7 transformateurs dont certains contenaient des PCBs , 2 sont encore en place. Enfin la lagune a bien été clôturée pour éviter toute intrusion. La station de détoxication a été entièrement vidangée. Une étude dite "levée de doute" qui consiste en une étude documentaire, historique, mémorielle et de vulnérabilité a été effectuée en juin 2015 pour le compte du mandataire liquidateur. Il ressort de ces investigations et des inspections effectuées sur site : le bâtiment industriel bien que fermé initialement a été réouvert pour un stockage provisoire de pièces techniques non polluantes. La présence de 2 transformateurs contenant partiellement des PCBs, la présence d une dizaine de fûts d'huile rapportés ultérieurement à la cessation d'activité? l'absence d'un diagnostic de l'état des milieux (sondages, prélèvements, analyses en laboratoires ...) Le mandataire s'est déclaré impécunieux suite à l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 8 février 2016, pris pour : - La caractérisation et l'élimination des 2 transformateurs résiduels, - Le sondage et les analyses des sols de l'entreprise et lagune de traitement, - la remise du dossier de servitudes. Une proposition de consignation de somme est en cours d'instruction (mai 2016). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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