Fiche Infosols - SSP0012316

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012316

Nom usuel

SINIAT SA (anc. LAFARGE PLATRES)

Commune(s)

40233 POUILLON

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001231601			23/07/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001231601

Date de dernière mise à jour

23/07/2021

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

40.0141 (BASOL)

Environnement

Ancienne usine de fabrication de carreaux de plâtre exploitée par la sté SINIAT (LAFARGE PLATRES) sur la commune de Pouillon (40).
Sa production maximale était de 1 000 000 sz m2 par an. Le plâtre provenait de l'unité de Caresse où il était fabriqué à partir du gypse de la carrière voisine.
La cessation d'activité a été déclarée le 12/11/2013.
Les bâtiments de production ont été repris par une entreprise d'entreposage de véhicules de travaux publics et de matériaux associés.

Sur la zone 1 (parcelles 324 et 326), il y avait une unité de production entièrement clôturée qui comprend la totalité des bâtiments et installations de fabrication des carreaux par moulage, les séchoirs, la palettisation et filmage, le stockage des palettes en attente d'expéditions ainsi que les locaux administratifs, la maintenance et la cuve de 6 m3 de FOD. La zone 2 (parcelles 325 et 327) est un terrain annexe qui comprend un silo de stockage de plâtre et une aire de stockage goudronnée.

Le réseau hydrographique le plus proche est le ruisseau de Bassecq situé à environ 1km au sud de l'usine et il s'écoule vers le sud-ouest.
Le site n'est pas concerné par les périmètres de protections des captages d'alimentation en eau potable du secteur. Le captage le plus proche est le forage de Pouillon au lieu-dit Lavignotte à 2km au sud. Ce forage capte la nappe de l'Oligocène-Miocène de 86 à 196 mètres de profondeur.

Description

1 - MISE EN SÉCURITÉ
Le 06/03/2014, l'inspection constate que :
- les bâtiments contiennent les outils de production : fours, matériel de manutention, qui ont été dépollués,
- les accès aux bâtiments sont condamnés,
l'arrivée de gaz a été démantelée,

Par un courrier du 30 juillet 2015, SINIAT indique que la zone est entièrement clôturée depuis janvier 2015.

2 - DIAGNOSTIC
Le dossier de cessation d'activité de nov 2013 contient des analyses de sols réalisés sur la zone de production. Une zone polluée par des hydrocarbures a été identifiée au nord des bâtiments.

La partie Nord a été utilisée comme zone d'entreposage des déchets de plâtre (carreaux invendus et carreaux cassés) entre 1968 et 1980.
L'inspection constate le 06/03/2014 que cette zone est une friche non réhabilitée et pour laquelle on ne connaît pas son impact sur l'environnement.

Un complément de diagnostic de pollution datant d'avril 2014 a été réalisé par ECR Environnement. A la suite de la mise en décharges des terres polluées, les analyses menées en 2014 sur la zone polluée en 2012 (sondage ST9) montrent une absence d'hydrocarbures en quantité mesurable.

L'arrêté préfectoral du 09/12/2014 prescrit le diagnostic de la zone d'entreposage des déchets : quantification, qualité des milieux, impact, schéma conceptuel ainsi que la proposition de mesures de gestion à mettre en œuvre pour garantir la protection durable de l'environnement.

Un diagnostic Sols et Eau de la partie "remblais" du site de Pouillon a été réalisé en juillet 2015. La conclusion de ce rapport est la suivante :
- présence d'une couche de remblais d'une épaisseur d'au maximum 6 mètres près de l'usine de plâtre. Cette couche de remblais est constituée de carreaux de plâtre. Le volume estimé est de 51 000 m3. Cette couche présente des traces ponctuelles d'hydrocarbures dont la teneur maximale observée est 350 mg/m3 (donc inférieure au seuil de 500 mg/m3 qui permet de qualifier le caractère inerte d'un déchet). Cette couche qui est une masse de plâtre (sulfates ce calcium) est de même nature que le fond géochimique local et à ce titre, ne constitue pas une source de pollution des sols et sous-sols environnant.
Les analyses effectuées sur le réseau hydrographique et les eaux souterraines n'ont révélées, à ce jour, aucune pollution de celui-ci, en particulier en hydrocarbure. Aucun enrichissement excessif de l'eau en sulfates n'a été relevé.

