Fiche Infosols - SSP0012261

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012261

Nom usuel

LCC - Lamy Combustibles Carburants

Commune(s)

17449 TONNAY CHARENTE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001226101			06/09/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001226101

Date de dernière mise à jour

06/09/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

17.0039 (BASOL)

Environnement

Cette usine d'agglomération de houille a été créée en 1899 par la société Delage et Cie, puis rachetée par la maison Charvet. En 1988, le site est devenu la Société Charentaise d'Agglomérés (SCA), Lamy Combustibles et Carburants (LCC), puis Société Franco Continentale de Charbons (SFCC) suite à une déclaration de changement d’exploitant (récépissé de changement de déclaration de changement d’exploitant du 12 février 2012). De 1957 à 1978, 7 arrêtés préfectoraux d'Autorisations ont été pris concernant les activités du site.

Les activités de production et d'agglomération de boulets de charbon ont cessé fin 2010, le site restant partiellement en activité pour les opérations de stockage et d'ensachage de charbon, exercées depuis le 1er juin 2011 par la société Atlantique Bretagne Combustibles (ABC).

Le site de 2,1 ha se trouve sur la rive droite de la Charente, en bordure immédiate du fleuve. L'intégralité du site se situe en zone inondable. Les aquifères semblent quant à eux protégés naturellement de toute pollution grâce à une épaisse couche d'argile.

Description

Des prescriptions en matière d'autosurveillance, de seuils de rejets, et un bilan de fonctionnement décennal ont été demandés à la société LCC, par arrêté préfectoral complémentaire du 22 juin 2006. A deux reprises, la LCC a transmis des documents incomplets. Un arrêté de mise en demeure de compléter ces documents et de respecter les seuils fixés par l'arrêté préfectoral complémentaire de 2006, a été pris le 5 décembre 2007.

Par arrêté préfectoral du 30 juin 2008, il a été pris acte de la cessation d'activité de désenfumage des boulets. En vue de l'arrêt de l'agglomération de la houille, il a été demandé de réaliser un diagnostic et une étude précisant la gestion des éventuelles pollutions constatées.

Un diagnostic environnemental, réalisé en avril 2004 a mis en évidence la présence d'une pollution élevée en HAP sur le site. L'activité s'étant poursuivie jusque 2010, l'inspection a demandé une nouvelle campagne de prélèvement en mars 2011.

En complément des documents "Etat des milieux" et "Plan de gestion" produits en 2009, la société SFCC a mandaté le bureau d'études EGIS afin d'établir des diagnostics complémentaires et des propositions de gestion sur site et hors site. Ces documents ont été réalisés au cours des années 2012 et 2013. Afin de faciliter les analyses, le site a été scindé en trois zones : zone en activité (ABC), friche LCC (propriété SFCC), et friche SNCF (au droit de laquelle SCA puis LCC exploitaient). Ces documents initiaux ont pour objet la caractérisation des pollutions sur site et hors site, l’évaluation des risques sanitaires et les propositions de gestion des impacts.

Le site est notamment marqué par une contamination organique aux hydrocarbures (max 480 mg/kg) dont des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (max 191,4 mg/kg), du benzopyrène, du naphtalène, et des pollutions métalliques : zinc (max 5700 mg/kg), plomb (450 mg/kg), cuivre (210 mg/kg), cadmium (2,8 mg/kg) et arsenic (530 mg/kg). Ces éléments ont également été relevés en moindre concentrations hors site.

Une visite du site effectuée par l’inspection, le 27 août 2014, a permis de constater que l'ensemble des bâtiments a été rasé au droit de la friche LCC. Une fraction de cette zone, en partie revêtue, sert au stockage de charbon de la société ABC. La friche SNCF n'est pas revêtue et apparaît sans usage. Seuls 2 bâtiments étaient toujours en activité au droit de la zone ABC.

Les rapports transmis ne répondent que partiellement aux attentes de l’Administration.

Suite à cette visite d'août 2014, des corrections et justifications ont été demandées ainsi que des analyses complémentaires relatives à la qualité de l’air ambiant dans un bâtiment, et à l’impact des HAP. L’arrêté préfectoral 2015-2339, du 5 août 2015, a mis en demeure la société SFCC de fournir les compléments demandés. Afin de répondre aux prescriptions de cet arrêté, la société SFCC a transmis par courriers des 31 juillet et 20 octobre 2015, des documents complémentaires (EQRS complémentaires, plan de gestion modifié, analyse des sédiments dans la Charente).

Le 1er février 2016, l'inspection propose la réalisation de sondages complémentaires sur le site avant d'entamer la réhabilitation proposée au droit des friches par LCC et SNCF (un décapage de 30 cm de profondeur des terrains à proximité immédiate du site est envisagé). De même, il apparaît nécessaire de consulter des services compétents en matière d'urbanisme au regard des zonages concernés (affouillements en zone UX et application du PPRN). Enfin, il convient de confirmer l’absence de risques sanitaires au droit de la friche SNCF dans l’hypothèse de la construction d’un bâtiment (usage industriel).

En ce qui concerne la gestion hors-site, l'inspection estime que l'interprétation de l’état des milieux (IEM) relative à la problématique HAP est incomplète. Une note spécifique relative à l’ingestion de végétaux est attendue. Une mise à jour de l’IEM relative à la problématique des métaux lourds est également attendue.

Le 7 avril 2016, les mesures de gestion ont été transmises par le préfet à l'inspection.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
TONNAY CHARENTE		AP	301	17