SSP0012291
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012291 |
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| Nom usuel | SOREAL | ||||||||
| Commune(s) |
01365 SAINT JEAN SUR VEYLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001229101 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/12/2016 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
01.0125 (BASOL)
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| Environnement | La société SOREAL (ex-MOULIN GUENARD) a été autorisée par un arrêté préfectoral du 16 octobre 2000 à exploiter à St-Jean/Veyle une unité de fabrication d’aliments pour animaux, relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique 2260 de la nomenclature des installations classées.
L'exploitant a notifié la cessation d'activité du site auprès de monsieur le préfet, par courrier du 18 novembre 2014. Un récépissé de déclaration de cessation d'activité lui a été délivré le 17 décembre 2014. Dans le cadre de la procédure de cessation d’activité, l’exploitant a remis le 25 février 2016 un diagnostic de l’état des sols au droit du site, complété le 13 juillet 2016, ainsi que les justificatifs de mise en sécurité et d’évacuation des déchets dangereux. Il ressort des analyses réalisées sur les terres les éléments suivants : -Présence d'hydrocarbures C10-C40 à des concentrations modérées sur deux sondage, au droit du transformateur électrique (240 mg/kg) et du groupe électrogène (1500 mg/kg), dans la tranche de sols [0-1 m]. A titre de comparaison, le seuil d’acceptation en ISDI est fixé à 500 mg/kg. -Présence de HAP à des concentrations faibles sur un sondage, au droit du groupe électrogène (1.5 mg/kg). A titre de comparaison, le seuil d’acceptation en ISDI est fixé à 50 mg/kg. -Absence de BTEX, COHV, PCB -Absence d’anomalies en métaux lourds Les terres polluées étant situées sous des dalles bétons, et les installations ayant été rachetées pour un usage de type industriel, l’exploitant n’a pas réalisé de travaux de dépollution au regard des contraintes techniques que cela aurait engendré. En l’absence de voie de transfert pertinente de la pollution, l’état du site est compatible avec un usage futur de type industriel. Des précautions particulières devront cependant être observées en cas de travaux de démolition du bâtiment sous lequel se trouvent les terres polluées aux hydrocarbures (évacuation des terres via une filière de traitement adaptée notamment). |
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| Description | Non renseignée | ||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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