SSP0012290

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012290
Nom usuel Groupe Saint-Pierre - écoles maternelle et élémentaire privées
Commune(s) 54395 NANCY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001229001 09/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001229001
Date de dernière mise à jour 09/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
54.0140 (BASOL)
Environnement Les écoles maternelle et élémentaire privées Saint Pierre, situées aux 6 et 8, rue Nabécor à Nancy, s’étendent sur une surface d’environ 3170 m². La contiguïté supposée de ce groupe scolaire avec un ancien atelier de travail des
métaux (n°LOR5401605), recensé dans la base de données BASIAS, a conduit à retenir ce site dans la liste des établissements concernés par la démarche de diagnostic "action établissements sensibles".

Le 2ème Plan national santé environnement 2009-2013 a en effet prévu dans son action 19 l’identification des établissements recevant des populations sensibles sur des sites potentiellement pollués du fait d’anciennes activités industrielles. Les établissements concernés sont les crèches, les écoles maternelles et élémentaires, les établissements hébergeant des enfants handicapés, les collèges et lycées, ainsi que les établissements de formation professionnelle des jeunes du secteur public ou privé. Les aires de jeux et espaces verts attenants sont également concernés. Cette démarche a été traduite dans l’article 43 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, promulguée le 5 août 2009. Elle est pilotée par le Ministère en charge de l’Ecologie.

La méthodologie définie dans le cadre de cette action prévoit que les diagnostics se déroulent en 3 étapes, dont l’enchaînement sera fonction des résultats obtenus à l’étape précédente :
Phase 1. analyse des archives avec visite sur site ;
Phase 2. le cas échéant, analyse des sols de surface et gaz du sol ;
Phase 3. le cas échéant, analyse de l’air intérieur.

A l’issue du diagnostic l’établissement peut être classé dans une des trois catégories suivantes :
- catégorie A : l’établissement ne pose pas de problème ;
- catégorie B : le diagnostic a montré la présence de pollutions mais les aménagements existant permettent de protéger les occupants ;
- catégorie C : le site dans sa configuration actuelle doit faire l’objet d’actions visant à améliorer la qualité des lieux des occupants (recouvrement de sols pollués par exemple).

L'ensemble de cette action, ainsi que les modalités d'application sont rappelées dans la circulaire du 17 décembre 2012, cosignée notamment par les ministères chargés de l’éducation nationale, de l’écologie et de la santé.
Description Les études documentaires et historiques réalisées dans le cadre de cette démarche montrent que l’ancien atelier de travail des métaux (BASIAS n°LOR5401605) ayant justifié le diagnostic est bien contigu au groupe scolaire privé Saint Pierre. Il a exercé des activités de travail des métaux, forge et chaudronnerie, à partir de 1927 jusqu’à une date inconnue.

Par ailleurs, deux autres sites potentiellement polluants ont été retenus à proximité de l’établissement. Il s’agit d’une activité de dépôts de liquides inflammables (LOR5401025) localisée à 30 m au nord-est de l’école, et une activité émettrice de fumées (site d’activité inconnue et non recensé dans BASIAS) située à environ 200 m à l’ouest du groupe scolaire.

Des investigations de phase 2 ont été réalisées conformément au programme établi à l’issue de l’étude documentaire et historique. Les substances recherchées sont celles associées aux anciennes activités industrielles recensées. Les résultats ont été interprétés conformément au guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants et adolescents élaboré par le BRGM, l’ADEME, l’INERIS et l’InVS et à la note ministérielle du 8 février 2007 du Ministère en charge de l’Ecologie définissant le cadre général de la politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués.

Les résultats des investigations montrent :

- pour l’air, des polluants ont été quantifiés en faible concentration dans les gaz de sol. Leur présence ne pose pas de problème.

- pour les sols superficiels, des polluants ont été mesurés à des teneurs supérieures à celles de l'environnement local. Un calcul basé sur la concentration maximale retrouvée, tenant compte de la durée d’exposition des enfants et des quantités éventuellement ingérées, montre que leur présence ne pose pas de problème, à l’exception du plomb.
En effet, la teneur en plomb mesurée (110 mg/kg) dans les sols du jardin pédagogique de l’établissement ainsi que les teneurs en plomb mesurées (teneur maximale de 130 mg/kg) dans les sols superficiels accessibles aux
enfants des logements de fonction sont susceptibles d’induire une exposition supérieure au niveau de vigilance de 100 mg/kg défini dans l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique (Détermination de nouveaux objectifs de gestion des expositions au plomb de juin 2014).

Sur la base de ces éléments, le groupe scolaire privé Saint Pierre est classé pour les sols du jardin pédagogique en
catégorie C : « les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en oeuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en oeuvre de mesure sanitaire ».

S’agissant des sols superficiels du jardin pédagogique, il convient donc de mettre en œuvre des mesures simples de gestion, telles que le recouvrement des sols végétalisés par un matériau synthétique, le remplacement de terres en place par des terres d'apport dont la qualité sera contrôlée ou la mise en place d'un accès restreint aux zones de sols à nus et de sols enherbés, l’objectif étant de supprimer l’exposition des enfants aux secteurs incriminés.

Lors de la réunion du 26 septembre 2016, le maître d'ouvrage du groupe privé Saint Pierre a indiqué que le jardin pédagogique n’existait plus et avait été remplacé par une bande enherbée. Ce changement d'usage constitue une mesure de gestion qui répond à l'objectif de suppression de l'exposition des enfants vis à vis du secteur incriminé.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)