Fiche Infosols - SSP0012280

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012280

Nom usuel

Soufflet Agriculture

Commune(s)

45008 ARTENAY

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001228001			05/02/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001228001

Date de dernière mise à jour

05/02/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

45.0103 (BASOL)

Environnement

Le site est un ancien dépôts d'engrais, situé le long de la gare, sur la commune d'ARTENAY (45), dans une zone rurale, en bordure de chemin de fer. A l'ouest du site se trouve une zone résidentielle, à l'est une zone agricole, au nord une industrie sucrière et au sud une station d'épuration.

L'établissement est soumis à la réglementation des Installation Classée pour la Protection l'Environnement (ICPE) depuis le 11/08/2006. Il relève du régime de la déclaration du fait de ses activités de stockage d'engrais solides simple et composés à base de nitrate d'ammonium (rubrique 1331) ainsi que ses activités de stockage d'engrais liquide (rubrique 2175-2). Il n'est plus en activité depuis décembre 2012 (date de la cessation d'activité).

L'ancien dépôts d'engrais d'Artenay, exploité auparavant par SOUFFLET AGRICULTURE est situé sur des parcelles appartenant à Réseau Ferré de France (RFF). Le site comprend encore deux bâtiments (ancien bâtiment de stockage de 1 242 m² et ancien batiment "bascule" de 16 m²) et les rétentions des anciennes cuves aériennes d'engrais liquides.

La première nappe qui serait rencontrée au droit du site (selon les informations de deux piézomètres se situant à 100 m et à 450 m du site) est celle contenue dans les Calcaires de Beauce. Elle se situe aux alentours de 13 m de profondeur sous le niveau de sous-sol au droit du site. Selon les études menées par le bureau d'étude ARCADIS concernant la composition des sols, la nappe (de par sa profondeur et de la composition des sols) serait faiblement vulnérable. Le sens d'écoulement supposé de la nappe est orienté du nord vers le sud et, à moins de 800 m du site, plusieurs captages dont l'usage est inconnu sont situés en aval hydraulique.

Description

Dans le cadre du dossier de cessation d'activité déposé par la société SOUFFLET AGRICULTURE en décembre 2012, l'administration a demandé la mise en sécurité du site. Les cuves d'engrais liquides et de fioul domestique ont été démantelées en janvier 2013. Les déchets et produits restants sur site ont été évacués, et l'accès au site restreint.

Le 30 juin 2015, le bureau d'étude ARCADIS a été mandaté par la société SOUFFLET AGRICULTURE afin de réaliser une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS). En effet, les investigations de sols réalisées en 2013 avaient mis en évidence :
- un impact en hydrocarbures C10-C40 (1040 mg/kg) sur les sols situés entre 0,2 et 1 m de profondeur au droit de l'ancien local comprenant l'ancienne cuve de fioul domestique;
- un impact en ammonium (concentration maximale de 140 mg/kg), nitrate (concentration maximale de 720 mg/kg), phosphore (concentration maximale de 720 mg/kg) et potassium (concentration maximale de 8 800 mg/kg) au niveau du bâtiment de stockage d'engrais solides;
- un impact en phosphore (1300 mg/kg) et potassium (7900 mg/kg) à proximité immédiate de l'ancien local de pompe à engrais;
- la présence diffuse de métaux lourds dans les terrains de surface du site en concentrations qui restent de l'ordre du bruit de fond local.

L'EQRS a conclu, en prenant en compte ces résultats, que l'état du site est compatible du point de vue sanitaire avec son usage futur (usage industriel). Le bureau d'étude a néanmoins émis des recommandations :
- le traitement des sols au droit de la cuve de fioul (teneur de 1040 mg/kg d'hydrocarbures C10-C40 entre 0,2 et 0,5 m de profondeur), conformément aux préconisations de la circulaire du 8 février 2007;
- la vérification du tracé, de la profondeur et de la nature des canalisations AEP existantes dans le cas où elles seraient destinées à être conservées dans le cadre des aménagements futurs, afin de s'assurer qu'elles ne passent pas dans des sols impactées.

Les travaux d'excavation afin de retirer ces terres polluées se sont déroulés entre novembre 2015 et janvier 2016 en trois phases : terrassement initial, 1ère sur-excavation, 2ème sur-excavation. Au total, 43 t de terres ont été excavées soit un volume de 23,7 m3.

À la fin des travaux de dépollution, sur la base des résultats d'analyses sur les prélèvements des flancs et fond de fouille (teneurs en hydrocarbures C10-C40 comprises entre 68 mg/kg et 171 mg/kg), SOUFFLET AGRICULTURE a pu engager le remblaiement de la fouille avec des matériaux d'apport extérieurs présentant des teneurs en hydrocarbures inférieures à 500 mg/kg. À noter que les flancs sud et ouest n'ont pas pu être prélevés en raison de contraintes techniques, en l’occurrence la présence des fondations du bâtiment jusqu'au fond de fouille.

De plus, aucune canalisation AEP n'a été rencontrée. Dans le cas où une éventuelle canalisation serait présente plus en profondeur au-delà de 0,7 m, elle ne serait de toute façon pas au contact de terres polluées au vu des résultats d'analyses en fond de fouille.

Aucune étude concernant la nappe phréatique au droit du site n'a été menée afin de déterminer son état.

Le dossier de cessation d'activité est actuellement en cours d'instruction par l'inspection des installations classées.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
ARTENAY		A	1367	45
ARTENAY		A	641	45