SSP0012330
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012330 |
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| Nom usuel | Moulins Soufflet | ||||||||||||
| Commune(s) |
67482 STRASBOURG |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 2 | ||||||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/2)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001233001 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/01/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
67.0251 (BASOL)
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| Environnement | Le site était spécialisé dans la fabrication de farine de blé depuis le début du 20ème siècle. Avant cette date, le site abritait une menuiserie.
Fiches Basias rattachées au site : ALS6705657 et ALS6705281. |
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| Description | Une étude de sols a été réalisée dans le cadre de la mise à l'arrêt définitif des installations. Elle doit être complétée par une partie sur les eaux souterraines. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (2/2)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001233002 |
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| Code(s) INSEE |
67218 67482 |
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| Date de dernière mise à jour | 02/05/2022 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Inspection - récolement partiel | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
67218 67482 |
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| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société Moulins SOUFFLET a exploité une installation au 180 rue Ganzau à Strasbourg. L’arrêté préfectoral du 16/03/1988 a autorisé celle-ci a exploité notamment des installations de broyage de substances végétales et de silo de stockage. Le site correspond aux parcelles 21, 49, 50 (en partie), 64 (en partie), 323, 325, 327, 355, 356, 357, 358 de la section 000 KR du cadastre de STRASBOURG. La notification de cessation d’activité a été adressée à l’administration le 04/10/2016. Un récépissé sans frais a été émis le 06/02/2017. La mise en sécurité a été constatée par l’inspection du 25/06/2018. Un permis de construire pour de l’habitation a été délivré. L’usage futur est résidentiel. L’étude « Mise à jour Plan de gestion Analyse des enjeux sanitaires Les Grands Moulins Becker 180 rue Ganzau Strasbourg (67) » du 19/11/2021 a conclu à la compatibilité avec l’usage résidentiel. Le recouvrement des sols est néanmoins nécessaire pour couper le transfert par voie d’ingestion. Celui-ci sera constaté par une inspection, après la construction des bâtiments et la réalisation des aménagements, sur le site. Considérant le présent rapport de récolement partiel et les constats de l’inspection du 17/02/2022 sur le site Moulins SOUFFLET à STRASBOURG (67), les parcelles 21, 49, 50 (en partie), 64 (en partie), 323, 325, 327, 355, 356, 357, 358 de la section 000 KR du cadastre de STRASBOURG sont compatibles avec un usage résidentiel. Ce présent procès-verbal de récolement partiel est établi sur la base des éléments connus de l’administration lors de sa rédaction, il ne vaut pas quitus. La responsabilité de l’exploitant demeure entière en cas d’atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du code de l’environnement. En particulier, des prescriptions visant à surveiller l’environnement autour du site pourront toujours être engagées à l’encontre de l’exploitant, même après établissement de ce procès-verbal. Selon l’article R. 512-39-4 du code de l'environnement, « À tout moment, même après la remise en état du site, le préfet peut imposer à l'exploitant, par arrêté pris dans les formes prévues à l'article R. 181-45, les prescriptions nécessaires à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1. En cas de modification ultérieure de l'usage du site, l'exploitant ne peut se voir imposer de mesures complémentaires induites par ce nouvel usage sauf s'il est lui-même à l'initiative de ce changement d'usage.». |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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