SSP0012311
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012311 |
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| Nom usuel | INVICTA GROUP | ||||||||
| Commune(s) |
08142 DONCHERY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001231101 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/01/2017 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
08.0125 (BASOL)
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| Environnement | Cette ancienne fonderie, d'une superficie de 13 700 m2 dont 5 000 m2 sont couverts, est situé sur le territoire de la commune de Donchery. Il couvre les parcelles n° 117, 118, 119 et 120 de la section AN.
Il a accueilli successivement les activités suivantes : - dans les années 1500, exploitation agricole d'un élevage dirigée par des moines ; - de 1850 environ à 1884, création d'une tannerie par les moines en parallèle de l'exploitation agricole ; - en 1884, installation d'un atelier de fabrication d'appareils de chauffage en tôle d'acier émaillé ; - en 1890, mise en place d'un petit four de fusion pour la fabrication de pièces en fonte ; - 1924 à 2002, exploitation d'une activité de fonderie, de grenaillage, d'ébarbage et d'émaillerie par la société Invicta. Le site est implanté à environ 300 mètres du centre de la commune, à proximité immédiate d'habitations et à 40 mètres de la Meuse. Il est surélevé par rapport au centre-ville et au lit de la Meuse. Il se situe en dehors des zones inondables. On note la présence d'une nappe alluviale en liaison avec les écoulements de la Meuse. On recense une dizaine de captages et forages à proximité du site dont la majeure partie se situe en amont du site. Le puits le plus proche situé en aval hydraulique est situé à 1450 mètres au Nord-Ouest du site. En cas de pollution, la nappe des alluvions de la Meuse est potentiellement vulnérable est les eaux de surface peuvent quant à elles constituer un milieu d'exposition. De par son activité, la société INVICTA exploitait des activités potentiellement polluantes. Certaines de ces activités telles l'utilisation de carburants, d'hydrocarbures, de métaux sont à l'origine de pollution dans les sols. |
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| Description | Depuis la cessation de ses activités en 2002, l’exploitant a transmis, à l’inspection des installations classées, divers dossiers dont :
- une évaluation simplifiée des risques (étape A) réalisée par le bureau d’études BUREAU VERITAS en septembre 2005 ; - une évaluation simplifiée des risques (étape B – investigations de terrain) réalisée par le bureau d’études BUREAU VERITAS en mai 2006 ; - un diagnostic de pollution des sols réalisé par le bureau d’études ANTEA GROUP en juillet 2012 et transmis à l’inspection des installations classées en septembre 2016. Après avoir défini les zones potentiellement polluées en 2005, l’exploitant a réalisé, en 2006, des premiers sondages de sols au droit de ces zones avec un maillage assez large. En 2012, il a complété les investigations de terrains par 20 prélèvements de sols. Ces études montrent : - la présence de remblais au droit du site sur une épaisseur variant de 0,5 à 2,80 mètres ; - la présence de 4 sources de pollution principales dont : - l'une correspondant à l'emplacement de cuves enterrées de fuel (HCT et HAP), - une seconde où était situé l’ancien compresseur du local de broyage (HCT et HAP) - une troisième ayant abrité le local technique (HCT, HAP et PCB), - une quatrième ayant servie de zone de stockage du coke (HCT et HAP), - une pollution diffuse en métaux lourds avec 3 anomalies en plomb ; - l’absence d’impact sur la qualité des eaux souterraines. L'exploitant a informé l'inspection des installations classées qu'un projet de réhabilitation était en cours sur cet ancien site industriel. En effet, la mairie envisage de racheter les terrains afin d'y implanter un parking et des bureaux associatifs. Au regard de l'ensemble de ces éléments, une visite d'inspection du site a été réalisée le 20 octobre 2016. Lors de cette visite, il a été constaté la présence de ferrailles, de rebuts de production, de bidons divers, de papiers, de bois, de cartons, d'aérosols, de déchets électriques et électroniques, d'équipements abandonnés (perceuses, ponts roulants, cubilots, etc.). Dans un même temps, l'exploitant a également déclaré la présence de cuves enterrées contenant encore du fuel dans des quantités non déterminées. Suite à cette visite d'inspection, il a été demandé à l'exploitant d'évacuer l'ensemble de ses déchets, de compléter ses investigations de terrains et de transmettre un plan de gestion concernant les pollutions existantes. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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