SSP0012244
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012244 |
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| Nom usuel | MOLLARD et FILS | ||||||||
| Commune(s) |
69266 VILLEURBANNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001224401 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/09/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0374 (BASOL)
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| Environnement | La société MOLLARD et FILS exploitait un site situé au 16-22 rue Louis Adam à Villeurbanne pour une activité de traitement de surface. L’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter date du 30 décembre 1976.
L’exploitant a fourni à l’inspection des installations classées un mémoire de cessation totale d’activité datant du 23/10/2014. Dans son dossier de notification de cessation d’activité et plus précisément le plan de gestion du 8 septembre 2015, l’exploitant indique que le site va faire l’objet d’un réaménagement immobilier de type résidentiel avec la construction de deux immeubles de logements sur un niveau de sous-sol à usage de stationnement Le site a fait l’objet d’une demande de permis de construire de la société ICADE PROMOTION pour la construction de deux immeubles résidentiels en date du 11 avril 2016 par le service urbanisme de la mairie de Villeurbanne. La production du site est divisée en quatre ateliers : Atelier 1 : Chaîne manuelle avec utilisation d’acier cuivreux, de chlorure de nickel, de sulfate de nickel et d’acide borique ; Atelier 2 et 3 : Chaîne tonneaux disposées en H avec utilisation de chlorure de nickel, de sulfate de nickel, d’acide borique, de zinc, de cuivre, et de cuivre alcalin dans l’atelier 2 ainsi que l’utilisation de chrome jusqu’en 2000. Utilisation de cuivre alcalin dans l’atelier 3 ; Atelier 4 : Chaîne automatisée avec utilisation de soude caustique ; une station d’épuration des aux de process est située dans le sous-sol, au niveau du n°22 de la rue Louis Adam ; Les activités du site étaient soumises à autorisation au titre la législation des installations classées pour la protection de l’environnement sous les rubriques 282, 287, 288, 255-3°, 33 bis. La société MOLLARD et FILS est autorisée par arrêté préfectoral d'autorisation du 12 février 1990 modifié et complété par l’arrêté préfectoral complémentaire du 16 avril 2009 à effectuer une activité de traitement de surface. |
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| Description | Deux diagnostics environnementaux de sols ont été réalisés en mars 2015 et juin 2013 respectivement par les bureaux d’études Conseils & Environnement et BURGEAP et ont montré:
Pour l'étude de 2015 des teneurs significatives d’anomalies métalliques pour les sondages S1 (670 mg/kg pour Cu et 810 mg/kg pour Zn), S2 (620 mg/kg de Pb), S3 de 0 à 1 m (150 mg/kg de Zn), S3 de 1 à 2 m (180 mg/kg de Cu et 190 mg/kg de Zn), S6 (230 mg/kg de Ni, 140 mg/kg de Cu) et S11 (1100 mg/kg de Cu, 300 mg/kg de Ni et 380 mg/kg de Zn); des teneurs en hydrocarbures à fraction supérieure à C16 faibles à modérées mais inférieures au seuil maximal d’acceptation en ISDI (500 mg/kg MS) ; des teneurs en HAP supérieures au bruit de fond géochimique pour la plupart des composés ; des traces de COHV pour le sondage S11, 2,2 mg/kg de MS. Les résultats des piézairs ont mis en évidence sur le site : le benzène, toluène, éthylbenzène et les xylènes sont détectés au droit du sondage S6 ; le toluène et le xylène sont détectés au droit du sondage 11. Pour l'étude de 2013: des teneurs significatives d’anomalies métalliques pour les sondages BGP4 (1000 mg/kg pour Ni, 2200 mg/kg pour Cu et 610 mg/kg pour Zn), BGP5 (820 mg/kg pour Cr, 210 mg/kg pour Cu et 330 mg/kg pour Zn ), BGP6 (290 mg/kg pour Ni,1100 mg/kg pour Cu et 750 mg/kg pour Zn), BGP8 entre 0,30 m et 1,20 m (780 mg/kg pour Ni, 1300 mg/kg pour Cu, 1100 mg/kg pour Zn, 780 mg/kg pour Cd et 780 mg/kg pour Mo) et BGP9 (250 mg/kg pour Ni, 300 mg/kg pour Cu, et 1600 mg/kg pour Zn); des teneurs en hydrocarbures à fraction inférieure à C16 faibles à modérées mais inférieures au seuil maximal d’acceptation en ISDI (500 mg/kg MS); des teneurs en HAP supérieures au bruit de fond géochimique dont le naphtalène 0,11 mg/kg de MS au droit de BGP9 ; des traces de PCB sur certains échantillons ; des traces de COHV et de BTEX. Les résultats des piézairs ont mis en évidence sur les piézairs PZA1 (BGP6) et PZA2(BGP8) des concentrations respectives en tétrachloroéthylène de 1,8 mg/m3 et 2,9 mg/m3 et en trichloroéthylène de 0,4 mg/m3 et 0,8 mg/m3. Les résultats des piézomètres ont mis en évidence la présence de trichloréthylène et de tétrachloroéthylène en amont et en aval du site avec des teneurs de même ordre de grandeur (pollution transitant par le site). Aussi, une concentration importante est présente en zinc (1500 µg/L) et en nickel (100 µg/L) au niveau du puits 2. Conclusion du rapport de cessation d'activité du 10/06/2016: l’inspection des installations classées propose à monsieur le préfet, de demander à la société MOLLARD et FILS de : -transmettre les copies de courriers de notification de proposition de futur usage adressés à la mairie de Villeurbanne et/ou la métropole de Lyon ainsi qu’une copie des courriers de réponse; -transmettre le rapport de constat des travaux de mise en sécurité du site annexé des bordereaux de suivi de déchets et les justificatifs de la mise en sécurité. La transmission des éléments demandés doit se faire dans un délai de 3 mois après la fin des travaux. Compte tenu de la mise en évidence d’une pollution en zinc et nickel sur le site de MOLLARD susceptible de porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 et de la non réalisation d’études sites et sols pollués comme prévues par la méthodologie, l’inspection propose de mettre en demeure l’exploitant, conformément à l’article L171 7 du Code de l’environnement, de respecter : -l’article 3 sur le suivi à fréquence trimestriel des analyses de la qualité des eaux souterraines au droit du site en période de hautes et basses eaux sur les paramètres HCT, COHV, Métaux, PCB et BTEX et des relevés piézométriques dans un délai de 3 mois pour les premières analyses ; -l’article 4 sur de nouvelles investigations suite à l’enlèvement des équipements de production (dégraissage, cuves, transformateur...,) pour s’assurer de l’absence de pollutions constatées sous les équipements et sur la justification de l’absence de source active dans les sols impactant les eaux souterraines notamment en zinc et nickel dans un délai de 3 mois ; -l’article 5 : sur la justification de l’impossibilité technico-économique du traitement des zones de fortes concentrations en ETM au droit des sondages S1, S3, S6, S11, BGP4, BGP5, BGP6, BGP8, BGP9, et du traitement de la contamination en zinc et nickel des eaux souterraines dans un délai de 6 mois sur le dépôt d’un dossier de restrictions d’usage dans un délai de 9 mois. Si dans un délai d’un mois, l’exploitant fournit à l’inspection un bon de commande concernant la réalisation de ces mesures et études, il pourra être proposé à monsieur le préfet du Rhône de ne pas prendre ces sanctions administratives. Conclusion du rapport relatif à la demande d'avis du permis de construire d'ICADE du 10/06/2016: L’inspection, consulté par le service urbanisme de la direction de l’aménagement urbain de la ville de Villeurbanne dans le cadre de l’instruction d’un permis de construire, propose de rendre un avis favorable de l’inspection de l’environnement sur le permis de construire de ICADE sous réserve de la transmission des éléments complémentaires listés dans le rapport d’inspection du 10 juin 2016. Dans le rapport de l'inspection des installations classées en date du 21 juillet 2016, l'inspection prend acte des éléments transmis par l'exploitant en date du 7 juillet 2016 concernant la notification de proposition de futur usage, les travaux de mise en sécurité, le suivi des eaux souterraines, des propositions de nouvelles investigations suite à l’enlèvement des équipements et le traitement des zones sources. Un mémoire de récolement suite à la cessation totale du 10/02/2016 (référence CESICE15236O/RESICEO54O9-02, BURGEAP) a également été transmis. Comme demandé dans le rapport du 10 juin 2016 l'exploitant a fourni: • la copie du courrier du courrier de notification. La métropole a un délai de 3 mois pour répondre, dans le cas contraire leur avis est réputé favorable; • le suivi à fréquence trimestrielle a été transmis; la justification de l’impossibilité technico-économique de traitement des zones de fortes concentration en ETM. L’exploitant a également transmis un bon de commande établi par ICADE au bureau d’études Conseils et Environnement au 5/07/2016 pour: - un diagnostic environnemental (6 sondages) dans un délai de 2 mois, - un dossier de restrictions d’usage. Au regard de ces éléments, la mise en demeure de l'exploitant est donc différée. Concernant la réhabilitation, un plan de gestion actualisé réalisé pae la société Conseil&Environnement est transmis en octobre 2016. Les mesures de gestion sont mises en œuvre en 2017/2018. En 2018, l'exploitant transmet à l'Inspection des installations classées un dossier de fin de travaux. Finalement, au vu des éléments transmis, l'Inspection considère que la société MOLLARD et FILS a répondu aux exigences réglementaires concernant la procédure de mise à l’arrêt définitif de son ICPE (articles R512-39-1, 2 et 3). À l’issue des travaux de dépollution, les études environnementales réalisées ne montrent pas la présence de risques sanitaires inacceptables pour un usage de type résidentiel. L’Inspection relève cependant certains écarts entre le plan de gestion initialement établi et les travaux effectivement réalisés, ayant conduit à l’implantation d’un ouvrage d’infiltration d’eau pluviale au droit d’une zone identifiée comme étant polluée par des éléments traces métalliques. Par conséquent l’Inspection recommande : - le maintien du suivi de la nappe pendant une durée de 2 ans afin de vérifier que la création du bassin d’infiltration n’a pas d’influence sur la qualité du milieu « eaux souterraines ». Ce suivi sera réalisé sur les 3 ouvrages actuellement en place et selon les modalités (fréquences, programme analytique, etc.) définies à l’article 3 de l’arrêté du 20 octobre 2014. - en fin de suivi, la réalisation d’un bilan de la qualité des eaux souterraines avec proposition des suites à donner, en fonction des résultats obtenus. La pollution résiduelle existante sur le site conduit l’Inspection à proposer, conformément aux articles L515-8 et suivants du Code de l’environnement, l’instauration de Servitudes d’Utilité Publiques. À cet effet, un dossier a été transmis le 3 août 2018 par l’ancien exploitant et débouché, à l'issue de la procédure réglementaire, sur l'arrêté préfectoral du 11 avril 2019 instituant des servitudes d'utilités publiques. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00122440102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001224401 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/12/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | MOLLARD et FILS | ||||||
| Description | terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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