SSP0012263

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012263

Nom usuel VERNICOLOR
Commune(s) 01014 ARBENT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001226301 03/10/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001226301

Date de dernière mise à jour 03/10/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
01.0124 (BASOL)
Environnement La société VERNICOLOR exploitait à ARBENT des installations d'application de peintures sur des pièces plastiques, en sous-traitance pour le secteur de l'automobile notamment. Elle bénéficiait à ce titre d'un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter en date du 27 mars 1991.

Suite au placement en liquidation judiciaire de la société, le liquidateur a engagé la réalisation d’un diagnostic de l’état du site.
Description Ce diagnostic a notamment mis en évidence :

-une pollution aux BTEX et aux solvants polaires (acétone, …) sur certains échantillons de sols
-des anomalies en nickel, hydrocarbures, BTEX et solvants chlorés dans les eaux souterraines.

Au regard des contaminations mises en évidence dans les sols et les eaux souterraines, une Analyse des Risques Résiduels a été menée en considérant un usage futur de type industriel/artisanal.

Cette analyse conclut à l’absence de risque sanitaire inacceptable pour l’usage futur considéré.

La mise en sécurité du site (évacuation des déchets, ...) a été constatée lors d'une visite d'inspection le 12 janvier 2017.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ARBENT AN 15 01
ARBENT AN 16 01