SSP0012237
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012237 |
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| Nom usuel | AG France | ||||||||
| Commune(s) |
72364 VAAS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001223701 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/01/2019 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
72.0038 (BASOL)
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| Environnement | La société AG France est située sur la zone industrielle « Le Roineau » de la commune de Vaas et son site possède une surface totale d’environ 48 500 m². L’environnement du site est de type semi-urbain. Il est situé au nord-ouest du centre communal et est délimité par :
- au nord, le voie de chemin de fer et des espaces verts ; - au sud, par des zones pavillonnaires ; - à l’est, par des champs ; - à l’ouest, par un terrain de footbal. Le terrain repose sur une formation de type alluvionnaire. Le sol présente donc une structure sableuse au droit du site, perméable pouvant constituer un vecteur de transfert d’une éventuelle contamination vers les eaux souterraines. Le site AG France se trouve au droit d’un aquifère multicouche argilo-sableux et peut être libre ou captive. On retrouve différents ouvrages présents sur le site AG France (piézomètres et puits). Il n’existe aucun captage exploité pour l’alimentation en eau potable sur la commune de Vaas. L’hydrographie de la commune est marquée par la présence du Loir, de petits ruisseaux et plans d’eau. Le fossé « Le Roineau » qui longe la limite ouest du site permet d’évacuer les eaux de pluie de la zone. Ce fossé rejoint le Loir qui se situe à environ 2 km du site. À noter, le caractère vulnérable de la ressource en eaux souterraines, en eaux superficielles et des sols par rapport au site. L’activité de fabrication de détergents d’ICL France s’est implanté en 1973 sur une zone agricole. Le site CEREXAGRI, implanté en 1982, sur la parcelle voisine à l’Est d’ICL France, a été autorisé par arrêté préfectoral du 27 janvier 1995, à exploiter une installation qui fabriquait et conditionnait des produits pesticides, herbicides et de préservation des récoltes. Ce site était soumis à autorisation avec servitudes pour ses activités de mise en œuvre de produits toxiques dont le méthylparathion (utilisé pour la fabrication d’un insecticide), et relevant de la directive SEVESO II. En date du 5 novembre 2008, la cessation d’activité de la société CEREXAGRI a été actée par arrêté préfectoral. En 2009, le site de CEREXAGRI (fabrication d'insecticides) a été racheté par Anti-Germ France qui est devenu par changement de raison social en 2012 : ICL France. Le site est alors délimité en 2 zones : - Vaas 1 : site comprenant l’ensemble des terrains appartenant à ICL France (partie Ouest) avant le rachat de l’ancien site de CEREXAGRI. Cette partie est davantage dédiée à l’activité de fabrication de détergents (production et stockage de matières premières) avec : une zone de stockage vrac (produits basiques, notamment eau de javel), une zone de dépotage vrac acides (acide phosphorique, nitrique et sulfurique), un bassin de traitement des eaux et une station de lavage. - Vaas 2 : terrains (partie Est) faisant l’objet d’une extension du site d’ICL France. Depuis le rachat par Anti-Germ France, cette zone est dédiée au stockage de produits détergents et dangereux pour l'environnement, elle accueillait également une activité de fabrication de produits phytosanitaires menée par CEREXAGRI. On y retrouve également 2 anciennes cuves à fioul dégazées et inertées (voir plan cartographique 1 et 2 partie B). La société ICL France possède des activités de fabrication de détergents alcalins et acides, de désinfectants, de produits de nettoyage et de désinfection du matériel de traite, des produits d’hygiène et produits de traitement de l’eau de boisson des animaux. La société Anti-Germ France, devenu ICL France en 2012, a transmis le 12 mars 2010 au préfet, une demande d’extension du site qui a ensuite été complétée le 27 octobre 2010, le 14 janvier 2011, le 17 mars 2011 et le 4 décembre 2013, afin d’augmenter les capacités de l’établissement. Cette demande d’extension a été autorisée par Arrêté Préfectoral du 27 février 2015. L'exploitant de ce site est actuellement soumis au régime SEVESO seuil haut. En date du 6 juillet 2015, un arrêté préfectoral d’autorisation complémentaire portant sur le changement d’exploitant a été prescrit au nom de la société AG France, l’activité restant la même sur le site. |
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| Description | Le 21 mars 2008, il a été demandé à l’exploitant (CEREXAGRI) de fournir un mémoire sur la remise en état du site.
