SSP0012246

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012246

Nom usuel AS 24 - VITRY
Commune(s) 94081 VITRY SUR SEINE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001224601 28/04/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001224601

Date de dernière mise à jour 28/04/2026
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel AS 24
Autre(s) identifiant(s)
94.0099 (BASOL)
Environnement La station service a été déclarée le 12/06/1989 par la société MESA COMBUSTIBLES ET CARBURANTS pour la distribution et le stockage de carburants. Plusieurs sociétés se sont succédées pour l’exploitation des installations. La société AS24 a repris le site en 1997.

Le site de 41 597 m², parcelle DK 46 appartenant la SNCF, est implanté dans la zone industrielle des Ardoines.

La station service comprenait 3 distributeurs de carburants alimentés par :
1 cuve de 40 m³ enterrée à double enveloppe de gasoil et de fioul domestique ;
1 cuve de 30 m³ enterrée à double enveloppe de gasoil ;
1 cuve de 15 m³ enterrée d’Adblue (mélange eau + urée).

Par courrier du 10/06/2014, l’exploitant a informé le préfet du Val-de-Marne de la cessation totale des activités de la station service. Le récépissé de la notification de cessation d’activité lui a été adressé le 28/11/2014.
Description Le diagnostic de pollution en date du 27/09/2010 a permis de mettre en évidence :
- des arrivées d’eaux souterraines entre 3,2 et 4,6 mètres de profondeur (nappe alluviale) ;
- la présence de plusieurs zones impactées par des hydrocarbures C10-C40 à proximité des réservoirs enterrés, du séparateur à hydrocarbures de l’aire de lavage voisine et sous la piste de distribution centrale ;
- la présence d’une zone impactée par des hydrocarbures C5-C40 et par des BTEX à proximité du réservoir enterré de gasoil et de fioul domestique.

Les travaux de dépollution ont été réalisés entre le 6 septembre et le 28 novembre 2014. Ils ont consisté au :
- démantèlement des installations pétrolières ;
- retrait des enrobés contenant de l’amiante ;
- retrait des terres impactées par des hydrocarbures, par excavation ;
- comblement des fouilles.

Au total 2374,62 tonnes de terres impactées par des hydrocarbures ont été transportées vers un centre de traitement et 18,50 tonnes d’un mélange d’eau et d’hydrocarbures ainsi qu’une tonne de glycol ont également été éliminées.

Le site a été remis en état pour un usage identique à la dernière période d’exploitation, c’est-à-dire pour un usage industriel. L’analyse des risques résiduels (ARR) a donc été réalisée sur un scénario de type industriel ou commercial : inhalation de vapeurs de polluants par les employés d’un local commercial ou industriel. Les teneurs en polluants retenues sont les résultats des analyses des gaz du sol. Les résultats ont mis en évidence un risque acceptable pour les futurs occupants du site.
Cependant, afin de limiter les voies d’exposition potentielle, le bureau d’étude a préconisé des mesures de gestion simples :
- le maintien d’un revêtement de surface sur le site ;
- l’interdiction de tout usage des eaux souterraines au droit du site sans vérification préalable de la compatibilité de cet usage avec leur qualité.
- la mise en place de trois piézomètres afin de caractériser les eaux souterraines.

L’inspection des installations classées a demandé, à l’exploitant, la réalisation d’investigations complémentaires, par courriel du 30/01/2015.

Par courrier du 02/04/2015, AS 24 a transmis un rapport de surveillance des milieux sols, air du sol et eaux souterraines daté du 02/04/2015.
Les investigations complémentaires réalisées les 17, 18 et 23 février 2015 ont consisté en :
- la réalisation d’un sondage complémentaire (SE1) à 5 mètres de profondeur pour évaluer l’extension de la pollution au Sud du site ;
- l’implantation de 3 piézomètres ;
- la mise en place de 2 piézairs complémentaires

Des analyses ont été réalisées au niveau du nouveau sondage mais aussi sur les terres extraites du sol lors de l’implantation des piézairs et des piézomètres. Les résultats d’analyses dans les échantillons de sol ont mis en évidence :
- l’absence d’impact significatif en hydrocarbures (374 mg/kg au maximum) ;
- l’absence d’impact en BTEX (teneurs inférieurs à la limite de quantification) ;
- l’absence d’impact en HAP (0,764 mg/kg au maximum pour la somme des HAP).

