Fiche Infosols - SSP0012274

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012274

Nom usuel

Airbus Opérations SAS site Louis Bréguet

Commune(s)

31149 COLOMIERS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001227401			10/12/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001227401

Date de dernière mise à jour

10/12/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

31.0094 (BASOL)

Environnement

Le site Louis Bréguet de Airbus Opérations SAS se situe entre les sites AIRBUS de Clément Ader (cf. fiche Basol n° 31.0097) et de Saint-Martin.

L'activité principale actuelle du site est l'assemblage final d'avions. Il y a eu par le passé des activités de traitement de surfaces utilisant des solvants organohalogénés et des activités de stockage de solvants organohalogénés.

Le site est soumis au régime de l'enregistrement pour le travail mécanique des métaux. Il est réglementé par l'arrêté préfectoral du 27 mars 2008 modifié par l'arrêté préfectoral complémentaire du 29 décembre 2017.

Description

L’ensemble des sites AIRBUS (dont Louis Bréguet (LB) et Clément Ader (CA)), font l’objet d’un suivi piézométrique semestriel.

Dans la zone A15 / A07 / A38 / parking Languedoc, la surveillance périodique de la qualité des eaux souterraines a mis en évidence depuis 2004 une contamination de la nappe phréatique par des solvants halogénés, principalement du tétrachloroéthylène (valeurs maximum relevées à 4000 µg/l), malgré des travaux de dépollution réalisés en 2006 dans l’angle nord-ouest du site LB (1070 t excavées).

A la demande de l'inspection des installations classées, l'exploitant a réalisé en 2014 une étude historique et documentaire et des investigations complémentaires sur les eaux souterraines, et en 2015-2016 une recherche des sources sols par installation de prélèvements d'air passif.
Début 2017, l'exploitant a transmis à l'inspection une évaluation quantitative des risques sanitaires et un plan de gestion.
Les investigations menées ont conclu qu’il est possible de localiser plusieurs zones sols ayant été impactées par des composés polluants :
→ à partir de la zone la plus impactée, il se dessine un panache de pollution dans l’axe d’écoulement principal de la nappe souterraine ;
→ les concentrations en COHV mises en évidence sur les sites d‘étude ne génèrent pas d’impact dans les eaux souterraines à l’extérieur des sites AIRBUS ;
→ les conditions naturelles physico-chimiques des formations souterraines et de la nappe ne sont pas favorables à la dégradation des COHV et l’atténuation naturelle ;
Les principales problématiques sont :
- les COHV dans les gaz du sol (max 1240 µg/m³) et les eaux souterraines (max 3100 µg/L en TCE dans l’angle nord-ouest de LB) ;
- les HCT dans les sols (de 12 mg/kg à 97 mg/kg) et les eaux souterraines (max 1300 µg/L) ;
- les BTEX dans les eaux souterraines (max 710 µg/L en toluène).

L’étude quantitative des risques sanitaires indique que les niveaux de risque sont inférieurs aux seuils de risque recommandés dans la méthodologie de gestion des sites – potentiellement - pollués et que l’état environnemental de la zone d’étude (A15/A07/A38) est compatible avec un usage industriel et tertiaire. Il n’y a pas de risque sanitaire pour les employés des sites LB et CA. L’absence de risque sanitaire au droit des zones les plus impactées (eaux souterraines et gaz du sol) induit une absence de risque sanitaire en dehors du site et donc pour les tiers.

Compte tenu :
- de l’absence d’enjeu sanitaire sur site et hors site et de l’absence d’impact hors sites AIRBUS ;
- des contraintes du site et de l’occupation du sol (activités de stockage sur la zone la plus impactée, zone de stationnement, bâtiment A15) ;
- des caractéristiques physico-chimiques des COHV et de la nature des terrains et en l’absence d’opportunité de travaux de réaménagement des sites ;
- une connaissance encore approximative des zones sources sols sur la zone A07/A15/A38 et sur les éventuelles zones sources secondaires ;
- de l’absence d’opportunité d’aménagement ;
Aucune technique de dépollution n’est envisageable à ce stade et il n’est pas prévu d’entreprendre des travaux de dépollution pour la maîtrise de la source. Les mesures de gestion seront ainsi définies par des mesures d’accompagnement pour la maîtrise des impacts des panaches identifiées dans les eaux souterraines et dans les sols.

Pour maîtriser les impacts en aval des sites AIRBUS, l’exploitant propose :
- la poursuite du suivi semestriel de la qualité des eaux sur l’ensemble des 24 ouvrages actuellement prélevés sur CA et LB;
- la mise en œuvre de piézomètres complémentaires dans l’axe du panache de pollution et autour des ouvrages impactés pour caractériser les panaches secondaires ;
- la mise en œuvre de piézomètres complémentaires en aval hydraulique des sites LB et CA ;
- la mise en œuvre d’un plan d’actions à mener en cas de dépassement des valeurs seuils afin d’anticiper la marche à suivre en cas de migration du ou des panaches de pollution dans les eaux souterraines ;
- si des travaux de réaménagement sont réalisés sur site, au droit de zones potentiellement impactées ou dont la contamination est avérée et en particulier sur la zone A07/A15/A38, de réaliser des investigations complémentaires et des travaux de dépollution.

Ainsi, sur le site LB, lors des travaux pour la mise en place d’un réseau de chaleur (entre les sites AIRBUS Lagardère et St Martin) en février 2017, 18 sondages ont été réalisés dans la zone du passage du réseau chaleur. Les terres polluées ont été excavées et traitées dans des filières de traitement adapté.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

31/12/2003 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2018-06-27 : LA SITUATION RESTE STABLE

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
COLOMIERS	BC	96	31
COLOMIERS	BE	34	31
COLOMIERS	BC	100	31
COLOMIERS	BC	106	31
COLOMIERS	BC	103	31
COLOMIERS	BC	104	31
COLOMIERS	BC	132	31
COLOMIERS	BC	97	31
COLOMIERS	BC	101	31
COLOMIERS	BC	128	31
COLOMIERS	BC	127	31
COLOMIERS	BC	125	31
COLOMIERS	BC	123	31
COLOMIERS	BC	124	31
COLOMIERS	BC	98	31
COLOMIERS	BC	12	31
COLOMIERS	BC	126	31