L’établissement comportait 3 ateliers spécialisés chacun dans une famille de produits : - Atelier DECCO : Dans cet atelier étaient fabriqués des produits de post récolte, destinés à protéger les fruits avant leur consommation (produits de nettoyage, antioxydants, fongicides, cires). Les équipements de cet atelier ont été démontés puis transférés vers un autre site du groupe. Préalablement au démontage, les équipements avaient été nettoyés. - Atelier AGCHEM : Cet atelier fabriquait des insecticides et des herbicides par microencapsulation d'un principe actif. En avril 2008, une partie des équipements de cet atelier a été démontée et transférée vers un autre site. Préalablement au démontage, les équipements avaient été nettoyés. - Atelier HUILES : Dans cet atelier, les insecticides et les herbicides étaient préparés dans des cuves par dissolution des matières actives dans des huiles ou des émulsions huile-eau. En janvier 2008, les équipements de cet atelier ont été démontés et transférés vers un autre site. Préalablement au démontage, les équipements avaient été nettoyés. -> Étude de pollution des sols et des eaux souterraines : Parmi les matières premières utilisées sur le site, les molécules retenues pour réaliser l’étude des sols et des eaux souterraines sont les suivantes : - Méthylparathion, - Fénitrothion, - Diazinon, - Chlorpyriphos, - Diuron, - Simazine, - Aminotriazole, - Diphénylamine. Les pyréthrinaoïdes (Cyperméthrine, Perméthrine, Betacyperméthrine, Pyrèthre) n’ont pas été retenues compte tenu des faibles tonnages mis en œuvre sur le site. Il en est de même pour l’alachlore, molécule qui n’est plus utilisée depuis 1999. -> Suivi des eaux de surfaces et souterraines : Le suivi de la qualité du ruisseau « Le Roineau » ainsi que des eaux souterraines est réalisé depuis 1996. L’échantillonnage est réalisé sur 6 points de prélèvement (voir plan cartographique 3 partie B) : - Puits DECCO (amont) - Piézomètre 1 (aval) - Piézomètre 2 (aval) - Piézomètre 3 (aval) - Prélèvement Roineau amont - Prélèvement Roineau aval -> Investigations au niveau des sols : Les investigations au niveau des sols ont été réalisées en avril 2008. Six points de prélèvement ont été définis (voir plan cartographique 3 partie B): - point 1 : au nord de l’atelier de micro-encapsulation - point 2 : le long de l’atelier DECCO - point 3 : à l’est de l’atelier micro-encapsulation - point 4 : le long de l’atelier huiles - point 5 : au sud du terrain entre les 2 piézomètres aval - point 6 : le long du barnum de stockage des emballages vides Un blanc de référence a été réalisé dans le terrain mitoyen voisin du site. -> Interprétation des résultats par l’exploitant : L’exploitant conclut que : - les concentrations présentes sont très faibles à la fois dans les sols et dans les eaux souterraines , - les analyses au niveau de l’eau souterraine en aval des piézomètres ne montrent pas de transfert ou migration des différents éléments. L’exploitant ne prévoit aucune mesure particulière (travaux, réhabilitation) hormis les contrôles habituels liés à une activité industrielle. L'exploitant a transmis le 4 juin 2008 au maire les plans du site et les études et rapports communiqués à l'administration sur la situation environnementale et sur les usages successifs du site, ainsi que ses propositions sur le type d'usage futur du site qu'il envisage de considérer. En réponse à ces documents, le maire a répondu le 19 juin 2008 qu’il souhaitait que cette zone soit maintenue comme zone à usage industriel. Les valeurs mesurées dans les eaux souterraines, notamment au niveau du puits DECCO sont supérieures à la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine prélevés en avril 2008. Si on regarde la surveillance qui était réalisée les années précédentes, on peut constater que jusqu’en 2005, on observait des valeurs non négligeables de Méthylparathion, Fénitrothion, Diazinon, Chlorpyriphos, Diuron, Simazine et d’Aminotriazole dans le puits DECCO et dans les piézomètres 1, 2 et 3. C’est pourquoi une surveillance semestrielle de ces diverses substances au niveau du puits DECCO, des piézomètres 1, 2 et 3 ainsi que dans le ruisseau (amont et aval) a été prescrite par AP complémentaire en date