SSP0012251
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012251 |
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| Nom usuel | ROVIMA SA | ||||||||
| Commune(s) |
17236 MIRAMBEAU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001225101 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/05/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Fiche BASOL | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
17.0037 (BASOL)
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| Environnement | La société ROVIMA, implantée en zone urbaine dans la ville de Mirambeau en Charente-Maritime, a été créée en 1994. Elle avait pour activité essentielle la fabrication de peinture et de vernis.
Classée au titre de la réglementation ICPE, la société avait obtenu plusieurs récépissés de déclaration successifs. Le dernier récépissé de déclaration n°2006-0145 du 4 juillet 2006 mentionne les rubriques 1432 (stockage de liquides inflammables) et 2640 (emploi de pigments organiques et minéraux). Le tribunal de commerce de La Rochelle a prononcé la liquidation judiciaire de la société ROVIMA le 13 décembre 2011 et désigné Maître ROUSSELOT-GEGOUE en qualité de liquidateur judiciaire. |
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| Description | Un diagnostic environnemental, établi à partir de sondages, de prélèvements et d'analyses des sols, a été réalisé par le bureau d'études AMDE en mai 2011. Ce dernier a révélé la présence anormale dans les sols (entre 0 et 1 mètre), de composés aromatiques volatils BTEX, jusqu'à 33 mg/kg MS, et d'éléments traces métalliques dont des concentrations maximales en : - Mercure : 0,98 mg/kg MS - Cadmium : 1,18 mg/kg MS - Cuivre : 68,8 mg/kg MS - Plomb : 228 mg/kg MS Aucune investigation n'a été réalisée sur un transfert possible vers les eaux souterraines. La société ROVIMA a été mise en demeure, par arrêté préfectoral du 25 octobre 2012, de se conformer aux dispositions de l'article R.512-66-1 du Code de l'Environnement. Suite à cet arrêté, des travaux de mise en sécurité du site ont été réalisés le 14 décembre 2012, comprenant : l'évacuation en centre de traitement spécialisé d'une partie des produits dangereux stockés en extérieur et pouvant générer une pollution des eaux et des sols ; la mise en sécurité des déchets à caractères moins dangereux à l'intérieur des bâtiments placés sur rétention. Il subsiste à l'extérieur une cuve de fioul vide, une cuve enterrée de récupération d'effluents de l'aire de lavage d'une contenance de 10 m³, une cinquantaine de palettes en bois, quelques pneus usagés ainsi qu'un ancien poste de distillation et de régénération de solvant. Le bâtiment de production sert au stockage de la majorité des produits résiduels conditionnés sous de multiples formes, bidons, fûts et containers (environ 50 tonnes). Quelques m³ de papiers et cartons sont également présents. Les bâtiments administratifs et de stockage accueillent respectivement 1 et 5 tonnes de produits chimiques, produits finis, matières premières ainsi que des pigments conditionnés en sacs et bidons. La majorité des produits et déchets chimiques sont d'origine organiques et à caractère inflammable. Le risque résultant d'une incompatibilité chimique dans la forme de stockage actuelle présente un niveau bas. Les bâtiments de stockage sont faiblement dégradés. Le site est partiellement sécurisé (clôture en partie dégradée). Une visite d'inspection s'est déroulée le 11 juin 2014. Il subsiste dans l'emprise du site des produits dangereux et des déchets à évacuer en vue de prévenir une pollution de sol et un incendie. La mise en sécurité n'est toujours pas finalisée à cette date. Un arrêté préfectoral prescrivant une consignation a donc été pris le 15 septembre 2014. Par courrier du 4 septembre 2014, Maître ROUSSELOT GEGOUE indiquait que la liquidation est impécunieuse. Conformément à la circulaire du 26/05/2011, l'ADEME a été sollicitée pour effectuer une visite sur site et établir une proposition technique et financière en vue de finaliser la mise en sécurité du site qui devra être prescrite par un arrêté préfectoral de travaux d'office. La visite conjointe DREAL/ADEME a été effectuée le 2 décembre 2015. La proposition technique et financière d'intervention de l'ADEME a été reçue par la DREAL (site de Poitiers), le 09/02/2017. La Préfecture de Région accepté les travaux en vu de travaux complémentaires permettant de finaliser la mise en sécurité du site. l'arrêté de travaux d'office, ainsi que l'arrêté d'occupation temporaire, ont été signés les 14 et 15 novembre 2018. Cependant, suite à un incendie intervenu en septembre 2018, de nombreux fûts ont été éventrés, et suite à l'explosion de la toiture amiante-ciment, de nombreux débris aux sols et sur les déchets comportent de l'amiante. L'évacuation des déchets a du prendre en compte ces conditions particulières et le montant des travaux a du être actualisé, avec un accord du ministère. Les deux arrêtés ont été actualisés le 4 juillet 2019. Les travaux se sont déroulés du 17 janvier 2019 (nouvelles estimations) au 13 octobre 2020. La réalisation des travaux a été constatée lors de la visite de l'inspection du 9 mars 2021. Le PV de récolement date du 2 avril 2021 |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Mise en sécurité du site : travaux du 17 janvier 2019 au 13 octobre 2020 :
Evacuation des déchets,
Vidange de la cuve enterrée et des canalisations connectées,
Implantation d’une clôture,
Dépose de la toiture en amiante-ciment menaçant de s’effondrer,
Décontamination des déchets par l’amiante,
Tri et enlèvement des déchets amiantés
Nettoyage des sols souillés.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
Première restitution de conditions techniques et financières du 9 décembre 2016, complété le 15 mai 2019.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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