SSP0012301
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012301 |
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| Nom usuel | Delipapier ex Annunziata | ||||||||
| Commune(s) |
86042 BUXEUIL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001230101 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/04/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
86.0022 (BASOL)
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| Environnement | La société DELIPAPIER a exploité sur la commune de Buxeuil une activité de fabrication et transformation de ouate de cellulose à usage sanitaire et domestique. Cette installation était autorisée par l’arrêté préfectoral n°2006-D2/B3-104 du 3 mai 2006.
Le site est localisé au Nord-Est de la commune de Buxeuil. Le voisinage local est composé : au nord : par la rivière de la Creuse ; à l’est : par des habitations individuelles avec jardins au-delà de la zone de parking du site ; à l’ouest : par la D58, puis des espaces agricoles ; et au sud : par-delà la rue de la Maigrette, des habitations individuelles avec jardins, un espace agricole et un garage automobile. Le site, d’une superficie de 65 036 m², dont 25 970 m² de bâtiments, occupe les parcelles n°1, 2, 4, 54 et 55 de la section AI (cf. annexe 2). La Creuse, qui circule en limite Nord du site, est l’exutoire des eaux souterraines localisées dans les alluvions sur lesquelles repose le site. Elle fait l’objet d’un usage sensible (pêche, activités nautiques) et est donc vulnérable en cas de contamination des sols au droit du site. |
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| Description | L’historique du site montre des activités depuis les années 1970 pour des activités de transformation de papier pour un usage sanitaire et domestique.
Les études environnementales réalisées lors de la cessation d’activité montrent deux zones présentant des contaminations des sols : -au niveau de l’ancienne cuve de fioul alimentant la chaufferie (sondages S7 et S8 ), avec la présence, principalement en S8, d’hydrocarbures totaux et aromatiques, ainsi que de BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) ; - au droit de l’atelier de maintenance avec la présence de métaux lourds (mercure et cuivre) ; Les contaminations restent limitées aux horizons superficiels des sols (entre 0 et 1 m de profondeur) au niveau de l’ancien atelier de maintenance, et plus en profondeur (environ 3 m) au niveau de la cuve. Trois piézomètres ont été installés en janvier 2016 avec prélèvements d’eaux souterraines et prélèvement dans l’échantillon d’air ambiant dans l’ancien atelier de maintenance. Les résultats montrent : -une absence de contamination notable dans les échantillons d’eaux souterraines (présence d’hydrocarbures et métaux à l’état de traces et dans des concentrations conformes aux seuils de potabilité) ; -une absence de concentrations notables en mercure dans l’échantillon d’air ambiant prélevé (quantité de matière inférieure au seuil de quantification). La cuve a été enlevée en novembre 2015, ainsi que les terres associées dans les limites de la faisabilité sans risquer de porter atteinte aux fondations des bâtiments proches, ainsi qu’aux réseaux d’eau et d’électricité du site. Les teneurs relevées après retrait des terres et excavation des terres sont de 890 mg/kg MS et 630 mg/kg MS d’hydrocarbures. L’évaluation des risques sanitaires réalisée a envisagé une voie de transfert par volatilisation de substances volatiles vers l’air intérieur et extérieur des locaux, et a retenu pour les calculs les valeurs résiduelles en parois et fond de fouille après excavation des terres polluées. Les risques résiduels sont considérés comme acceptables. Cette étude a permis de démontrer la compatibilité de l’usage envisagé avec la pollution résiduelle présente sur site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Excavation des sols
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00123010102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001230101 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 09/01/2017 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | ICPE | ||||||
| Description | SOFIDEL_ex_DELIPAPIER_SAS | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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