SSP0012259
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012259 |
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| Nom usuel | SCI SAREMI | ||||||||
| Commune(s) |
45004 AMILLY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001225901 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/10/2019 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
45.0105 (BASOL)
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| Environnement | Le site, localisé rue du Bourgoin à Amilly, est exploité par la société SCI SAREMI, qui y exerce des activités d’entreposage de matériel militaire (véhicules, poids lourds, pièces détachées…), ainsi que de divers déchets, notamment issus de véhicules hors d’usage (VHU), pour lesquelles elle ne dispose pas de l’autorisation préfectorale requis au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.
Ce site a précédemment accueilli la société Interfrench Company, radiée du registre du commerce et des sociétés le 31 mars 2011, qui y exploitait un centre VHU et une installation de stockage de déchets métalliques, sans bénéficier de l’autorisation préfectorale requise pour ce faire. Cette société a notamment fait l’objet d’arrêtés préfectoraux de fermeture le 8 septembre 2005 et de consignation de fonds le 22 novembre 2006. |
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| Description | Le 4 juin 2014, à la suite d’une visite inopinée sur site, l’inspection des installations classées a constaté que la société SCI SAREMI y exploitait un centre VHU ainsi qu’une installation de tri et de regroupement de déchets métalliques non dangereux sans bénéficier de l’autorisation préfectorale requise au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement pour ce faire.
La présence de traces d’huiles de moteur au sol ainsi que l’absence de dispositif de rétention pour limiter les infiltrations de ces huiles dans le sous-sol ont également été constatées. Par arrêté préfectoral du 28 juillet 2014, l’exploitant a été mis en demeure de régulariser sa situation administrative en déposant un dossier de demande d’autorisation relatifs aux activités exercées sur le site ou en cessant toute activité et en procédant à la remise en état du site. Les visites d’inspection réalisés les 8 janvier et 5 juin 2015 ont mis en évidence que l’exploitant n’avait pas respecté les prescriptions de l’arrêté de mise en demeure du 28 juillet 2014, et que les déchets étaient toujours présents sur site. Par arrêté préfectoral du 14 janvier 2016, Monsieur le Préfet du Loiret a pris une consignation de fonds à l’encontre de la SCI SAREMI, correspondant au montant estimé pour évacuer les déchets présents sur site. Une nouvelle visite d’inspection inopinée, réalisée le 23 avril 2019, a montré que les prescriptions des arrêtés préfectoraux de mise en demeure et de consignation n’étaient toujours pas respectées. Des traces de pollution des sols ont également été constatées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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