SSP0012243
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012243 |
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| Nom usuel | YARA Cie française de l'azote Hydrazote | ||||||||
| Commune(s) |
51474 SAINT BRICE COURCELLES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001224301 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/08/2017 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
51.0086 (BASOL)
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| Environnement | La société YARA France exploitait a SAINT-BRICE-COURCELLES un dépôt d'engrais liquides de 11800 m3, située en zone urbaine et réglementé par arrêté préfectoral du 4 décembre 1987. Ce site était précédemment un dépôt d'hydrocarbures entre 1926 et 1979 exploité par ESSO.
L'exploitant à informé M. le préfet de la Marne, par courrier du 30 juillet 2010, de l'arrêt de ses activités sur le site le 30 avril 2011. |
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| Description | La mise en sécurité du site (clôture, évacuation des déchets et suppression des risques d'incendie et d'explosion) a été réalisée lors de la visite d'inspection du 25 mai 2012.
YARA France a réalisé un diagnostic des sols et des analyses de la qualité des eaux souterraines, qui met en évidence une pollution des sols par des métaux et des hydrocarbures, principalement localisée sur les zones de chargement des camions. Les hydrocarbures ont migré dans les eaux souterraines. L'inspection des installations classées a conclu dans son rapport du 16 février 2015 que la pollution du site par des métaux et des hydrocarbures n'était pas liée à l'activité de YARA mais aux activités historiques. La qualité des eaux souterraines n'est pas compatible pour un usage en alimentation en eau potable, mais les études sanitaires montrent que cette qualité est compatible avec un usage d'irrigation. Le site est compatible avec un usage non sensible industriel. Les établissements accueillant des populations sensibles sont désormais interdits sur le site. Le bâtiment existant peut accueillir des travailleurs adultes, de nouveaux bâtiments peuvent être construits, sous réserve d'une ventilation suffisante et de la pose d'une géomembrane étanche drainée entre le sol et la dalle. De fait, des servitudes d'utilité publique ont été instaurées sur la parcelle E62. L'entretien et l’accès aux piézomètres existants doivent être assurés. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00122430102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001224301 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 10/05/2016 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ancien site YARA France à Saint-Brice-Courcelles (51) | ||||||
| Description | Sous-sol pollué | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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