Fiche Infosols - SSP0012241

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012241

Nom usuel

FONDIEL (ex Loiselet)

Commune(s)

28134 DREUX

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001224101			25/06/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001224101

Date de dernière mise à jour

25/06/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

28.0088 (BASOL)

Environnement

Suite à un projet de relocalisation de sa production en France, la direction de Loiselet a souhaité créer une nouvelle fonderie dans les locaux de Dreux Agglomération en 2009. Ce projet a été conduit dans les locaux industriels de la société OUEST INJECTION – PLASTIVORE, d'une surface de 7500 m². Les locaux sont situés dans des locaux industriels existants au Nord-Est de Dreux et localisés en fond de vallée, entre deux bras de la Blaise.

La société Loiselet avait pour activité la fabrication de pièces de fonderie en fonte. La fusion du métal était assurée par des fours à induction magnétique. Les pièces brutes produites étaient ensuite refroidies puis parachevées par grenaillage, découpe, meulage et mise en peinture.

Les eaux de surface du site se caractérisent par la présence de plusieurs étangs et d’un cours d’eau, la Blaise, qui se divise en deux bras, se jetant tous deux dans l’Eure. La Blaise est classée en première catégorie dans le classement établi par l’agence de l’eau du Bassin Seine-Normandie.

Par un arrêté préfectoral en date du 27 septembre 2011, la société Loiselet a obtenu l'autorisation d'exploiter une installation classée de fonderie de fonte.

En redressement judiciaire depuis le 5 décembre 2013, la société Loiselet a été placée en liquidation judiciaire le 26 février 2014.

Le 16 juin 2015, le Tribunal de Commerce de Chartres a arrêté un plan de cession totale de la société Loiselet au profit de la société FONDIEL (Fonderie industrielle de l'Eure-et-Loir).

Le 27 août 2015, le Tribunal de Commerce de Chartres a prononcé la liquidation judiciaire de la société FONDIEL et a nommé la SELARL JPA, mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur judiciaire. A ce jour, aucune activité n'est exercée sur le site.

Description

Suite à l'inspection du 12 avril 2016, l'inspection des installations classées a constaté la présence de déchets dans la cour devant l'usine, au niveau de l'arrière de l'usine et dans les ateliers de l'usine.
L'inspection note la présence de 9 m3 de bacs de copeaux souillés, de 20 m3 de ferrailles et métaux divers, environ 60 big-bags de sable de fonderie (60 t), 20 m3 de palettes et 6 m3 de terres et gravas de toute nature devant l'usine.
A l'arrière de l'usine, l'inspection des installations classées a estimé la présence de 10 m3 de terre et gravas, 16 m3 de futs de liquides, de sables de fonderie en vrac ou en big-bag (60 m3), de containers pleins de déchets métalliques (40 m3) et de 6 bouteilles Butagaz.
Dans les ateliers, l'inspection a noté la présence de mobiliers de bureaux, d'environ 50 extincteurs, de 20 m3 de ferrailles, de palettes et de sable de fonderie (environ 20 m3).
L'ensemble de ces déchets doivent être évacués suivant les filières adaptés à leur nature. Les déchets présents dans les big-bags doivent être analysés afin de spécifier leur caractère dangereux ou non dangereux.

Une partie de ces déchets, représentant 30,155 tonnes, ont été évacués les 19, 20 et 21 avril 2016.

L'inspection du 19 mai 2016 a montré que certains déchets étaient toujours présents sur le site.

La société SERPOL a été mandatée par le propriétaire du site, NATIXIS, afin d’identifier, de trier et d’évacuer les déchets restant sur le site après l’opération d’enlèvement de la société BS ENVIRONNEMENT du 19, 20 et 21 avril 2016. Elle est intervenue entre le 20 février et le 12 avril 2017.

Selon le diagnostic de pollution des sols et des eaux souterraines réalisé par DEKRA le 17 juillet 2017, les investigations ont consisté en :
• une analyse documentaire réalisée en mai 2017 et identifiant plusieurs zones sensibles en termes de pollution ;
• pour le sol : la réalisation de 11 sondages et 22 prélèvements d’échantillons de sol ;
• pour les eaux souterraines : la réalisation de prélèvements et d’analyses d’eaux de la nappe sur les trois piézomètres existants sur le site ;
• la mise à jour du schéma conceptuel initial bâti lors du volet documentaire a été mis à jour grâce aux données de terrain.

