SSP0012317

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012317

Nom usuel DUBREUIL CARBURANTS
Commune(s) 47157 MARMANDE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001231701 30/10/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001231701

Date de dernière mise à jour 30/10/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
47.0066 (BASOL)
Environnement Ancienne station service exploité par la SAS DUBREUIL CARBURANTS au 22 avenue Gambetta 47 Marmande. Les installations relavaient du régime de ma déclaration.
La cessation d'activité a été déclarée le 26/09/2012.
Les installations ont été démantelées et le site est en friche.
La superficie est de 1851 m2.
Description 1 - MISE EN SECURITE
Le dossier de cessation d'activité du 16/05/2016 prévoit :
- l'envoi des bordereaux de suivi d'élimination des déchets,
- les justificatifs de transfert des produits sur un autre site du groupe,
- les procédures de démantèlement ds installations,
- les prestataires participants aux travaux de réhabilitation du site,
- les mesures de maîtrise des risques lièes aux sols, aux eaux souterraines et superficielles
- la surveillance éventuelle à exercer,
- les restrictions d'usages éventuelles.


2 - DIAGNOSTIC
Le diagnostic des sols et des eaux souterraines ENVISOL du 16/05/2012 fait état :
- de la présence d'un spot de pollution des sol par des hydrocarbures à 1400 mg/kg, au droit de la zone de dépotage et de la piste de distribution
- d'impacts ponctuels sous forme de traces en métaux, cuivre, plomb et zinc,
- absence d'impact des eaux souterraines

L'exploitant prévoit d'excaver la zone impactée par les hydrocarbures.

3 - TRAVAUX


4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

5 -USAGE
L'usage futur envisagé par l'acquéreur.......qui est ?......, est destiné à des locaux commerciaux (ERP-usage sensible).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger doc-depollution-47.0066--1.pdf
Télécharger doc-depollution-47.0066--2.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MARMANDE IO 90 47
MARMANDE IO 91 47
MARMANDE IO 92 47