SSP0012264

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012264
Nom usuel Chaufferie du Sanitas
Commune(s) 37261 TOURS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001226401 10/09/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001226401
Date de dernière mise à jour 10/09/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
37.0037 (BASOL)
Environnement Le site, d'une superficie de 3069m2 , est situé sur le territoire de la commune de Tours (37). Il couvre les parcelles CR 63 et CR 408. Le site est implanté dans un tissu urbain dense (au sein du quartier du Sanitas).
Le site se situe à 1.30km au Nord du Cher et à 1.60km au Sud de la Loire. Un ruisseau canalisé (le ruisseau de l'archevêché) s'écoule au travers du site en profondeur (environ deux mètres de profondeur).

La nappe des alluvions et de la Craie Turonienne présente une forte vulnérabilité vis-à-vis d'une pollution potentielle de surface de par l'absence de protection argileuse de surface ainsi que d'une faible profondeur.
La nappe du Cénomanien quant à elle présente une faible vulnérabilité vis-à-vis des pollutions potentielles de surface de par sa protection par 12m de marnes à Ostracées.
Le sens d'écoulement des nappes est variable au cours du temps du fait que le site se situe entre la Loire et le Cher mais il est actuellement déterminé que le sens d'écoulement est du Sud vers le Nord.

Il a accueilli de 1959 à 2014 l'activité d'une chaufferie. En 2014, une déclaration de cessation d'activité à été déposée. L'utilisation et le stockage de fuel dans les cuves à fuel situées sur la parcelle 63 ont engendré une pollution des sols.
Description Dans le cadre de la cessation d'activité, l'administration a demandé la mise en sécurité du site.

Des travaux de dépollution ont été effectués en décembre 2015. Ils comprenaient l'excavation des terres polluées et le remblaiement des fouilles par de la terre propre. Ces travaux ont généré la réalisation d'une fouille de 21m de côté (forme carrée) et de 3.2 m de profondeur sur la parcelle 63. Une observation des parois et fonds de fouille a été menée avant la réalisation de prélèvements d'échantillons sur parois et fond de fouille pour analyses. Une observation a été faite sur la bordure Sud-Ouest de la fouille, révélant la présence d'un spot d'hydrocarbures toujours en place. Deux piézomètres supplémentaires aux 4 déjà en place ont été installés en amont et en aval hydrogéologique de ce spot.

Usage futur du site :
-au droit de l'ancien parc à fuel, le site sera réaménagé en une zone de passage piéton et l'emprise d'une rampe d'accès à une future passerelle traversant la voie ferrée.
-au droit de l'ancienne chaufferie, le bâtiment sera démoli et un nouveau bâtiment sera construit; il s'agira d'un bâtiment administratif de type ERP W, 5ème catégorie.

Du fait des usages futur du site, une analyse des effets résiduels a eu lieu.

Un total de 21 sondages et/ou prélèvements directs de sol sur paroi et fond de fouille a été réalisé sur le site. (dernier en date : 17/12/2015). Des prélèvements d'eau ont été réalisés le 12/02/2016.
Les investigations menées sur le sous-sol ont montré la présence :
-dans les sols, d'hydrocarbures HCT C10-C40 (maximum de 14 000mg/kg), d'hydrocarbures aromatiques polycycliques HAP (maximum de 170mg/kg);
-dans les gaz du sol, de HAP (1.06µg/m3).
Les investigations menées dans les eaux souterraines ont montré l'absence de composés détectés. Des investigations complémentaires sont à mener sur les eaux souterraines pour déterminer la qualité de la nappe en amont et en aval hydrogéologiques du site.
De plus, des investigations supplémentaires devront être effectuées pour déterminer l'état de pollution des sols situés sous le bâtiment de la chaufferie. Elles seront possibles lorsque ce dernier aura été démoli (la dalle du bâtiment actuellement en place est trop épaisse pour investiguer le sol à cet endroit).

Les calculs de risques sanitaires menés sur la base de ces résultats d'analyse ont montré que l'état du site est compatible avec ses usages futurs.

TOUR(S)HABITAT a indiqué par courrier daté du 23 aout 2013 que le spot d'hydrocarbures allait être excavé conformément à la méthodologie nationale. Cette opération a été réalisé en octobre 2016.

Le suivi de la qualité de l'eau souterraine se poursuit.

Les travaux de démantèlement de l'ancienne chaufferie ont été réalisés de septembre 2016 à mars 2017. Ils ont été accompagnés de l'excavation et terrassement de 50 tonnes de terre, avec des traces organoleptiques montrant la présence d'une terre noire, avec soupçon de présence de mâchefers. Suite aux travaux et aux analyses de prélèvement de sol, 5 piézomètres ont été implantés sur le site. Trois campagnes de suivi de la qualité des eaux souterraines ont été réalisées entre février 2016 et mars 2017 amenant l'exploitant à retenir un suivi semestriel de trois ans supplémentaires minimum.
Une visite d'inspection a été effectuée le 03/10/2017 et n'a relevé aucune non-conformité et a formulé trois demandes relatives à la fourniture des bordereaux de suivi des déchets correspondant à l'élimination de 720 kg de suies et le traitement final de déchets. Il a également été demandé à l'exploitant de justifier que la société CONCEPT-TY a été avertie des précautions à prendre dans le cadre de la réalisation du projet d'aménagement prévu au droit de l'ancien bâtiment de chaufferie.

Un arrêté préfectoral portant constitution de servitudes d'utilité publique a été pris le 05/07/2018 ainsi qu'à la même date un arrêté préfectoral portant modalités de surveillance des eaux souterraines au droit de l'ancien site exploité.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
11/02/2016 -
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger doc-depollution-37.0037--1.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
TOURS CR 63 37
TOURS CR 408 37