SSP0012324
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012324 |
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| Nom usuel | Dépôt de métaux - LAIGLE | ||||||||
| Commune(s) |
35115 FOUGERES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001232401 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/12/2016 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
35.0035 (BASOL)
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| Environnement | M. Albert LAIGLE a été autorisé à exploiter une installation de transit de déchets de métaux par arrêté préfectoral du 23 décembre 1986.
L'exploitant a notifié sa cessation d'activité le 29 mars 2011, bien que l'activité a cessé dans les années 1990. La parcelle initiale (AO 122 découpée par la suite en 8 parcelles) a été propriété de la Ville de Fougères de 1986 à 2009. Elle a été ensuite vendue à la SA HLM "Les Foyers" en 2009 pour la création du bâtiment PEP 35 (bâtiment accueillant des personnes sensibles). |
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| Description | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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