SSP0012238
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012238 |
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| Nom usuel | SEITA | ||||||||
| Commune(s) |
44026 CARQUEFOU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001223801 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/10/2018 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
44.0121 (BASOL)
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| Environnement | La société SEITA, filiale française du groupe Impérial Tobacco, était spécialisée dans la production, la distribution et la commercialisation de cigarettes et de produits dérivées du tabac de juin 1992 jusqu'en juin 2015 sur un site de Carquefou.
Le site se trouve dans la zone industrielle de Nantes-Carquefou. Le site est bordé par d'autres sociétés industrielles. Il occupe une surface de 152 306 m² dont environ 74 000 m² sont bâties. Les bâtiments étaient composés: - de bureaux chauffés au fuel grâce à deux réservoirs enterrés de 10 m3 de fioul domestique, - d'un bâtiment de stockage de produits finis, - d'un atelier de préparation générales où étaient préparés les différents mélanges de tabac, - d'un atelier de masse pour le stockage temporaire du tabac en vrac, - d'ateliers filtres et confections paquetage, - de zones de stockage de matières premières, de fourniture et de produits finis, - d'un atelier maintenance, - de locaux sociaux. |
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| Description | La société SEITA a réalisé un diagnostic de son site dans le cadre de sa cessation d'activité. Les éléments ont été transmis au préfet de juin 2015 à mars 2016.
Plusieurs prélèvements ont été faits dans les sols pour déterminer d’une part la qualité générale des sols retrouvée sur le site et d’autre part vérifier l’absence de pollution au droit des zones sources potentielles. Compte-tenu des activités de la société, le programme analytique a visé les paramètres : hydrocarbures (HCT C10-C40, HAP) et éléments traces métalliques (ETM). Les investigations ont été scindées en deux : – zone A : une partie de la parcelle n°BA 1 (14 788 m2) où le terrain a été exploitée entre 1970 et 2000 (entrepôt et bureaux, 2 cuves enterrées de fioul domestiques), – zone B : une partie de la parcelle n° BA 1 (126 092 m2) et la parcelle AZ 6 (11 426 m2) où l’activité de fabrication de cigarette a perduré jusqu’en septembre 2014. Les sources potentielles de pollution identifiées sont les cuves enterrées de stockage de fioul domestiques. Pour la zone A, aucun impact en hydrocarbures n’a été observé. Les résultats d’analyse ont mis en évidence, pour la zone B : – une pollution aux hydrocarbures au droit de la chaufferie masse, – un impact aux hydrocarbures au droit de la chaufferie CPC, – un impact aux HAP au droit de la chaufferie masse, – un impact en arsenic et en cuivre au droit de la chaufferie principale. Les teneurs en métaux sont probablement imputables à la nature géochimique du terrain. Toutes les cuves enterrées ont été inertées. La zone de "la chaufferie masse" a fait l’objet de travaux d’excavation du 5 au 19 juin 2015. Les travaux ont compris : – le démantèlement des infrastructures et dégagement des terres de couvertures, – la destruction des bétons d’inertage et l’extraction des deux anciens réservoirs de fioul de 50 m3, – la purge des sablons de la fouille. Au total, 234 tonnes de sols pollués et 55 tonnes de bétons impactés aux hydrocarbures ont été excavés et évacués du site, – la gestion des eaux en fond de fouille. Environ 10 m3 d’eau ont fait l’objet d’un traitement avant rejet au réseau d’eaux pluviales, – le remblaiement de la fouille avec 540 m3 de matériaux « sains ». Des analyses en fond de fouille ont été réalisées avant le remblaiement. Les résultats font apparaître l’absence de teneur significative en hydrocarbures. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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