SSP0012266

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012266

Nom usuel NANTAISE DE GALVANISATION SOCIETE (SNG)
Commune(s) 44026 CARQUEFOU
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001226601 29/01/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001226601

Date de dernière mise à jour 29/01/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
44.0122 (BASOL)
Environnement Le site de la société nantaise de galvanisation (SNG) s'étend sur une superficie de 30 492 m2 et est implantée 4 rue de l’Europe (ZI) sur la commune de Carquefou. SNG exploite en activité principale une installation de galvanisation, classée sous le régime de l’autorisation au titre de la réglementation relative aux ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement). La société SNG est spécialisée dans le traitement de surfaces de pièces métalliques par galvanisation à chaud et par application de peintures (liquides et poudres). Elle est régulièrement autorisée par arrêté préfectoral du 21 juin 2002 au titre des rubriques 2565 (traitements de surfaces chimiques), 2567 (galvanisation) et 2940 (application de peinture liquide et poudre).
Le site industriel est relativement éloigné des zones naturelles (ZNIEFF, site Natura 2000) et n’est pas situé en abord immédiat de cours d’eau ou de masses d’eaux superficielles. Le risque de contamination direct est exclu. Les principaux cours d’eau à proximités sont la Loire et ses affluents :
- l’Erdre, rivière à environ 2 km à l’ouest du site,
- la Sèvre nantaise qui rejoint la Loire à hauteur de Nantes à environ 8 km au sud du site.
- les ruisseaux de l’Aubinière et des Gohards présents à 600 m au Sud rejoignent la Loire au niveau du pont de Bellevue à environ 4 000 m au sud-est du site.
La ressource en eau au droit du site est vulnérable car les formations géologiques présentes (micaschistes) sont perméables et le site d’étude est dans une zone où la nappe est subaffleurante, en effet, la nappe est présente à faible profondeur au droit du site (moins de 5m) et elle n’est pas protégée par des horizons imperméables. Néanmoins, aucun captage en eau potable n’est référencé aux alentours et la zone d’étude ne fait pas partie d’un périmètre des captages.

Depuis son implantation sur le site en 1973, la société a fait l’objet de rachats et a connu une croissance continue. Par ailleurs, différentes extensions ont été réalisées comme l’installation d’une zone de peinture des pièces galvanisées.
En 1999, la société a procédé à une augmentation de sa capacité de production. Cet investissement a fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation d’exploiter et un arrêté préfectoral a été délivré le 21 juin 2002.
En 2012, une extension a été réalisée sur le site pour installer les activités de peinture (hall peinture).
Actuellement, les bâtiments accueillent :
- un hall de traitements de surfaces et de galvanisation,
- une hall de finition des pièces galvanisées,
- un halle de peinture,
- une zone de bureaux et de locaux sociaux,
- au sous-sol, le local du four de galvanisation et du séchoir.
Description Dans le cadre du suivi des installations de la SNG, la présence de zinc dans les eaux pluviales rejetées au milieu naturel a été mise en évidence aux 3 points de rejet. Ces eaux sont constituées des eaux météoriques mais aussi des eaux de pompage des sous-sols dans lesquels la nappe s’infiltre. Les concentrations mesurées sont élevées, en particulier sur un point de rejet représentant à lui seul 60 % environ du flux total de zinc émis. Il s’agit du point situé rue de l’Europe côté Nord et correspondant aux eaux de pompage des sous sols. Le flux annuel est conséquent, environ 2 tonnes.
En 2014, sur proposition de l’inspection des installations classées, la SNG a été mise en demeure de mettre en conformité ses rejets d’eaux pluviales (EP) qui présentent des concentrations en zinc anormalement élevées. Dans ce cadre 10 sondages de sol ont été réalisés en juillet 2015 :
- 6 sondages autour des bains de traitement,
- 1 sondage au niveau de l’aire de colisage
- 1 dans le parc de stockage
- 1 sondage sur l’aire de distribution des carburants,
- 1 sondage sur l’aire de dépotage des acides.
Deux piézomètres (PZ2 et PZ3) ont également été posés en complément d’un piézomètre existant (PZ1) afin d’investiguer les eaux souterraines.
Les analyses réalisées dans le cadre du diagnostic de sol de juillet 2015 ont mis en évidence :
- des concentrations significatives en zinc dans les sols et jusqu’à 4 m de profondeur,
- des concentrations anormalement élevées en arsenic dans les sols en surface et en profondeur,
- des sols acides au niveau des bains de décapage,
Pour les eaux souterraines les investigations ont mis en évidence :
- une contamination significative des eaux en COHV (trichloéthylène et produits de dégradation) au niveau du PZ1 situé en aval hydraulique du site. La valeur mesurée est de 58 200 µg/l.
- la présence de COHV (trichloéthylène) en concentration beaucoup moins élevée dans PZ2 et PZ3 situés en amont hydraulique est aussi constatée (61 µg/l).

