SSP0012258
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012258 |
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| Nom usuel | CORMENIER | ||||||||
| Commune(s) |
16308 SAINT CLAUD |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001225801 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/06/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
16.0026 (BASOL)
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| Environnement | Le site de 4 ha est localisé au nord-ouest du bourg de Saint-Claud, dans une zone peu urbanisée. L'entreprise CORMENIER, installée depuis 1977, était spécialisée dans la fabrication de charpentes en bois lamellé collé et avait fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter en date du 10 octobre 2003. En 2005, suite a un changement de propriétaire, l'entreprise a développé de nouvelles activités, notamment la fabrication d'arceaux en bois pour la couverture de piscines.
Au droit du site, la nappe superficielle du bassin Son-Sonnette s'écoule vers le Son située à 1 km au sud-ouest du site. |
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| Description | En 2006, plusieurs incidents ont eu lieu sur le site : en janvier, un incendie (la DREAL a demandé des informations concernant la sécurité du site) et en octobre, un conteneur de 1000 L s'est déversé dans la cour (suite a un acte de malveillance). Le 1er septembre 2009, un bac de 3 m³ de produit de traitement de bois s'est déversé dans la cour et sur les terrains adjacents. Lors de l'inspection du 29 septembre 2009, l'herbe était détruite sur une surface de 100 m² à l'endroit du déversement. Les produits semblent être biodégradables mais une mesure d'évaluation de la pollution est requise. L'entreprise a été placée en redressement judiciaire début 2008 puis a déclaré la cessation de ses activités le 1er juin 2010. Suite à la liquidation judiciaire prononcée le 1er juillet 2010, la société ACTION BOIS CONSTRUCTION a repris une partie de l'activité, mais uniquement sur la parcelle n°358. Le 6 septembre 2010, un rapport d'analyse a fait état d'une présence de propiconazole (concentration maximale à hauteur de 158 mg/kg MS). Une évaluation des risques sanitaires a été demandée au liquidateur judiciaire le 10 septembre 2010. Le 16 janvier 2012, l'inspection a relevé la présence de plusieurs sources potentielles de pollution telles que : plusieurs dizaines de fûts et bidons contenant des produits chimiques stockés dans les bâtiments, du bois potentiellement traités ainsi qu'environ 20 m³ de produits non identifié stockés dans la cour, une station de distribution de carburants disposant encore de 2 volucompteurs de gazole et de supercarburant, un transformateur contenant des PCB. Ces déchets et produits dangereux présentent un risque environnemental certain Suite à l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 28 mars 2012, demandant une mise en sécurité du site et la réalisation d'un diagnostic environnemental, aucune action n'a été effectuée de la part du liquidateur judiciaire. De ce fait, un arrêté préfectoral de consignation, pour l'évacuation des produits dangereux du site, lui a été notifié le 25 octobre 2012. Le 11 février 2013, les inspecteurs ont constaté que l'herbe n'avait toujours pas repoussé à l'endroit du déversement de 2009, que les bâtiments étaient fermés mais que des produits dangereux étaient toujours présents sur le site. Le 5 novembre 2013, le liquidateur judiciaire a confirmé l'impécuniosité de la liquidation. L'ADEME a donc été sollicitée, le 10 juillet 2014, afin d'effectuer une visite et d'établir une proposition technique et financière de mise en sécurité du site. Lors de l'inspection effectuée conjointement avec l'ADEME, le transformateur avait été retiré mais les autres sources de pollution potentielles étaient toujours présentes. Le 2 décembre 2015, une visite conjointe de la DREAL et de l’ADEME a été menée. L'intervention de l'ADEME a été validée pour la mise en sécurité de ce site. Les Arrêtés Préfectoraux (AP) de travaux d'office et d'occupation temporaire du site ont été signés le 28/11/2016. Ces travaux de mise en sécurité du site ont été engagés et réalisés sur l'année 2018. Le rapport de l'inspection du 30 octobre 2019 a permis d'acter le récolement des travaux menés, suite à la visite conjointe de l'inspection et de l'ADEME du 1er octobre 2019. Des diagnostics complémentaires ont été menés par le propriétaire foncier du site sur l'état des sols et des eaux souterraines. Il a été constaté un impact en métaux dans les sols dans le bâtiment ayant abrité le traitement de bois, et la présence de composés à l’état de traces dans 3 sources et résurgences au plus près du site, pouvant être associés aux anciennes activités et dont il conviendra de confirmer les teneurs en période de hautes eaux. La résurgence la plus proche est située chez un riverain voisin. Le diagnostic remis s’accompagne de recommandations de quelques diagnostics complémentaires que le propriétaire actuel s'est engagé à réaliser. Un porter à connaissance préfectoral a été effectué auprès des services de la mairie le 29 juin 2021 pour indiquer l'existence de pollutions potentielles sur les parcelles F483, 484, 487, 397, 134 et 395, et prendre en compte l'existence d'une pollution potentielle dans les décisions prises au titre de l'urbanisme (permis de construire, de démolir, ou d'aménager, modification de PLU, ...) de façon conservatoire. Une vigilance particulière et des investigations adaptées semblent nécessaires sur ces parcelles. Ces parcelles sont la propriété foncière de M. Cormenier , ancien exploitant du site, qui a refusé les investigations complémentaires proposées par le propriétaire foncier (FINAMUR) de l'ancien site industriel. Le propriétaire foncier (FINAMUR) a fait réaliser de façon volontaire et conformément à son engagement des investigations complémentaires sur les sols de la parcelle riveraine F 506, ainsi que des analyses des eaux souterraines dans 3 sources voisines (CHAMPLAPE, TRUIE, MALADIE). Seul un dépassement en cuivre a été détecté dans les sols, en lien avec le traitement du potager par de la bouillie bordelaise. Aucun impact significatif provenant du site n’a été identifié. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Interdiction d'accès et évacuation de produits et de déchets
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Restriction d'usage proposée
-
Description
Porter à connaissance sur les parcelles appartenant à M. Cormenier quant à l'existence d'éventuelles pollutions
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
impact en métaux dans les sols dans le bâtiment ayant abrité le traitement de bois
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
présence de composés à l’état de traces dans 3 sources et résurgences au plus près du sit
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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