SSP0012235
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012235 |
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| Nom usuel | STATION DE TRANSIT OM | ||||||||
| Commune(s) |
45313 SOUGY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001223501 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/02/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
45.0104 (BASOL)
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| Environnement | Le site accueillait précédemment une usine de traitement (broyage d'ordures ménagères) et une décharge contrôlée d'ordures ménagères qui étaient autorisées au titre de l'arrêté préfectoral du 13 août 1973 au profit du Syndicat Intercommunal pour le Ramassage et le Traitement des Ordures Ménagères de la région d'Artenay (SIRTOMRA).
Le SIRTOMRA, propriétaire du terrain, a été autorisé par arrêté préfectoral en date du 7 juillet 1997 à exploiter sur le territoire de la commune de SOUGY, au lieu dit "Le trou aux lièvres", un centre de transfert de déchets ménagers. Le syndicat avait délégué l'exploitation et la conduite de ce centre à la société SOCCOIM. Ce centre de transfert a donc été implanté à la place des équipements de broyage de déchets et sur le site de la décharge d'ordures ménagères évoqués précédemment. Cette décharge a cessé d'être exploitée à compter de la notification de l'arrêté préfectoral du 7 juillet 1997. À noter qu'un réseau constitué de trois piézomètres a été implanté au droit du site visant à surveiller l'impact de cette ancienne décharge sur les eaux souterraines. |
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| Description | Par transmission en date du 2 avril 2007, le SIRTOMRA a déclaré à Monsieur le préfet la cessation définitive d'activité à compter du 1er avril 2007 du quai de transfert de déchets qu'il exploitait sur la commune de SOUGY.
Dans le cadre de la fermeture de ce quai de transfert, l'administration a demandé la mise en sécurité du site ainsi que la réalisation par l'exploitant d'un mémoire relatif à la situation environnementale du site. Concernant la mise en sécurité du site, SIRTOMRA a effectué les travaux suivants : - évacuation des déchets - enlèvement des machines destinées au transfert de ceux-ci, - présence d'un portail cadenassé et d'une clôture sur le pourtour du site, - accès aux bâtiments murés ou grillagés, - les branchements électriques ont été supprimés visant à la suppression des risques d'incendie et d'explosion, - présence de garde-fous d'une hauteur de deux mètres mis en place au niveau du quai visant à prévenir tout risque de chute, - présence d'une clôture autour du bassin incendie recevant les eaux de pluie. De ce fait, la mise en sécurité du site a été effectuée par l'exploitant. Pour ce qui est de l'état environnemental du site; le site a fait l'objet d'un suivi au niveau des eaux souterraines, de l'entretien des espaces verts et du maintien de la dératisation. Le suivi des eaux souterraines n'a révélé aucune trace manifeste de pollution des sols, le site étant imperméabilisé. Cependant, le SIRTOMRA doit continuer d'en assurer le suivi annuel et transmettre à Monsieur le préfet les résultats des mesures. Le SIRTOMRA a proposé au maire de la commune de SOUGY, que "l'ancien quai de transfert n'abrite aucune activité et reste inaccessible au public [...] et qu'une éventuelle opportunité d'un usage compatible avec les dispositions réglementaires pourraient être étudiée le moment venu". Monsieur le maire de SOUGY s'est exprimé favorablement au regard de l'usage futur du site considéré. Dans ces conditions, l'administration a réalisé le procès verbal de récolement le 14 avril 2010 donnant acte de cette cessation d'activité. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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