Les sols impactés en métaux lourds, à l’extérieur et à l’intérieur des bâtiments de production sont recouverts par un revêtement limitant les voies d’exposition type ingestion et inhalation de poussières. Les risques pour la santé humaine sont donc limités.
Les fortes concentrations de solvants chlorés dans la nappe nécessitent l’établissement d’un plan de gestion.
Pour ce qui concerne la présence de zinc dans les eaux superficielles, l’étude l’explique comme suit : entraînement de l’oxyde de zinc présent sur les pièces stockées à l’extérieur lors des épisodes pluvieux, contamination des eaux de la nappe et dans une moindre mesure retombées atmosphériques liées aux rejets des installations de traitement d’air de la chaîne de galvanisation.

La SNG a mis en place, en octobre 2015, un dispositif de traitement de ses effluents sur 1 des 3 rejets, celui correspondant aux eaux de pompage des sous-sols des ateliers. Les eaux rejetées au milieu naturel avec les eaux pluviales, sont traitées par une unité de traitement qui est implantée dans un conteneur. Il s’agit d’une installation mobile dans l’attente de la mise en place d’une installation fixe, plus importante pour traiter l’ensemble des effluents du site. Les résultats communiqués en mars 2016 démontrent un fort abattement du zinc permettant d’arriver à la conformité (≤ 2 mg/l) : valeurs limites de l’arrêté d’autorisation. Ce traitement ne portant que sur 1 seul des 3 exutoires du site, représente environ 60 % du flux de zinc.
Pour les 2 autres points de rejets l’établissement réfléchit à la mise en place d’actions correctives afin d'arriver à traiter 100 % des eaux rejetées. De plus, afin de mieux caractériser l’origine de la présence de Trichloréthylène dans les eaux souterraines et son impact, la SNG a programmé de nouvelles investigations dans les sols et la nappe souterraine durant l’été 2016.

Le préfet a demandé à l’exploitant de réaliser une étude des risques sanitaires à partir d’un schéma conceptuel identifiant notamment les voies de transfert possibles (inhalation, ingestion).

Une station fixe qui traite les eaux pluviales et les eaux de pompage rejetées au milieu naturel est opérationnelle depuis le mois de décembre 2017. L’exploitant a fait procéder à 5 mesures. Les résultats remis en séance font état d’une concentration en zinc comprise entre 0,35 et 1,60 mg/l (la valeur limite usuellement admise pour cet élément métallique étant comprise entre 2 et 3 mg/l en fonction du référentiel utilisé).

Pour la partie sols et risques sanitaires, de nouvelles investigations et études sont réalisées et développées dans un rapport de février 2017 :
- le bureau d’étude retient un sens d’écoulement orienté en direction du Sud-Est ;
- pour les sols, une série de 23 mesures semi-quantitatives de Composés Organiques Volatils (COV) a été réalisée, 8 à l’intérieur des bâtiments en dessous de la dalle béton et 15 en extérieur à 1 m de profondeur. Les concentrations relevées varient de 0,1 ppm à 17 ppm, la zone la plus impactée correspondant à la partie Nord et Nord-Est du site. L’étude relève que cette zone est directement sous l’influence de la nappe souterraine fortement polluée au trichloréthylène.
Cette première série de mesures a été complétée par 8 prélèvements de gaz du sol. Des COHV sont détectés sur 4 des 8 prélèvements (somme de chloroéthènes). Les résultats oscillent entre 121 µg/m³ et 10 198 µg/m³. Il est à noter qu’à l’intérieur des bâtiments il n’a pas été détecté de COHV aux 2 points de mesures. La zone la plus fortement impactée pose interrogation (côté Sud) dans la mesure où, elle n’est a priori pas sous l’influence de la nappe souterraine.
- afin de vérifier la compatibilité sanitaire des milieux d’exposition des travailleurs, 4 prélèvements d’air ambiant ont été réalisés dans les zones de travail (bureaux et ateliers). Aucun COHV n’a été détecté dans ces zones.L’étude conclut que la qualité de l’air intérieur au droit du site, pour les substances analysées, est compatible avec un usage industriel.
- l’étude n’identifie pas de vulnérabilité au droit du site. Elle écarte également toute vulnérabilité vis-à-vis du captage d’eau potable de l’usine de la Roche située à 4,4 km au Sud ainsi que le captage du Golf de Carquefou situé à 3 km au Nord (eau brute). En revanche, des habitations étant recensées à 120 m au Sud du site, en position aval, l’étude n’écarte pas la possibilité de la présence de puits non déclarés. Ils pourraient donc être considérés comme sensibles et vulnérables.
- le bureau d’études a élaboré un schéma conceptuel et l’étude conclut que les éléments présentés mettent en évidence la présence de risques sanitaires potentiels engendrés par les milieux au droit du secteur d’étude, mais également hors site pour les usages actuels (employés du site et hors site, résidents hors site).

Le bureau d'étude recommande l’implantation de 3 piézomètres supplémentaires afin de vérifier, avec certitude, le sens d’écoulement des eaux souterraines et confirmer la localisation des sources de pollution identifiées. il recommande aussi la réalisation d’une analyse de l’eau potable distribuée à l’intérieur des bâtiments afin de lever tout doute sur une éventuelle contamination par des produits volatils (gaz de sols).
Par courrier du 20/11/2018, l'Inspection des Installations Classées demande à l'exploitant d'améliorer la connaissance de la pollution présente dans les sols et dans les eaux souterraines et d’envisager une mise en oeuvre d'un plan de gestion.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CARQUEFOU AY 55 44
CARQUEFOU AY 57 44