SSP0012279
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012279 |
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| Nom usuel | SVDM - Rouzèdes - CET | ||||||||
| Commune(s) |
16290 ROUZEDE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001227901 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/10/2019 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
16.0032 (BASOL)
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| Environnement | Ce site de 10ha a accueilli un Centre d'Enfouissement Technique (CET) depuis la fin des années 1970. Cette ICPE est autorisée par un arrêté préfectoral du 29 août 1979. Son exploitation était assurée par le SICTOM des communes de La Rochefoucauld, Montbrun et Montemboeuf.
Les formations superficielles sous le site sont constituées d'argiles sableuses. Risque de pollution des petits ruisseaux alimentant les étangs des Planchas, Bellefont, Les Pallissières, et également d'un puits à Bellefont. A proximité d'une faille au niveau de Bellefont. Petite nappe possible dans les altérites au-dessus du socle (captive ou semi-captive), ou socle capté (libre ou captif). |
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| Description | Le SMVDED exploite ce site depuis 1998. Afin de régulariser les préinscriptions applicables à ce type d'ICPE, un arrêté préfectoral autorisant le SMVDED à exploiter ce CET a été pris le 24 janvier 2003. La surveillance des eaux souterraines par l'installation d'au moins 3 piézomètres, est demandée dans cet arrêté.
Suite à l'inspection du 3 février 2003, il a été constaté que plusieurs prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation n'étaient pas respectées. Un arrêté préfectoral de mise en demeure pour sa mise en conformité a été pris le 6 mars 2003. Afin de déterminer la période d'exploitation du CET dans des conditions techniques conformes aux exigences de l'arrêté préfectoral d'autorisation de 2003, le SVDM a demandé une augmentation de 10 % de la quantité de déchets enfouis. Cette augmentation de capacité a été autorisé par un arrêté préfectoral signé le 4 septembre 2008. La décharge a cessé ses activités le 30 juin 2009. Un récépissé de cessation d'activité a été reçu le 18 janvier 2011. Le procès verbale de récolement a été délivré le 6 janvier 2011. Des travaux de démantèlement ont été prévu et réalisé. Un arrêté préfectoral complémentaire relatif à la surveillance des rejets de substances dangereuses dans l'eau a été pris le 14 mars 2011. Une visite d'inspection a eu lieu le 3 avril 2013, dans le cadre d'un projet de mise en place d'une servitude d'utilité publique. Lors de la visite, il a été constaté que la décharge a bien été réhabilitée. La quantité de biogaz a diminué par conséquent le fonctionnement de la torchère a été réduit. Suite aux analyses d'eaux souterraine de 2012, une légère contamination par les lixiviats a été notée avec la présence de zinc, de nickel, d'arsenic et de plomb. Le SVDM avait constitué des garanties financières en 2006, pour les traitements et travaux éventuels du site sur une période de 30 ans après la cessation d'exploitation. Un arrêté préfectoral complémentaire a été pris le 18 décembre 2014 pour finaliser le suivi post-exploitation et pour fixer le montant des garantis financières. Le site doit être mis en sécurité, clôturé et une couverture de protection doit être installée sur les zones de stockage de déchets. Le suivi porte sur le contrôle des lixiviats, des eaux de ruissellement, des eaux souterraines (sur les 4 piézomètres du site), le contrôle de l'émission de biogaz, l'entretien des fossés et clôtures, et sur l'observation topographique du tassement, donnant lieu si besoin à des corrections. Les prélèvements portent entre autres sur : DBO5, DCO, HAP, HCT, BTEX, ETM (Pb, Cu, Cr, Ni, Zn, Mn, Sn, Cd, Hg, Fe, Al...). Le 7 juillet 2016, un rapport post exploitation a été reçu. Une étude en vu d'un porté à connaissance à la Mairie est demandée au SVDM en octobre 2016. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
13/03/2011 -
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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