SSP0012305

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012305
Nom usuel Ecole maternelle publique des Tiercelins
Commune(s) 54395 NANCY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001230501 09/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001230501
Date de dernière mise à jour 09/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
54.0141 (BASOL)
Environnement L’école maternelle des Tiercelins, située au 70 rue des fabriques à Nancy, s’étend sur une surface d’environ 1 200 m². La contiguïté supposée de l’école de Tiercelins avec une ancienne droguerie (LOR5408223) recensée dans la base de données BASIAS pour du stockage de liquides inflammables, a conduit à le retenir dans la liste des établissements concernés par la démarche de diagnostic "action établissements sensibles".

Le 2ème Plan national santé environnement 2009-2013 a en effet prévu dans son action 19 l’identification des établissements recevant des populations sensibles sur des sites potentiellement pollués du fait d’anciennes activités industrielles. Les établissements concernés sont les crèches, les écoles maternelles et élémentaires, les établissements hébergeant des enfants handicapés, les collèges et lycées, ainsi que les établissements de formation professionnelle des jeunes du secteur public ou privé. Les aires de jeux et espaces verts attenants sont également concernés. Cette démarche a été traduite dans l’article 43 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, promulguée le 5 août 2009. Elle est pilotée par le Ministère en charge de l’Ecologie.

La méthodologie définie dans le cadre de cette action prévoit que les diagnostics se déroulent en 3 étapes, dont l’enchaînement sera fonction des résultats obtenus à l’étape précédente :
Phase 1. analyse des archives avec visite sur site ;
Phase 2. le cas échéant, analyse des sols de surface et gaz du sol ;
Phase 3. le cas échéant, analyse de l’air intérieur.

A l’issue du diagnostic l’établissement peut être classé dans une des trois catégories suivantes :
- catégorie A : l’établissement ne pose pas de problème ;
- catégorie B : le diagnostic a montré la présence de pollutions mais les aménagements existant permettent de protéger les occupants ;
- catégorie C : le site dans sa configuration actuelle doit faire l’objet d’actions visant à améliorer la qualité des lieux des occupants (recouvrement de sols pollués par exemple).

L'ensemble de cette action, ainsi que les modalités d'application sont rappelées dans la circulaire du 17 décembre 2012, cosignée notamment par les ministères chargés de l’éducation nationale, de l’écologie et de la santé.
Description Les études documentaires et historiques réalisées dans le cadre de cette démarche montrent que le site BASIAS (LOR5408223) ayant justifié le diagnostic est bien contigu à l’école maternelle Tiercelins. Il a exercé une activité de droguerie avec dépôts de liquides inflammables avant 1946 jusqu’à la fin des années 1970.

Par ailleurs, 3 autres sites potentiellement polluants ont été retenus à proximité de l’établissement. Il s’agit d’une ancienne blanchisserie remplacée par un dépôt et travail de pneumatiques (BASIAS LOR5408205) au sud de l’école, d’une usine de fabrication de produits explosifs et inflammables (LOR5408445), située au nord-ouest de l’école et d’un site non référencé dans la base de données BASIAS, situé à environ 190 m à l’est de l’école, exerçant une activité inconnue et possédant une cheminée.

Les investigations de phase 2 ont été réalisées conformément au programme établi à l’issue de l’étude documentaire et historique. Les substances recherchées sont celles associées aux anciennes activités
industrielles recensées. Les résultats ont été interprétés conformément au guide de gestion des résultats
des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants et adolescents élaboré par le BRGM, l’ADEME, l’INERIS et l’InVS et à la note ministérielle du 8 février 2007 du Ministère en charge de l’Ecologie définissant le cadre général de la politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués.

Les résultats des investigations de phase 2 montrent :

- Pour les sols superficiels, des polluants ont été mesurés à des teneurs supérieures à celles de l'environnement local. Un calcul basé sur la concentration maximale retrouvée, tenant compte de la durée d’exposition des enfants et des quantités éventuellement ingérées, montre que leur présence ne pose pas de problème, excepté pour le plomb. Pour le plomb, les teneurs mesurées (110 mg/kg en moyenne) dans les sols superficiels au niveau des espaces verts de l’établissement sont susceptibles d’induire une exposition supérieure au niveau de vigilance
défini de 100 mg/kg dans l’avis du HCSP (Détermination de nouveaux objectifs de gestion des expositions au plomb de juin 2014). Sur la base de ces éléments, l’établissement est d’ores et déjà classé en catégorie C : « les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en oeuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en oeuvre de mesure sanitaire ».

- Pour l’air, les contrôles réalisés sous les dalles des bâtiments et dans les sous-sols montrent que des polluants ont été quantifiés. Au regard des concentrations mesurées, des contrôles de la qualité de l’air à l’intérieur
des bâtiments ont été effectués (phase 3). ces contrôles ont mis en évidence la présence de composés volatils sous les fondations et les dalles du bâtiment et la quantification de polluants en faible concentration dans l’air à l’intérieur des bâtiments. Leur présence ne pose pas de problème. Sur la base de l’ensemble de ces éléments, l’école maternelle publique des Tiercelins à Nancy est classée en catégorie B pour l’air intérieur : « Les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées ».

S’agissant des sols superficiels, il convient donc de mettre en œuvre des mesures simples de gestion, telles que le recouvrement des sols végétalisés par un matériau synthétique, le remplacement de terres en place par des terres d'apport dont la qualité sera contrôlée ou la mise en place d'un accès restreint aux zones de sols à nus et de sols enherbés, l’objectif étant de supprimer l’exposition des enfants aux secteurs incriminés.

Par message électronique du 23 décembre 2015, photos à l’appui, vous m’avez confirmé la fin des travaux de la première phase relatifs à la est programmée début janvier.

Lors de la réunion du 13 avril 2016, le maître d'ouvrage a apporté la preuve que des travaux ont été réalisés. Ils ont consisté en la mise en place d’un sol souple sous les arbres situés dans la cour de l’école et à l’enlèvement de la bande de terre polluée.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)