SSP0012299
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012299 |
||||||||
| Nom usuel | YVAN BEAL - ISEKI | ||||||||
| Commune(s) |
63113 CLERMONT FERRAND |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001229901 |
||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 19/08/2022 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Yvan Beal Iseki | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
63.0043 (BASOL)
|
||||||||||
| Environnement | Le site est implanté sur la parcelle CI 23, dans la zone industrielle du BREZET, en périphérie Est de l'agglomération clermontoise. La superficie du site est de 51 527 m2, dont 28 639 m2 couverts. Depuis 1967, ce site est utilisé par les Ets YVAN BEAL pour des activités de stockage et négoce de matériels de motoculture. Cette activité bénéficiait d'un récépissé de déclaration, en date du 1er septembre 1967, pour du stockage de carburant à usage interne. La société ISEKI FRANCE, repreneur des Ets YVAN BEAL, a déclaré sa cessation d'activité le 9 août 2013. La parcelle est située en bordure Ouest du fossé de la Limagne. Localement, le substrat superficiel est composé majoritairement d'argiles, de marnes et de sables, atteignant de 2 à 3 mètres d'épaisseur. L'hydrogéologie au droit du site se caractérise par la circulation d'eaux souterraines entre, environ 0,40 m d'alluvions anciens peu perméables et des marnes vertes à 2,5 m de profondeur. Le sens d'écoulement est orienté du Sud-Ouest vers le Nord-Est, en direction de l'Allier qui s'écoule à 8 kms du site. Les captages d'eau potable de l'agglomération, situés en amont hydraulique de la parcelle, ne présentent aucune vulnérabilité vis-à-vis du site. Aujourd'hui, l'ensemble de la parcelle est en copropriété et est en partie occupée par un magasin BRICOMAN. |
||||||||||
| Description | La société YVAN BEAL a fait réaliser au 1er semestre 2008, un premier diagnostic des sols, suivi en octobre 2008 et en mars 2010 par des investigations complémentaires (sondages et piézomètres). Ces diagnostics ont permis d'identifier 3 zones distinctes polluées aux hydrocarbures Totaux (HCT), aux Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), par quelques traces de Composés Aromatiques Volatils (CAV ou BTEX) et par des concentration modérées en Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV). Par arrêté préfectoral du 30 juillet 2014, des travaux de réhabilitation ont été prescrit à l'exploitant. Par suite de la découverte de vestiges gallo-romains, un arrêté complémentaire en date du 2 février 2015 porte modification de l'arrêté précédent. Un plan de gestion, daté du 17 novembre 2014, précise la démarche de gestion de la pollution. Les travaux d'excavation et de traitement des terres polluées ont été réalisés de décembre 2014 à janvier 2015. Lors de ces travaux, 3 cuves ont été extraites et 760.88 tonnes de terres ont été excavées et traitées. Ces travaux sont consignés dans un rapport, remis le 27/02/2015 par le bureau d'étude en charge du suivi du chantier. Les résultats des prélèvements effectués lors de ce suivi indiquent que les concentrations résiduelles ne sont pas conformes aux valeurs fixées par les deux arrêtés préfectoraux. Par courrier du 9 septembre 2015, l'inspection des installations classées demande au dernier exploitant, ISEKI FRANCE, de justifier de ces écarts, de réactualiser l'étude de risques sanitaires et de mettre en oeuvre des mesures de surveillance adaptées. En effet, la construction du bâtiment BRICOMAN ne permet plus d'accéder aux sources identifiées et traitées. Ainsi, mandaté par ISEKI FRANCE, un nouveau bureau d'études a proposé, sur la base des constats précédents et d'investigations complémentaires, une démarche de surveillance de la pollution résiduelle, un plan de gestion à mettre en oeuvre, le cas échéant, et une Analyse des Risques résiduels (ARR) mise à jour. Au vu des éléments de contexte recueillis, cette ARR confirme l'absence de risques sanitaires. A l'issue de cette démarche de surveillance, réalisée sur 4 campagnes de prélèvements, de septembre 2016 à septembre 2018, un bilan permettra d'adapter les éventuelles actions à mener et d'élaborer les restrictions d'usage. Lors des derniers sondages réalisés, un point chaud a été identifié en limite Sud du bâtiment BRICOMAN. Aussi, dans la mesure où ce tènement sera destiné à accueillir une nouvelle activité et qu'un bâtiment serait implanté à l'aplomb de cette source de pollution, il conviendra de l'extraire et de la traiter. Le rapport relatif au bilan quadriennal de la surveillance des eaux souterraines en date de juillet 2014 à Août 2018, en ce qui concerne les pollutions résiduelles, conclut en l’absence de dépassement des valeurs de références pour toutes les substances suivies (hydrocarbures). Un arrêté mettant fin à la surveillance des eaux a été proposé. Un arrêté préfectoral datant de mai 2019 a instauré des servitudes d’utilité publique sur la parcelle N°23, notamment afin d’interdire de capter les eaux souterraines à des fins autres qu’industriels. |
||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
30/11/2014 - 31/12/2014
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Les terres polluées ont été excavées et traitées.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Une analyse des Risques résiduels (ARR) a permis de confirmer l'absence de risques sanitaires.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
30/06/2014 - 31/07/2018
✓ Eaux souterraines
Description
Surveillance des eaux souterraines dont les derniers résultats montrent des concentrations faibles en hydrocarbures.
|
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00122990102 |
||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001229901 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/12/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | YVAN BEAL Clermont | ||||||
| Description | terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