Les analyses réalisées dans les gaz du sol ont permis de mettre en évidence :
- une diminution des concentrations en polluants dans le PZA1, par rapport aux analyses de décembre 2014 (5,1 µg/m³ en hydrocarbures et toluène et 4,9 µg/m³ en xylènes)
- un faible impact en polluants dans le PZA2 (environ 4 µg/m³ en hydrocarbures, toluène et xylènes)
- un impact significatif dans le piézair PZA3, notamment, en hydrocarbures C5-C8 (2959,5 à 4623,4 µg/m³), en benzène (92,5 µg/m³)

Les analyses réalisées sur les eaux souterraines ne mettent en évidence aucun impact significatif.

Suite aux investigations complémentaires réalisées en février 2015, le bureau d’étude a recommandé :
- le maintien d’un revêtement de surface sur le site ;
- la réalisation d’une surveillance des milieux eaux souterraines et gaz du sol, semestriellement ;
- la réalisation d’un dossier de restriction d’usage pour garder en mémoire la présence d’impacts résiduels dans les milieux.
Dans son courrier du 02/04/2015, AS24 propose de mettre en place les recommandations énoncées ci-dessus.

L’inspection des installations classées, dans son rapport du 23/12/2015, a demandé à l’exploitant de transmettre :
- les justificatifs d’élimination des distributeurs de carburants et des canalisations, afin de pouvoir acter la mise en sécurité du site ;
- les nouveaux résultats d’analyses des eaux souterraines et des gaz du sol, réalisées dans le cadre de la surveillance semestrielle ;
- un bilan coûts / avantages justifiant la réalisation d’un dossier de restriction d’usage plutôt que la mise en œuvre d’un traitement complémentaire sur le site.

Par courrier du 15/02/2016, l’exploitant a transmis le rapport relatif à l’identification des options de gestion réalisé en février 2016, suite aux investigations complémentaires.
L’option retenue par AS 24 est le maintien du recouvrement de surface par des matériaux sains avec une surveillance de la qualité des eaux souterraines et des gaz du sol semestrielle, et la réalisation d’un dossier de restriction d’usage. Cette option a été jugée la plus favorable au regard des enjeux sanitaires, techniques et financiers.

L’inspection des installations classées, dans son rapport du 03/05/2016 a pris note que AS24 :
- à l’issue d’un bilan coûts/avantages a choisi de ne pas traiter les pollutions résiduelles présentes sur le site, mais de maintenir un recouvrement de surface avec des matériaux inertes avec une surveillance semestrielle des milieux et la constitution d’un dossier de restrictions d’usages ;
- va faire procéder au remplacement des piézomètres PZ2 et PZ3 et à la réfection du piézair PZA1 ;
- va poursuivre la surveillance semestrielle des milieux.

Un dossier, proposant l'institution de servitudes d'utilité publique, a été transmis par AS24 par courrier du 04/07/2016. Il a été jugé recevable par l'inspection des installations classées, dans son rapport du 22/09/2016.
L'arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique a été signé le 24/07/2019.

Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'action de l'inspection des installations classées.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VITRY-SUR-SEINE DK 56

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00122460102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001224601
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 28/04/2026
Date de l'Arrêté Préfectoral 24/07/2019
Nom(s) Usuel(s) SUP sur le site anciennement exploité par AS24
Description AP SUP du 24/7/2019
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger PM2_AS24_Vitry_sur_Seine_20190724_act AP SUP
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification