SSP0012302

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012302
Nom usuel Cimetière Autos (ex TESSIER Jacques)
Commune(s) 27306 GUICHAINVILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001230201 06/08/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001230201
Date de dernière mise à jour 06/08/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
27.0100 (BASOL)
Environnement La société TESSIER Jacques est installée à Guichainville depuis les années 1970. Elle y exploitait une activité de récupération de vieilles voitures et disposait d'un arrêté préfectoral d'autorisation du 23 juillet 1974.

Lors de la cession à son fils, monsieur TESSIER Grégory en 2007, une actualisation des activités et de l'autorisation ont été entreprises. En fait, l'activité sur la parcelle S80 s'était étendue à la parcelle voisine S79 sans autorisation.

M. TESSIER Grégory a donc actualisé l'autorisation d'exploiter au nom de CIMETIÈRE AUTOS sur la parcelle S80, par arrêté préfectoral du 26 janvier 2011.
Description L'évacuation des déchets divers (véhicules hors d'usage et carcasses) de la parcelle S79 s'est finalisée courant 2012 et un diagnostic de sol a été réalisé fin 2016.

Sur les 16 870 m² de la parcelle S79, 10 sondages de sol ont été réalisés, sur 3 m de profondeur, dont 1 au niveau d’une zone de référence n’ayant jamais été exploitée. L’échantillon du premier mètre de profondeur a été analysé dans un premier temps, avec recherche des hydrocarbures et métaux totaux, représentatifs de ce type d’activité.
Les résultats des teneurs en hydrocarbures sont toutes inférieures à 500 mg/kg de MS (admissibles en Installations de Stockage de Déchets Inertes), quelques impacts en cuivre, plomb et zinc sont constatés, mais dans la gamme des anomalies naturelles couramment observées dans les sols.


Aucun usage futur n’est envisagé ; aucun traitement n'est envisagé. Le terrain est actuellement en végétation (quelques arbres forestiers).

Aucune suite n’est préconisée pour la parcelle étudiée.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger doc-depollution-27.0100--1.pdf Dossier établissement sensibles (ETS)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GUICHAINVILLE S 79 27