SSP0012318

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012318

Nom usuel JEL-DWEN
Commune(s) 35006 ARGENTRE DU PLESSIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001231801 16/12/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001231801

Date de dernière mise à jour 16/12/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
35.0034 (BASOL)
Environnement L’historique du site remonte à 1890 et évolue jusqu’en 2015 : exploitation forestière, scierie, traitement du bois, menuiserie, fabrication traverses de chemins de fer.

A partir d’octobre 1970, la société Rossignol est autorisée à exploiter une chaufferie au bois. Puis, en mars 1977, du traitement de bois et de l’application de peinture.

La société France Portes Rossignol est autorisée à poursuivre l’exploitation d’une installation de fabrique de portes par arrêté préfectoral du 24 janvier 2000. L’activité a été reprise par la société Jel-Dwen en 2012.

Le site a cessé ses activités en 2015 ? Toutefois, une activité de stockage est maintenue sur le site.
Description Plusieurs diagnostics ont été réalisés suite la cessation d’activité, à partir de juillet 2015.
Les résultats des analyses réalisées en novembre 2015 montrent :
- Pour les sols :
* présence d’anomalies concentrées en composés organiques (notamment formaldéhyde - HC, HAP, BTEX, solvants polaires) au droit de la zone de stockage de déchets.

* présence d’anomalies concentrées en composés organiques (HC, BTEX) sur la zone de stockage enterré de fioul (Ouest du site) et sous le bâtiment de l’atelier huisserie (Est du site).
La pollution au niveau de la zone de stockage enterré de fioul peut migrer hors du site.

* présence d’autres anomalies en composés organiques (HC non volatils et solvants polaires) au droit des parties Est et Ouest du site.

- Pour les gaz du sol : présence d’hydrocarbures volatils et en BTEX au droit de la zone de stockage enterré de fioul à l’Est du site

- Pour les eaux souterraines :
* présence de formaldéhyde dans les piézomètres situés à proximité immédiate de la zone de stockage des déchets et en aval/latéral de la partie Est du site,
* des anomalies en HC-TPH et HAP en aval général de la partie Ouest du site,
* trace de zinc.

Un 5è piézomètre a été réalisé en juillet 2016 en aval de P1 (proche de la zone de déchets) et en amont des habitations proches du site. Les analyses effectuées sur ce piézomètre ne présentent pas d’anomalies. Les composés mis en évidence de la piézomètre P1 ne migrent pas vers la zone résidentielle en aval hydraulique du site.

- Pour les eaux du robinet sur site, la présence de zinc, inférieure à la valeur guide de l’OMS.


Les études menées ont été faites pour un usage industriel avec conservation de la configuration au moment de la cessation (présence des bâtiments, des aménagements et absence d’utilisation des eaux souterraines).

L’analyse des enjeux sanitaires, sur les hypothèses ci-avant montre que les risques sanitaires sont acceptables.

Les options de gestion prévues pour le traitement des sols pollués sont :
1/ excavation et traitement sur site (biotertre) puis stockage en merlon paysager sur site,
2/ excavation et traitement hors site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ARGENTRE DU PLESSIS AD 16 35
ARGENTRE DU PLESSIS AD 15 35
ARGENTRE DU PLESSIS AD 17 35
ARGENTRE DU PLESSIS AD 150 35
ARGENTRE DU PLESSIS AD 298 35
ARGENTRE DU PLESSIS AD 299 35
ARGENTRE DU PLESSIS AD 438 35
ARGENTRE DU PLESSIS AD 459 35
ARGENTRE DU PLESSIS BL 90 35
ARGENTRE DU PLESSIS BL 159 35
ARGENTRE DU PLESSIS BM 336 35
ARGENTRE DU PLESSIS BM 357 35
ARGENTRE DU PLESSIS BM 360 35