SSP0012294
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012294 |
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| Nom usuel | Rousseau | ||||||||
| Commune(s) |
76482 OFFRANVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001229401 |
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| Date de dernière mise à jour | 19/03/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0335 (BASOL)
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| Environnement | Le site se trouve dans un milieu urbanisé, à proximité de sites industriels et d'habitations.
L'ensemble du site occupe une superficie de 29 362 m² dont 10 279 m² pour les bâtiments. L'activité principale était la conception, la fabrication et l'installation de mobiliers urbains, d'auvents pétroliers et autoroutiers et d'enseignes. La société est créée en 1921 par trois frères comme entreprise d'électricité et de mécanique agricole. Dans les années 50-60, la société s'est orientée vers des clients industriels (mobilier urbain, stations services pétrolières). Dans les années 90-95, la société va développer le métier de fabricant d'enseignes. En 2002, l'entreprise familiale va céder la société à un investisseur industriel. |
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| Description | Risques et nuisances
Les mesures de mise en sécurité du site ont été prises, notamment sur la suppression des risques d'incendie et d'explosion. Les produits dangereux et les déchets présents sur le site ont été évacués. Il reste des bâtiments vides en juin 2010. Actions menées Un diagnostic de sol dans le cadre de la cessation d'activité a été réalisé par CERDIS environnement en juin 2010. (rapport n°0910 1285) Ce diagnostic révèle une pollution en hydrocarbures totaux, mercure, HAP, zinc, cadmium, trichloréthylène et plomb à certains endroits du site. Le mémoire de cessation d'activité établissait un état du site compatible pour un usage futur de type industriel sans démolition des bâtiments existants. Une analyse critique du mémoire de cessation d'activité de 2010 a été effectué et a mis en évidence les éléments suivants: - Certaines installations n'avaient pas été démantelées en 2010 à la date de rédaction du mémoire; - Le diagnostic de pollution des sols est incomplet; - Les calculs de risques sanitaires sur site de l'évaluation des risques ont été menés à l'aide de grilles inadaptées. Le bureau d'étude a entre autre recommandé de réaliser une évaluation quantitative des risques sanitaires pour s'assurer que le site est compatible avec l'usage projeté et de réaliser un diagnostic amiante. Le 6 mars 2013 une visite du site a été réalisée par un bureau d'étude. Cette visite a permis de constater que le site est inoccupé, les bâtiments sont en place. Deux cuves enterrées de stockage de carburants sont présentes. La dalle béton est en bon état. Un diagnostic de pollution du sous-sol a été réalisé en novembre 2013. Les observations de terrain ont mis en évidence: - la présence d'une dalle béton sur 10 à 25 cm d'épaisseur au droit des bâtiments; - la présence d'indices organoleptiques de pollution des sols: - une odeur près du magasin de stockage, de l'ancien atelier et de la cuve enterrée; - des traces, avec la présence de chaux près du stock de fioul et de la déchetterie; - des traces de mâchefers près de la cour devant la station d'épuration; Les résultats d'analyses ont montré: - l'impact en hydrocarbures lourds à proximité du local compresseur, dans l'atelier Decaux, et au niveau de l'annexe du local maintenance; - l'impact en HAP au niveau de la friche bureaux; - des anomalies en métaux dans les remblais superficiels et une anomalie en TCE; - la compatibilité des sols avec les critères d'acceptation en ISDI hormis pour les terres reconnues impactées en hydrocarbures. L'usage retenu a été de type tertiaire ou zone d'activité. Le bureau d'étude a préconisé: - le démantèlement de toutes les installations à risque; - l'excavation et l'évacuation des terres polluées en hydrocarbures. Par ailleurs, deux marnières sont présentes sur le site. Le 13 octobre 2015 ENVISOL a pratiqué des prélèvements sur les terres extraites de la cavité souterraine pour caractériser une éventuelle pollution. Ces investigations ont révélé la présence de HCT, HAP, BTEX et PCB. La nappe d'eau au droit du site étant à 80 m de profondeur a été considérée comme peu vulnérable vis-à-vis d'une pollution provenant de la surface ainsi que des composés polluants détectés dans la cavité souterraine. Compte tenu de la configuration de la cavité, les terres en fond de marnière sont très difficilement accessibles. Les terres au droit de la cavité ont fait l'objet d'un confinement. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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