SSP0012233
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012233 |
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| Nom usuel | SICA Maine-Fruits | ||||||||
| Commune(s) |
72154 LA FLECHE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001223301 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/09/2018 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
72.0034 (BASOL)
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| Environnement | Le site, d'une surface totale d’environ 25 700 m², se situe sur la commune de la Flèche.
Au nord du site on retrouve la rivière "le Loir" et le Ruisseau du "Gué Cartrain" se trouve à quelques mètres à l’Est du site, coulant du sud vers le nord en direction du Loir. Ce ruisseau est en relation avec la nappe phréatique. A noter la présence d’un puits dans la station fruitière. La société SICA Maine-fruits était implantée au lieu-dit « Les Aulnes » pour y exercer des activités de ramassage, de collecte, de conservation en atmosphère contrôlée et de négoce de fruits, essentiellement des pommes. Par récépissé de déclaration du 20 avril 1963 et du 7 septembre 1964, le préfet a pris acte de l’exploitation d’une station fruitière et de l’implantation sur le site d’un stockage d’une tonne de propane utilisé pour les installations de chauffage. Le 1 janvier 1997, la société SICA Maine-Fruits a été rachetée. Le 14 octobre 2008, la liquidation définitive de l’entreprise a été prononcée. |
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| Description | En 1975, d’après les conclusions de l’enquête géologique demandée par le préfet le 6 janvier 1975 et réalisée le 31 janvier 1975, l’enfouissement des fruits dans des trous profonds a entraîné une pollution de la nappe phréatique. À l’époque, le site était sur la parcelle 8 de la section AZ et la décharge de fruits se situait sur une petite surface de la parcelle 9 section AZ. La seule solution ayant été retenue était de décaper une grande superficie et d’ensevelir les fruits sous la couverture arable.
Le 1 août 1975 un arrêté préfectoral a été prescrit pour réglementer la dénaturation des fruits (décharge). La société SICA Maine-Fruits a été autorisée à exploiter une décharge de fruits non commercialisables aux fins de destruction sur son site. Cette décharge occupait une superficie d’environ 250 m². Le 1 janvier 1997, la société SICA Maine-Fruits a été rachetée par un producteur et le passage en SARL a été effectué le 01 août 1998. Lors d’une visite d’inspection du 30 janvier 2006, il a été constaté que la SICA Maine Fruits n’existait plus et qu’elle avait été remplacée par la société Vergers du Bauchet. De plus, le représentant de l’entreprise a indiqué lors de la visite d’inspection que l’activité de décharge de fruits allait très prochainement être arrêtée. Il a été rappelé à la société Vergers du Bauchet de régulariser sa situation administrative en déclarant en préfecture le changement d’exploitant et de déclarer la cessation d’activité pour la mise en décharge des fruits. Lors d’une visite d'inspection en date du 6 mai 2013, il a été constaté que le site est exploité par une société de transport, que les terrains concernés par la décharge sont boisés et s’intègre complètement au milieu naturel environnant et que les végétaux ayant poussé sur ce terrain ne présentent pas d’anomalie. A noter, lors de cette visite d'inspection que c’est la société AME Logistique (Entrepôt frigorifique) qui occupe le site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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