SSP0012255
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012255 |
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| Nom usuel | SCHNEIDER ELECTRIC USINE J | ||||||||
| Commune(s) |
38185 GRENOBLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001225501 |
| Date de dernière mise à jour | 13/02/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0284 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne Usine J de la société SCHNEIDER ELECTRIC, dont l'activité a définitivement et totalement cessé en 2010.
Le site a été régulièrement réhabilité et a fait l'objet d'un AP de SUP en date du 29 novembre 2011. Cet AP a été modifié par APC du 29 mars 2016, sur demande la société SCHNEIDER ELECTRIC, qui est restée propriétaire du site et projette sa reconversion via la création d'un bâtiment à usage tertiaire, dédié à des bureaux pour le personnel de la société. |
| Description | La société SCHNEIDER ELECTRIC a exploité jusqu’en 2010 un établissement industriel intitulé « Usine J » au 160 Avenue des Martyrs sur la commune de Grenoble. Le site d’implantation, duquel elle demeure propriétaire, a fait l’objet de servitudes d’utilité publique (SUP), instaurées par l’arrêté préfectoral n°2011-333-0016 du 29 novembre 2011, limitant le type d’usage et fixant des prescriptions et des interdictions concernant l’utilisation des sols et des eaux souterraines.
Par courrier en date du 19 janvier 2015, la société SCHNEIDER ELECTRIC a informé l’inspection des installations classées d’un projet de réaménagement sur le site, incluant la réalisation d’un bâtiment à usage tertiaire (bureaux pour le personnel de la société), un parking, des noues d’infiltration des eaux pluviales et un système géothermique de chauffage/refroidissement. Elle précisait dans ce courrier son souhait de modification des servitudes d’utilité publique, lesquelles obèrent, dans leur rédaction actuelle, la réalisation d’un tel dispositif. Dans ce contexte, l’inspection des installations classées a invité la société SCHNEIDER ELECTRIC à fournir un dossier technique, tel que stipulé à l’article 4 de l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2011, comportant un diagnostic environnemental complémentaire de la qualité des sols et des eaux souterraines au droit du site, les modalités de gestion des terres polluées excavées dans le cadre du projet et les éléments justifiant la compatibilité d’un système géothermique avec le niveau résiduel de pollution. Ce dossier a été présenté à l’inspection des installations classées par la société SCHNEIDER ELECTRIC le 9 novembre 2015, puis transmis par courrier à la DDPP le 23 novembre dernier. Le projet de réaménagement consiste, outre la démolition des bâtiments existants (en situation d’inactivité et d’inoccupation), en la construction d’un bâtiment de bureaux d’environ 10500 m² avec un niveau de sous-sol et une partie de plain-pied et d’un parking extérieur. Il prévoit également la réalisation de trois bassins enterrés d’infiltration des eaux pluviales (noues) et la mise en place d’un système de chauffage/refroidissement par géothermie avec pompage dans la nappe. Les résultats du diagnostic environnemental confirment la présence de polluants métalliques dans les sols, dont le risque par contact ne peut être écarté en cas d’absence de couverture des sols. Dans ce contexte, le projet de réaménagement prévoit d’une part la purge et l’évacuation en filière agréée des quatre zones contaminées aux hydrocarbures, d’autre part, une fois les opérations de terrassement terminées, la couverture du site au moyen d’enrobés ou de dalles bétons. Les espaces verts prévus à des fins ornementales et esthétiques seront aménagés en intégrant une couche de terre végétale compactée, qui limite efficacement les envols de particules polluées sous-jacentes, et de fait limite le risque sanitaire par contact et par inhalation. Les polluants n’étant pas ou peu lixiviables, le risque de contamination des eaux souterraines subséquemment à la percolation des eaux météoriques demeure tout à fait limité. La purge des zones concentrées de pollution associée au faible potentiel de remobilisation des polluants restent d’autant plus avantageux qu’ils permettent de s’affranchir du risque de contamination de la nappe au cours de la période transitoire de mise à nu des terrains, entre la démolition de l’existant et la construction des infrastructures finales. Par ailleurs, les résultats du diagnostic environnemental permettent d’acter la compatibilité d’un dispositif géothermique avec la qualité des eaux souterraines et des terrains sus-jacents, d’autant plus qu’il ne génère aucun contact avec les futurs usagers du site. Néanmoins, et par précaution compte tenu de la présence résiduelle de composés organiques halogénés volatils (COHV-perchloroéthylène), il convient que le forage et le circuit de canalisations soient composés d’acier ou d’un matériau dont l’imperméabilité est équivalente ou supérieure, bannissant de facto les matériaux perméables à ces composés, tels le PVC ou le PEHD. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00122550102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001225501 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/12/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SCHNEIDER ELECTRIC USINE J | ||||||
| Description | terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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