Fiche Infosols - SSP0012281

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012281

Nom usuel

ICT Industrie Chalaisienne de Tolerie

Commune(s)

16073 CHALAIS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001228101			25/03/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001228101

Date de dernière mise à jour

25/03/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

16.0033 (BASOL)

Environnement

Ce site de 1,1 ha accueille la société ICT, spécialisée dans la fabrication d'armoires métalliques. Cette société existe juridiquement depuis 1997, suite à la fermeture de la société ACIAL. Depuis cette reprise, une modernisation des moyens de production a été entreprise. Ces installations ont permis de diminuer de façon substantielle, les impacts de l'usine par rapport à la situation antérieure.

Le site est situé à 100 m à l'Est du cours d'eau La Tude, et à 2 km des captages d'alimentation en eau potable (AEP) de la commune de Chalais. Il est en dehors des périmètres de protection de ce captage. La géologie régionale est composée d'un niveau d'argile d'environ 10 m d'épaisseur, surmontant une formation de calcaires potentiellement fissurés. La première nappe susceptible d'être présente sous le sol est contenue dans les alluvions de la Tude. Le sens d'écoulement général de cette nappe est du Nord vers le Sud. Une seconde nappe est susceptible de se trouver dans la formation calcaire sous-jacente. La vulnérabilité de ces aquifères est considérée comme élevée.

Description

Aucune de ces deux sociétés (ACIAL et ICT) n'ayant été autorisées à exploiter leurs installations, un arrêté préfectoral de mise en demeure a été pris le 31 août 2001, afin que les démarches soient effectuées.

Lors de la visite d'inspection courante du 22 septembre 2003, il a été demandé à ICT de mettre ses installations de traitement des eaux en conformité. En effet, jusqu'alors, la société rejetait les eaux-vannes directement dans le milieu. Il lui est également demandé de finaliser son dispositif de lutte contre les incendies.

Suite à un rapport, daté du 6 octobre 2003, décrivant les modalité d'exploitation de la société ICT, un arrêté préfectoral d'autorisation a été signé le 29 décembre 2003.

Lors de la visite d'inspection du 8 octobre 2009, il a été observé que la rétention sous le réservoir de produits de traitements du métal était sous-dimensionnée.

Dans le cadre d'un projet d'acquisition de la société ICT par le groupe SMART HOLDING, un diagnostic environnemental a été réalisé par le bureau d'études URS, en janvier 2014. Cette étude a mis en évidence la présence d'hydrocarbures totaux (HCT), de HAP (concentration inférieure aux normes), et de fortes concentrations en solvants chlorés (perchloroéthylène ou PCE) dans les sols, sans qu'ils soient imputables à l'activité en cours.
En effet, l'utilisation de produit dégraissant (au PCE) aurait eu lieu jusqu'en 1984-1985. Les cuves situées sous le sol, au milieu de l'atelier, ont par la suite été enlevées et l'excavation comblée. Cette pollution vieille de plus de 30 ans, est antérieure à l'exploitation la plus récente sur le site dont l'autorisation d'exploiter date du 29 décembre 2003.
La nappe est également fortement impactée par ces solvants chlorés. La teneur en PCE s'élève à 38,7 g/l dans la nappe (la valeur de référence étant de 10 µg/l), et dans les sols, la teneur en PCE atteint 71,7 g/kg de MS.

Suite à ces constations, les investigations suivantes ont été recommandées par URS :
- mise en place de 2 piézomètres afin d'évaluer l'extension verticale du panache de solvants,
- réalisation de nouveaux sondages en vue d'un dimensionnement des travaux d'excavation,
- et préparation d'un Plan de Gestion.

Une inspection a par la suite eu lieu le 4 décembre 2015. L'entreprise actuelle ICT n'étant pas responsable de la pollution, il est difficile de lui demander la dépollution du site. Une évaluation des risques sanitaires a toutefois été demandée, notamment par rapport à l'inhalation de l'air ambiant dans le bâtiment et à l'éventuel usage des puits hors site (non précisé dans le diagnostic).

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
CHALAIS		ZD	26	16