SSP0012326
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012326 |
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| Nom usuel | Le Feuvrier | ||||||||
| Commune(s) |
61486 TINCHEBRAY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001232601 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/02/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | LE FEUVRIER | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
61.0054 (BASOL)
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| Environnement | Le site est localisé au sud-est du centre ville de la commune de Tinchebray Bocage dans le département de l’Orne en bordure du Noireau . L’emprise du site atteint une superficie d’environ 1590 m², sont concernées les parcelles cadastrées AD 533, 532 et 514 et ZR 2 et 37. |
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| Description | Le site « Sous les Jaunets » à Tinchebray est un ancien « dépôt de ferrailles » qui a été exploité dès 1927 sur une partie du site actuel par M. Le Feuvrier (grand-père de l’actuel dirigeant). Les activités ont été développées après guerre par le père du dirigeant et concentrées sur les activités de collecte tri récupération de ferrailles puis a débuté l’activité cartons. En 1994, suite à une visite du site par l’inspection des installations classées, une demande de régularisation du site a été demandée à l’exploitant. En 1996, l’exploitant informe l’inspection du transfert de ses activités sur un nouveau site à Flers. Le site objet du présent rapport n’a jamais été légalement autorisé. La société Le Feuvrier « sous les Jaunets » à Tinchebray a adressé à l’inspection des installations classées, un mémoire en cessation d’activité ( A85786/A de décembre 2016) pour son ancien site à Tinchebray afin de régularisation de la cessation d’activité intervenue en 1996 suite aux transferts de l’activité sur le site actuel. L’usage futur envisagé pour les terrains libérés est le maintien d’un usage industriel bien que le PLU classe le site en zone Np (secteur ou les milieux naturels et la qualité des paysages qui le composent justifient que l’urbanisation soit strictement encadrée) Ce mémoire en cessation d’activité, a été établi par le cabinet Antéa Group le 09/12/2016. Le site est actuellement classé en zone naturelle et forestière (zone N) en secteur Np, secteur qui justifie que l’urbanisation soit strictement encadrée. Le site est utilisé par les actuels propriétaires, les transports BOEDA et par la scierie Feillet pour du stockage de grume de bois. Aucune mesure de gestion n’est préconisé si l’usage du site reste artisanal/industriel, toutefois, compte tenu : - de la présence marquée en métaux (notamment le plomb) sur deux zones identifiées et la nécessité d’émettre des recommandations en cas de travaux, - du classement du site en zone naturelle et forestière (zone N secteur Np), et la vocation de la dite zone naturelle, et la nécessité d’y interdire certains usages sans investigations complémentaires et évaluation quantitative des risques pour la santé pour le scénario d’aménagement futur envisagé afin de pouvoir établir un plan de gestion adapté aux risques pour la santé encourus par les futurs usagers du site, il convient de prendre des interdictions et des recommandations dans le cadre de l’instauration de servitudes d’utilité publique sur les parcelles de terrain concernées |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00123260101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001232601 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 26/02/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 25/09/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | LE FEUVRIER | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Au regard des éléments de l'instruction, un arrêté préfectoral de SUP a été pris; Il convient de consulter l'AP SUP pour prendre en compte les restrictions liées à ces parcelles. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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