SSP0012297

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012297
Nom usuel CCVT QUAI DE TRANSFERT DE THONES
Commune(s) 74280 THONES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001229701 17/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001229701
Date de dernière mise à jour 17/09/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
74.0126 (BASOL)
Environnement Une installation de broyage des ordures ménagères avec une aire de maturation et une décharge avaient été construites en 1975 et exploitées jusqu’en 1988. Un quai de transfert avait succédé à ces installations à partir de 1989. Ce quai a été détruit et des investigations de sol ont été effectuées en avril et juin 2008, dans le cadre de la cessation d’activité.

Depuis la fin des activités, le site appartient à l’entreprise Fournier qui y a construit des bâtiments ainsi que deux parkings qui font aujourd’hui partie de son usine de fabrication de meubles.

D’après les informations de la communauté de communes des vallées de Thônes, dernier exploitant de l’installation de traitement, les site comprendrait:
- le parking situé à l’entrée du site Fournier en bout de bâtiment qui correspondrait à l’ancienne zone de stockage des déchets (de 1975 à 1988),
- celui situé le long du bâtiment principal qui correspondait à l’ancien quai de transfert.
Description Les investigations de sol réalisées dans le cadre de la cessation d’activité de ce quai (14 échantillons prélevés jusqu’à 2 mètres de profondeur) avaient montré l’absence de pollution sur la majorité de la parcelle. Seule une zone était considérée comme impactée (54 à 80 mg/kg d’hydrocarbures) aux abords immédiats du quai.
Suite à la démolition, un terrassement a été fait sur l’ensemble de la parcelle et les analyses des terres ont montré des teneurs inférieures aux valeurs limites d’acceptation en ISDI, dont les résultats ont été consignés dans un rapport du 9 juin 2008.
Cependant, ces investigations n’ont pas permis de conclure sur l’état de l’emprise de l’ancienne décharge, compte-tenu du manque de données concernant sa localisation sur le cadastre actuel. De plus les impacts résiduels de l’ensemble du site sur les eaux superficielles et souterraines n’ont pas été évalués.

Une visite effectuée le 27 avril 2015, en présence d’un représentant de la CCVT, a permis de visualiser le site qui avait accueilli des déchets ménagers depuis 1975 (date de l’arrêté d’autorisation de la station de traitement), et l’emprise supposée de la zone de stockage des déchets.
En conclusion du rapport du 9 juin 2015 suite à cette visite, l'inspection a demandé à l'ancien exploitant de transmettre au préfet une étude comprenant une reconstitution de l’historique de l’occupation des sols, une description de la vulnérabilité de l’environnement, du sous-sol et des eaux souterraines, des propositions d’investigations, une conclusion sur l’impact résiduel éventuel, ainsi que des recommandations de travaux, le cas échéant.

En réponse, l'exploitant a transmis en date du 7 octobre 2016, un dossier de cessation d’activité de l’ancienne décharge, réalisé par le bureau d’études EODD Ingénieurs Conseils en date du 24 août 2016. Cette étude présente l’historique du site, son contexte et son état environnemental ainsi que l’identification des risques.
Les investigations proposées dans le rapport précité étaient :
- de déterminer de manière précise les limites de cette ancienne décharge et la nature des déchets la constituant,
- d’évaluer l’impact résiduel sur les eaux souterraines,
- de déterminer la qualité des sols sous-jacents.
Le bureau d’études souligne :
- une vulnérabilité élevée des sols au droit du site en raison de leur perméabilité importante et de la migration d’éventuels polluants en profondeur,
- une vulnérabilité modérée des eaux souterraines au droit du site en raison de la perméabilité et de la couverture (parking).
Dix sondages de sol (de S1 à S10) jusqu’à 6 mètres de profondeur ont été réalisés afin d’obtenir une détermination plus précise de l’emprise de l’ancienne décharge.L’étude a permis de déterminer que l’emprise occupée par les déchets de l’ancienne décharge était limitée à l’actuel parking de l’entrée du site, soit une superficie de 6500 m². Les investigations ont mis en évidence une couche de remblais limoneux de 2 mètres, avec de rares déchets plastiques (<1%).
Les résultats des sondages montrent deux dépassements par rapport aux critères d’acceptation en ISDI pour les hydrocarbures sur S4 et S5 (520 et 1500 mg/kg MS) entre 3 et 6 mètres de profondeur et des anomalies en métaux lourds sur S4, S5, S6 et S7 (cuivre, cadmium, plomb, zinc). Les éléments volatils tels que les hydrocarbures (93 mg/kg MS) et le mercure (1,3 mg/kg MS) sont également présents dans les sols.
Une analyse des risques sanitaires résiduels a été menée pour vérifier la compatibilité sanitaire du site et des milieux vulnérables avec leurs usages actuels. Les résultats (QD de 0,0361 et ERI nulle) ont permis au bureau d’études de conclure que le risque sanitaire induit par la décharge est faible.
Trois piézomètres (PZ1 : amont, PZ2 et PZ3 : aval) ont été installés jusqu’à 7 mètres de profondeur et des prélèvements d’eaux souterraines ont été réalisés le 27 juin 2016. Les concentrations détectées en amont et en aval sont homogènes. PZ1 présente une teneur en COT légèrement supérieure à celle mesurée sur les autres ouvrages. Aucun impact de la décharge n’a été constaté en aval du site.

En conclusion, EODD ne préconise pas de travaux de réhabilitation supplémentaire dans la mesure où l’état actuel de la zone (réhabilitée en parking industriel) ne présente pas d’incompatibilité environnementale ou sanitaire. Il propose de réaliser un dossier de servitude dans le but de garder en mémoire la présence de ces déchets sous le parking.
Cependant, l'inspection souligne qu'une seule campagne d’analyses des eaux souterraines a été effectuée en juin 2016 (ce qui correspond à une période de hautes eaux). Plusieurs campagnes auraient permis d’observer une éventuelle évolution de la qualité de ce milieu dans le temps. De plus, les deux piézomètres aval sont situés le long du cours d’eau sur la même trajectoire.
Au vu de ces éléments, l'inspection a demandé d'approfondir les investigations effectuées sur le milieu eaux souterraines en :
- ajoutant un piézomètre en aval, dans une zone bien définie, pour étendre la zone d’étude sur les eaux souterraines,
- effectuant des prélèvements en hautes eaux et en basses eaux pour confirmer l’absence d’impact dans le temps.

En réponse à cette demande datant du 3 janvier 2017, les investigations sur le milieu eaux souterraines ont été complétées grâce à des campagnes d’analyses supplémentaires (hautes eaux/ basses eaux) sur les trois piézomètres déjà en place et sur un quatrième piézomètre qui a été installé début 2017 dans la zone indiquée par l'inspection.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)