SSP0012277
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012277 |
||||||||
| Nom usuel | Entreprise ROGER PERRIN | ||||||||
| Commune(s) |
45282 SAINT HILAIRE SAINT MESMIN |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001227701 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 08/10/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
45.0101 (BASOL)
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | L'entreprise PERRIN ROGER, a exploité illégalement un dépôt de déchets inertes (déchets du bâtiments et des travaux publics) situé en partie sur une ancienne carrière (années soixante) de 2000 à 2013. Les terrains appartiennent à la SCI de Maurepas.
En 2013, l'entreprise a cessé son activité sur ce site et a été liquidée en 2015. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le 21 avril 2011, suite à un signalement de la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Loiret, alors en charge du suivi des installations de stockage de déchets inerte, il a été constaté que la société Perrin exploitait illégalement un site de stockage de déchets inerte sur la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.
En 2012, afin de régulariser sa situation, la société a transmis un dossier de demande d’autorisation à la DDT. Toutefois, l’entreprise PERRIN ayant officiellement signifié la fin d’exploitation du site au 31 mars 2013 et en raison de doutes sur le caractère réellement inerte des déchets stockés, l’instruction du dossier a abouti à la rédaction de l’arrêté préfectoral du 12 mars 2013 proposant des mesures de suivi et de sauvegarde des terrains. Cet arrêté prend acte de l’arrêt définitif de stockage de tous nouveaux déchets et prescrit la mise en place d’un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines constitué d’au minimum 3 piézomètres (un en amont et deux en aval) et la transmission d’un rapport de fin de travaux. Le réseau des trois piézomètres a été réalisé sur le site mais aucun résultat d’analyse des eaux souterraines n’a été transmis par l’exploitant. Ce dernier n’a également pas transmis de dossier de cessation d’activité. La Société ROGER PERRIN a ensuite fait l’objet d’une liquidation judiciaire en septembre 2015. Le site n’a trouvé aucun repreneur. Compte tenu de doutes sur le caractère inerte de certains déchets entreposés sur le site, une éventuelle pollution des sols au droit du site ne peut être écartée. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