2 - TRAVAUX
Les terres polluées identifiées dans la zone de production ont été excavées et et stockées dans les hangars de stockage,
Les analyses libératoires au niveau de fouilles de la zone excavée montrent l'absence de pollution résiduelle.

Par courrier du 13/03/2014, DECONS SAS atteste qu'il s'engage à détruire la cuve de 4000 litres enlevée du site et transportée par la SARL Lapeyre.
Les bordereaux de suivi des déchets attestent de l'évacuation de 162,460 tonnes de terres polluées les 16 et 17 avril 2014 par LIBAROS Transport à destination de la société VEOLIA PROPRETÉ SOVAL LAPOUYADE. Le devenir de ces terres est une mise en Centre d'Enfouissement Technique (code D5).

3 - SUITES AU DIAGNOSTIC DE JUILLET 2015

Un diagnostic Sols et Eau a été remis à la DREAL par l'exploitant en juillet 2015. Les remarques suivante sont été faites et transmises à l'exploitant par mail le 10/12/2015 :
- au niveau du diagnostic Sols et Eau : toutes les mesures de sol ont été effectués sur le site. Il ne sera pas possible de conclure sur l'impact généré sur les sols par rapport au fond géochimique. Il est nécessaire d'avoir des points de référence situés hors de la zone d'influence du stock de déchets de plâtre. De même, les points de prélèvement dans le cours d'eau sont tous situés dans la zone d'influence des écoulements superficiels au droit du site. Il eût été judicieux de choisir 3 points de prélèvement, répartis en amont de la zone, au centre et en aval de celle-ci afin de pouvoir conclure de manière pertinente sur l'absence de pollution du cours d'eau.
Seulement 2 piézomètres sur les 3 ont été analysés, sans explications de ce choix.
Les résultats d'analyse de sols mettent en évidence, en plus de la présence d'arsenic, la présence de cuivre à des valeurs supérieures aux valeurs de référence prises en compte (Aspitet) sans que cette situation n'ait fait l'objet de commentaires. Les résultats d'analyse de l'éluat mettent en évidence une migration verticale du calcium et du sulfate. Ce constat a bien été effectué mais aucune conclusion n'en a été tirée. Les analyses sur PZ1 et PZ2, comparées aux données disponibles au niveau de la source de Bidas (données sur la nappe la plus proche du site) mettent en évidence un impact par le calcium, les chlorures et les sulfates, qui ont des valeurs a minima 3 fois supérieures à celles de la source, ce qui est contraire aux conclusions tirées.
Au vu de ces constats, le schéma conceptuel est à revoir en ce qui concerne la migration des éléments par percolation au droit de la zone de remblais, pour les sulfates et le calcium. Il conviendrait de démontrer l'innocuité d'un point de vue biologique de cette percolation.

- au niveau du plan de gestion :la nature du fond géochimique n'est pas recevable car le carottage doit être réalisé hors de la zone d'influence des déchets de plâtre. Dans le cas où la situation adoptée est de laisser les dépôts de plâtres sur place afin de favoriser le maintien et le renforcement de la couverture végétale en place, un suivi des eaux souterraines doit être d'au moins 4 ans (bilan quadriennal nécessaire).

Aucune information n'a été envoyé en réponse à ce mail par l'exploitant. Aucune information de ce part n'a été transmise à la DREAL depuis le diagnostic Sols et Eau de juillet 2015.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Chlorures
Autres éléments minéraux / Sulfates
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cuivre

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Interdiction d'accès (clôture...) Evacuation de produits ou de déchets

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Excavation des sols

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Diagnostic et Analyse

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Diagnostic et Analyse

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
	doc-depollution-40.0141--1.pdf	Dossier établissement sensibles (ETS)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Pouillon	1	0B	0325	40
Pouillon	1	0B	0326	40
Pouillon	1	0B	0324	40
Pouillon	1	0B	0327	40