SSP0012242
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012242 |
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| Nom usuel | GRT gaz | ||||||||
| Commune(s) |
28324 SAINT ARNOULT DES BOIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001224201 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/09/2018 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
28.0090 (BASOL)
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| Environnement | Le site, d’une superficie d’environ 15 500 m2, est localisé dans une zone agricole sur la commune de Saint-Arnoult-des-Bois (28).
Le site est actuellement la propriété de GRT GAZ, et a été exploité de 1982 à 2012. L’activité sur site consistait en une station de compression de gaz naturel destinée à générer une pression suffisante pour le transport de gaz naturel par pipeline. Le certificat de dégazage a été établi le 18 octobre 2012. GRT GAZ a notifié à l’Inspection des installations classées la cessation totale d’activité le 23 octobre 2013. Un mémoire de démantèlement et de dépollution a été transmis le 9 juillet 2015. Les installations industrielles ont été démantelées, seuls les bâtiments de stockage et les bureaux ont été conservés pour un usage industriel futur. Les parcelles n°140 et n°142 où étaient localisées les installations font l'objet du dossier de cessation d'activité. Les parcelles n°172 et n°174 correspondant aux bâtiments continuent à être exploités. Il n'y a pas de projets de remise en activité de la parcelle actuellement. |
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| Description | Le contexte environnemental est peu vulnérable autour du site. La nappe la plus proche se situe à 20 m de profondeur et il n’y a aucun captage d’alimentation en eau potable dans un rayon de 4 km.
Un premier diagnostic environnemental du milieu souterrain a eu lieu en 2014 et a mis en évidence la présence de traces de concentrations faibles et ponctuelles en hydrocarbures à moins de 50 cm de profondeur. Un dépassement en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) est mesuré à 50 cm de profondeur au droit du sondage S16 mais reste à une concentration faible (6,1mg/kg) Suite a la visite de l’inspecteur des installations classées de la DREAL le 15/09/2015, une campagne de diagnostic complémentaire a été demandée. Elle concerne la caractérisation des sols autour de la cuve enterrée de 5m3. Un diagnostic environnemental du milieu souterrain et une EQRS ont été réalisés en janvier 2016. Les analyses mettent en évidence dans le sol autour de la cuve la présence de métaux avec des dépassements légers du bruit de fond pour le cuivre et le chrome à 4-5 m de profondeur. Des hydrocarbures totaux (HCT) ont également été relevés autour de l'ancienne cuve à effluents. Les polluants détectés sur le site sont en concentrations faibles et ne semblent pas avoir d’impacts environnementaux. Une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires a également été réalisée pour déterminer les risques sur la santé selon l'usage de la parcelle. La conclusion de l’étude est que l’état des sols du site est compatible avec un usage industriel et d'habitation pour les adultes comme pour les enfants. Deux visites des terrains déclarés en arrêt définitif de l'établissement visé en objet ont été effectuées, les 19 décembre 2013 et 15 septembre 2015 dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif. Le rapport de diagnostic environnemental du milieu souterrain fait état de présence d'hydrocarbures dans la tranche des 50 premiers centimètres aux points de prélèvement S2, S3, S4, S11, S14 à S18, dans la tranche du premier mètre aux points de prélèvements S5 et S6, et dans la tranche de 4 à 5 mètres de profondeur au point de prélèvement S20; ainsi que de HAP dans la tranche des 50 premiers centimètres au point de prélèvement S16. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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