SSP0012234
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012234 |
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| Nom usuel | RENOV'AUTO | ||||||||
| Commune(s) |
72286 SAINT GERVAIS DE VIC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001223401 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/09/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
72.0035 (BASOL)
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| Environnement | Le site, dont la superficie est de 12 200 m², est situé sur le territoire de la commune de Saint-Gervais-de-Vic au lieu-dit de « l’Ormeau ».
Aucune habitation ne se trouve à proximité de l’ancien site (hormis une habitation qui s’est construite sur site après l’arrêt de l’activité), les plus proches se situant à environ 250 m, et les parcelles entourant les bâtiments sont occupées par des champs cultivés. À l’est du site, on retrouve la rivière de l’Anille, affluent de la Braye et appartenant au bassin du Loir. Deux types d’aquifères sont retrouvés dans la région de Saint-Gervais-de-Vic : - un aquifère pérenne en raison de son emmagasinement et de son renouvellement important ; - un aquifère libre et principalement alimenté par les pluies. Aucun prélèvement n’est effectué dans la nappe phréatique sur le site. De 1976 à 1985, le site était occupé par un atelier de mécanique agricole, et de 1986 à 1995 par une société de vente de matériaux de construction. De 1996 à 1997, le terrain a été libre de toutes activités avant l’installation de RENOV'AUTO. Par arrêté préfectoral du 22 octobre 1999, la société RENOV'AUTO a été autorisée à exploiter un dépôt de carcasses de VHU (Véhicules Hors d’Usage). Les activités de l’installation étaient : - la récupération et le stockage de carcasses de voitures hors d’usage (aire étanche de 200m² avec récupérateur et séparateur d’hydrocarbures) ; - le démontage en atelier des moteurs et des pièces récupérables et à leur rangement en magasin ; - la vente de pièces détachées neuves et d’occasions. Les installations se composaient essentiellement d’un bâtiment de 270 m² dans lequel on retrouvait : - un atelier de 150 m² réservé au démontage de véhicules hors d’usages ; - un magasin de vente de 120 m² exposant les pièces démontées d’occasion et les pièces neuves. À noter qu’une fosse septique était située au fond de la boutique et que les déchets spéciaux provenant de la dépollution des carcasses de véhicules (huiles de batteries, liquides de refroidissement et de frein, etc.) ont été stockés dans des fûts ou des containers pour ensuite être évacués en centre de traitement adapté. Le terrain comprenait également une aire de 3000 m² destinée au stationnement des visiteurs et à l’exposition des véhicules d’occasion. L’arrêt de l’activité a été constaté en 2008. |
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| Description | Lors d’une visite d'inspection en date du 25 septembre 2008, il a été constaté que l’exploitant avait cessé son activité et que les terrains avaient été rachetés en vue de la construction d’habitats.
Lors d’une visite d’inspection du 30 juillet 2015, une maison individuelle, un hangar et une salle polyvalente ont été constatés sur le site. En raison de l’absence d’activité et de la disparition des installations de l’ancienne société RENOV'AUTO, il a été proposé d’informer la mairie de cette commune qu’un arrêté d’autorisation avait été délivré sur ces parcelles pour l’exploitation d’un dépôt de carcasses de VHU et que la cessation d’activité n’a jamais été notifiée (absence d'investigations environnementales permettant de caractériser l'état de contamination des sols, alors que les activités pratiquées anciennement sur le site étaient potentiellement polluantes). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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