du 25 mai 2009 pour confirmer la tendance à la baisse qu’on peut observer dans les résultats de 2007 et 2008. La surveillance a par la suite été assurée par ICL France. À noter qu’une servitude existe aux abords du site, relative aux chemins de fer. Elle prévoit l’absence de construction dans l’emprise de la voie ferrée. Un diagnostic de site a été effectué pour le compte d'ICL France en avril 2014 par un bureau d’étude. Il a été constaté que les sols du site sont principalement occupés par des zones bâties (dalle béton) ou sur enrobés, malgré la présence de zones de sols nus en bordure de site. Les sols voisins sont principalement des espaces nus. L’usage futur envisagé sur le site, reste un usage industriel. Les usagers du site sont des travailleurs, potentiellement exposés à d’éventuels polluants dans les sols via principalement, l’inhalation de polluants volatils, mais aussi, au droit des espaces de terrains nus, via un contact direct (inhalation de poussières, ingestion de sol ou contact cutané). La campagne d’investigation a permis de vérifier la qualité des sols en place au droit du site d’étude et des eaux souterraines. > Sur les sols, 9 sondages ont été effectués le 18 mars 2014 (voir plan cartographique 4 partie B) et ont permis de mettre en évidence : - Une contamination des sols au droit du point de sondage S9 par des résidus pétroliers lourds avec des teneurs en HCT (hydrocarbures totaux) de 446 mg/kg MS (Matière Sèches) et en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycyclique) de 55,8 mg/kg MS. Il est alors à noter : - une teneur en HAP supérieure au seuil d’admissibilité des terres en installation de stockage de déchets inertes fixés par AP du 28/10/2010 - une teneur en benzo(a)pyrène plus de 35 fois supérieur à la moyenne ds sols urbains - des teneurs élevées en fractions volatiles d’hydrocarbures pour les échantillons S1/2 et S2/2 - une absence de contamination des sols par des solvants aromatiques, des chlorures, des nitrates des orthophosphates et des sulfates au droit des points de sondages réalisés. > Sur les eaux souterraines, pose de 2 piézomètres (Pz1 et Pz4) entre le 19 mars 2014 et le 24 mars 2014, avec les prélèvements réalisés le 27 mars 2014, qui ont permis de mettre en évidence (voir plan cartographique 4 partie B) : - Une contamination des eaux souterraines au droit du piézomètre Pz4 pourtant situé en amont hydraulique de la zone d’étude : - par des hydrocarbures totaux avec des teneurs de 1,77 mg/L supérieur à la référence de la qualité des eaux brutes fixée par AP du 11/01/2007 - pour les paramètres DCO (Demande Chimique en Oxygène) avec des teneurs plus de 10 fois supérieure à la limité de quantification du laboratoire. - Un impact sur les eaux souterraines en chlorures au droit du piézomètre Pz3 avec des teneurs de 392 mg/L, supérieure à la référence de qualité des eaux brutes fixée par AP du 11/01/2007 - Une absence de contamination des eaux souterraines pour les paramètres solvants aromatiques, nitrates, sulfates et orthophosphates, pour les échantillons analysés. Pour éviter toute source de pollution, le puits DECCO a été comblé suite aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 27/02/2015. Il est recommandé par le bureau d’étude : - une surveillance semestrielle des eaux souterraines au droit des 4 piézomètres implantés sur le site d’étude ; - une gestion de la contamination des sols aux abords du point S9 par : - une gestion spécifique des déblais en cas de terrassement avec réalisation au préalable d’une mission d’investigations complémentaires sur les sols ; - un recouvrement de surface en cas d’utilisation de cette zone, afin de bloquer les voies de transfert par inhalation de poussières, ingestion de sol ou contact cutané, ou par réalisation d’une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS). - une attention particulière quant à l’orientation des déblais en cas de terrassement aux abords des points de sondage S1 et S2 - une conservation de la mémoire, pour d’éventuels futurs acquéreurs qui devront être informés de l’état des sols et des mesures de gestion prises. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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