Le diagnostic indique que :
• 3 sondages mettent en évidence des concentrations modérées en hydrocarbures dans les sols peu profonds ;
• en juin 2017, le niveau stabilisé de la nappe est compris entre 2 et 3m/sol et le sens d’écoulement de celle-ci est orienté vers le nord-est ;
• bien qu’un constat visuel d’impact ait été relevé sur le piézomètre PZ3 (eaux noires en début de purge), aucun dépassement des valeurs de gestion réglementaires n’ont été mis en évidence par les analyses ;
• les seules substances détectées dans la nappe (ETM et COHV) sont présentes en amont hydraulique et ne sont donc pas attribuables au site ;
• un doute persiste quant à une réalimentation potentielle des fosses les plus profondes (environ 3m) par la nappe sous-jacente si les fonds de fosses ne sont pas étanches

Au regard des concentrations en polluants mesurée sur site, de la nature faiblement volatile desdits polluants et de la configuration du site (majoritairement imperméabilisé), le rapport conclut que les risques d’exposition des futurs travailleurs aux polluants présents dans les milieux apparaissent négligeables et que le site est compatible avec le maintien d’un usage industriel.

Néanmoins, il est recommandé de procéder au vidage et au nettoyage complet de fosses pour lever le doute quant à une éventuelle réalimentation et, dans la perspective d’une remise en exploitation, de procéder à l’inertage des fosses.

Une inspection a eu lieu le 7 décembre 2017 et a permis de constater :
• la mise en sécurité du site (mise en œuvre d’un gardiennage, l’ensemble du site était clôturé et le portail d’accès au site était fermé et cadenassé) ;
• l'évacuation des produits dangereux et des déchets de toute nature présents sur le site notamment lors de l’inspection du 19 mai 2016 ;
• la présence de liquide au fond des fosses à l’intérieur du bâtiment. Dans son rapport n°7735-01, la société SERPOL suppose qu’il s’agit d’eaux provenant de la nappe souterraine et recouvertes d’une couche d’huile de lubrification et recommande de réaliser un écrémage de la phase flottante huileuse.

Le liquidateur judiciaire a indiqué, par courrier du 19 février 2018, que la vidange des fosses est planifiée à partir du 19 février 2018.

Par courriel du 8 juin 2020, la société CORAVAL, mandatée par la société BPCE propriétaire du terrain, a transmis le rapport SERPOL N°8411-2 relatif au nettoyage des fosses de l’ancienne usine.
Le document décrit les opérations suivantes :
• la vidange et le traitement sur site des eaux présentes dans les fosses ;
• la réparation des points de fuites repérés lors de la visite sur les réseaux d’eau pluviale à l’intérieur du
• bâtiment ;
• la récupération des DIB dans les fosses ;
• le curage des boues dans les fosses ;
• l’élimination de l’ensemble des déchets.

Ces opérations se sont déroulées du 20 février au 12 mars 2018, le 13 juin puis du 24 juillet au 1er août 2018.
Selon le rapport, une unité de traitement a été mise en place sur site et raccordée à un groupe électrogène afin de traiter les eaux des fosses. Cette unité, d’une capacité maximale de traitement de 20 m3/h, était composée d’un séparateur à hydrocarbures et d’un filtre à charbon actif.
Les eaux des fosses ont été pompées à l’aide d’une pompe immergée et traitées sur l’unité avant d’être rejetées au réseau d’eau pluviales via le séparateur à hydrocarbures du site.
Une réalimentation de la grande fosse par la nappe souterraine a été constatée au cours du chantier.
Une première arrivée d’eau a été mise en évidence à l’une des extrémités de la partie sud de la fosse. Un barrage a été réalisé à l’aide de big-bags de sable et de bâche afin de limiter la réalimentation de la fosse.
Deux autres arrivées d’eau ont été découvertes dans la partie nord de la grande fosse lors du pompage des boues. Aucun barrage n’a été mis en place dans cette partie de fosse.
Le volume total d’eau pompée et traitée par l’unité avant rejet au séparateur du site a finalement été de 308 m3.

Après le curage des fosses, 71,83 tonnes de boues composées d’eau et de sable ont été éliminées comme déchets vers SITREM (Noisy le Sec (93)), SARP INDUSTRIE (Limay (78)) et SAPPHIRE/EQUIOM (Saint Etienne du Vauvray (27)).

Un total de 1,95 tonnes de DIB ont été ramassés après vidange des eaux. Ces DIB ont été évacués vers le centre de ROUX RECUPERATION à Vernouillet (28). L’enlèvement de ces déchets n’a pas fait l’objet d’un BSD. Un bordereau d’enlèvement et le bon de pesée sont néanmoins joints au rapport.

Par ailleurs, de la boue et de la peinture séchée ont été curées à l’aide d’une minipelle dans une petite fosse du bâtiment. 474 kg de ces matériaux ont ainsi été stockés dans un big-bag et évacués vers le centre CHIMIREC de Dugny (93).

Selon le rapport et les photos qu’il comporte, les fosses ont été laissées propres et vides de tout déchet ou liquides à la fin des travaux.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
DREUX		CK	112	28